Maintenance et l'extension du dispositif de vidéo protection urbaine

Commune de Roquebrune-sur-Argens

Le présent marché a pour objet la maintenance et l'extension du dispositif de vidéo protection urbaine de la ville de Roquebrune-sur-Argens. Le périmètre technique porte sur: la mise à niveau des infrastructures pour permettre à l'installation de supporter les nouveaux flux; l'équipement de nouveaux sites (installation et paramétrage, acheminement, traitement et visualisation des flux); le déplacement de certaines caméras existantes; l'extension du câblage si nécessaire; la conclusion d'un contrat de maintenance enrichi d'un bordereau de prix pour les évolutions et extensions futures.
La description des services et leurs spécifications sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-25.

Qui ?

• Commune de Roquebrune-sur-Argens

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-02-25	Avis de marché
2016-06-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité
Quantité ou étendue:

La commune est dotée d'un dispositif de vidéo protection urbaine actuellement composé de 47 caméras plus 4 en cours d'installation. Une étude a été menée pour étendre le dispositif à des sites sensibles non équipés et aux axes de circulation très fréquentés.Une liste de 47 nouvelles caméras a été dressée, dont l'installation se fera de manière progressive dans les années à venir.De plus, certaines caméras déjà installées doivent être déplacées ou remplacées.Enfin, la commune souhaite mettre en place un contrat de maintenance pour l'ensemble de son dispositif. Ce contrat devra donc prendre en compte les matériels déjà en place et les matériels à installer dans le cadre du présent marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Roquebrune-sur-Argens
Adresse postale: Hôtel de Ville, rue Grande André Cabasse
Code postal: 83520
Commune postale: Roquebrune-sur-Argens
Contact
Téléphone: +33 0494195913 📞
Fax: +33 0494195923 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-25 📅
Date limite de soumission: 2016-04-20 📅
Date de publication: 2016-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 042-068727
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires

Code CPV complétant la rubrique Ii.1.6 du présent avis de marché: 32323500-8: système de surveillance vidéo. Acceptation des variantes: non. Critères de sélection des candidatures: En application des articles 43 à 45 et 52 du code des marchés publics, seront retenues les candidatures qui: — sont recevables en application des articles 43, 44 du code des marchés publics (CMP); — présentent des capacités financières, professionnelles et techniques suffisantes (art 45 du CMP); — sont accompagnées des pièces réclamées au titre de l'article 44 du CMP; Visite des lieux: la réponse au marché est subordonnée à une visite des lieux obligatoire — voir les conditions dans le règlement de la consultation. Renseignements administratifs et techniques: voir le règlement de la consultation. Remise des offres par voie électronique (non imposée): La consultation de cet avis, le téléchargement du dossier de consultation, et la remise des offres par voie électronique sont accessibles sur le site http://ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com . Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plateforme Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.2.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 45 000 💰
500 000 💰
Brève description:

La description des services et leurs spécifications sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières.

Quantité ou étendue:

Une liste de 47 nouvelles caméras a été dressée, dont l'installation se fera de manière progressive dans les années à venir.

De plus, certaines caméras déjà installées doivent être déplacées ou remplacées.

Enfin, la commune souhaite mettre en place un contrat de maintenance pour l'ensemble de son dispositif. Ce contrat devra donc prendre en compte les matériels déjà en place et les matériels à installer dans le cadre du présent marché.

Durée de l'accord: 24 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A/ La lettre de candidature (imprimé Dc1 ou équivalent), et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants. Seront également remis les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société.

B/ La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire. S'il n'est pas en redressement judiciaire, le candidat peut spontanément à remettre un extrait Kbis ou équivalent de moins de 3 mois;

C/ Une déclaration sur l'honneur reprenant les dispositions des articles 43 et 44 (cf Dc1);

D/ Les documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur conformément à l'article 45,

Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés dans la présente procédure de passation de marché, le candidat peut compléter l'imprimé Dc2, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent.

Conformément à l'article 46 — iII du code des marchés publics, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans le délai imparti par le pouvoir adjudicateur les certificats et attestations prévus au I et au II de l'article 46 du même code, à savoir:

— les certificats et attestations d'ordre fiscal et social délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations

— les pièces des articles D8222-5 ou D8222-7 et D8222-8 du code du travail (extrait kbis ...). Conformément à l'article 46-i — 1°, ces documents seront à produire tous les 6 mois pendant la période d'exécution du marché sous peine de résiliation du marché.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 p.100, débloquée à l'issue d'une période de 12 mois suivant l'acceptation de la VSR par la ville. La retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande dans les conditions prévues à l'article 102 du code des marchés publics. Il ne sera accepté aucune caution personnelle et solidaire.

En accord avec l'article 30 du CCAG-TIC, les fournitures sont garanties contre tout vice de fabrication ou défaut de matière pendant 12 mois à compter de la date de notification de la décision de réception. Cette garantie inclut les pièces, main d'oeuvre et déplacements.

Dans un délai de 15 jours à compter de la notification du marché et avant tout commencement d'exécution, le titulaire ainsi que les co-traitants et sous-traitants éventuels désignés dans le marché doivent justifier qu'ils sont couverts par un contrat d'assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1382 à 1384 du code civil ainsi qu'au titre de sa responsabilité professionnelle en cas de dommage occasionné par les travaux d'installation ou de maintenance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement administratif (mandat administratif) — délai de paiement de 30 jours calendaires — avance non prévue — budget communal.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par la ville de Roquebrune-sur-Argens est un groupement solidaire.

Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de la ville tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Les candidats peuvent présenter une offre soit en qualité de candidat individuel soit en qualité de membre d'un groupement: ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.

Un même prestataire ne pourra être mandataire de plus d'un groupement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Voir le réglement de la consultation
M. le conseiller municipal délégué
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Code CPV complétant la rubrique Ii.1.6 du présent avis de marché: 32323500-8: système de surveillance vidéo.

Acceptation des variantes: non.

Critères de sélection des candidatures:

En application des articles 43 à 45 et 52 du code des marchés publics, seront retenues les candidatures qui:

— sont recevables en application des articles 43, 44 du code des marchés publics (CMP);

— présentent des capacités financières, professionnelles et techniques suffisantes (art 45 du CMP);

— sont accompagnées des pièces réclamées au titre de l'article 44 du CMP;

Visite des lieux: la réponse au marché est subordonnée à une visite des lieux obligatoire — voir les conditions dans le règlement de la consultation.

Renseignements administratifs et techniques: voir le règlement de la consultation.

Remise des offres par voie électronique (non imposée):

La consultation de cet avis, le téléchargement du dossier de consultation, et la remise des offres par voie électronique sont accessibles sur le site http://ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com . Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plateforme

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 042-068727 (2016-02-25)

Avis d'attribution de marché (2016-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maintenance et l'extension du dispositif de vidéo protection urbaine de la Ville.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Nature du marché: Fournitures
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com. 🌏
Courrier électronique: www.marchespublics@mairie-roquebrune-argens.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-23 📅
Date de publication: 2016-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 122-218301
Se réfère à l'avis: 2016/S 042-068727
Numéro JO-S: 122

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 122-218301 (2016-06-23)

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