Maintenance et garantie totale appareils gaz et fioul (chaudières, chauffe bain, radiateur), robinetterie et VMC

OPAC Saône-et-Loire — Office public de l'habitat

Lot n° 1:
Maintenance et garantie totale d'appareils gaz et fioul (chaudières, chauffe bains, radiateurs), robinetteries et VMC — Secteur AUTUN.
Tranche Ferme: 292 chaudières, 1045 chauffe bains, 908 logements robinetterie.
Tranche Conditionnelle (effet au 01/01/2018): 77 chaudières, 507 chauffe bains, 416 logements robinetterie. Tranche Conditionnelle (P3R): 71 chaudières.
Tranche conditionnelle P3R -2: 52 chaudières et 198 chauffe bains
Lot n° 2:
Maintenance et garantie totale d'appareils gaz et fioul (chaudières, chauffe bains, radiateurs), robinetteries et VMC — Secteur CHALON SUR SAONE.
Tranche Ferme: 1074 chaudières, 4067 chauffe bains, 5015 logements robinetterie, 27 radiateurs gaz
Tranche Conditionnelle (effet au 01/01/2018): 752 chaudières, 437 chauffe bains, 1082 logements robinetterie, 18 radiateurs gaz.
Tranche Conditionnelle (P3R): 316 chaudières.
Tranche conditionnelle P3R — 2: 250 chaudières et 525 chauffe bains
Lot n° 3:
Maintenance et garantie totale d'appareils gaz et fioul (chaudières, chauffe bains, radiateurs), robinetteries et VMC — Secteur LE CREUSOT.
Tranche Ferme: 1910 chaudières, 2414 chauffe bains, 1358 logements robinetterie, 280 radiateurs gaz
Tranche Conditionnelle (effet au 01/01/2018): 67 chaudières, 370 chauffe bains, 225 logements robinetterie, 9 radiateurs gaz
Tranche Conditionnelle (P3R): 232 chaudières.
Tranche conditionnelle P3R — 2: 288 chaudières et 546 chauffe bains
Lot n° 4:
Maintenance et garantie totale d'appareils gaz et fioul (chaudières, chauffe bains, radiateurs), robinetteries et VMC — Secteur MACON.
Tranche Ferme: 514 chaudières, 479 chauffe bains, 470 logements robinetterie, 56 radiateurs gaz
Tranche Conditionnelle (effet au 01/01/2018): 283 chaudières, 291 chauffe bains, 401 logements robinetterie Tranche Conditionnelle (P3R): 15 chaudières.
Tranche conditionnelle P3R — 2: 72 chaudières et 33 chauffe bains
Lot n° 5:
Maintenance et garantie totale d'appareils gaz et fioul (chaudières, chauffe bains, radiateurs), robinetteries et VMC — Secteur MONTCEAU LES MINES.
Tranche Ferme: 1499 chaudières, 1225 chauffe bains, 1896 logements robinetterie, 5 radiateurs gaz
Tranche Conditionnelle (effet au 01/01/2018): 180 chaudières, 220 chauffe bains, 1158 logements robinetterie Tranche Conditionnelle (P3R): 384 chaudières.
Tranche conditionnelle P3R — 2: 269 chaudières et 160 chauffe bains
Lot n° 6:
Maintenance et garantie totale d'appareils gaz et fioul (chaudières, chauffe bains, radiateurs), robinetteries et VMC — Secteur PARAY LE MONIAL.
Tranche Ferme: 462 chaudières, 592 chauffe bains, 1546 logements robinetterie, 71 radiateurs gaz
Tranche Conditionnelle (effet au 01/01/2018): 121 chaudières, 1271 chauffe bains, 669 logements robinetterie Tranche Conditionnelle (P3R): 30 chaudières.
Tranche conditionnelle P3R — 2: 62 chaudières et 193 chauffe bains.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Iserba

Qui ?

• OPAC Saône-et-Loire — Office public de l'habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-31	Avis de marché
2016-04-07	Informations complémentaires
2016-11-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien d'appareils à gaz
Quantité ou étendue: La consultation donnera lieu à des marchés à tranches pour tous les lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien d'appareils à gaz 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC Saône-et-Loire — Office public de l'habitat
Adresse postale: 800 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny — CS 41409
Code postal: 71009
Commune postale: Mâcon
Contact
Adresse Internet: http://www.opacsaoneetloire.fr 🌏
Courrier électronique: service.des.marches@opacsaoneetloire.fr 📧
Téléphone: +33 0385325238 📞
Fax: +33 0385205239 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-31 📅
Date limite de soumission: 2016-05-26 📅
Date de publication: 2016-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 066-115496
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

Remise des plis sur support papier: Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante: «Affaire n°16S0036 — Lot n°.... — Maintenance et garantie totale appareils gaz et fioul (chaudières, chauffe bain, radiateur), robinetterie et VMC. — NE PAS OUVRIR ». L'enveloppe contient les justificatifs de candidature visés à l'article 17 II du Décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005, à l'article 17 I du Décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre. Les plis devront être remis contre récépissé ou envoyés par la poste avec avis de réception postale à l'adresse ci-dessous: OPAC Saône & Loire Service Contrats Marchés 800 av. Ml de Lattre de Tassigny TSA 90001 71009 Mâcon Cédex Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur. Remise des plis par voie électronique: Conformément aux dispositions de l'article 14 du Décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.e-bourgogne.fr Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du Code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés. Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'article 14 II 5 ° du Décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005. Documents à produire Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes: Justificatifs candidature — Lettre de candidature (imprimé DC1 ou similaire) — Déclaration du candidat (Articles 17 et 18 du Décret n°2005-1742 du 30/12/2005 — Imprimé DC2 ou similaire); — Organigramme de la société — Références similaires à l'objet du marché: les références présentées devront dater des 3 dernières années, indiquer l'année de réalisation des travaux, le nom du maître d'ouvrage et le montant du marché. — Attestation de visite des lieux pour les sites « P3R conditionnel » — Attestation de formation spécifique: certificats de qualification QUALIBAT 5111, 5121, 5451, 5561, 5562, RGE, Amiante sous-section 4 — Fiche de présentation du candidat — Attestations d'assurances responsabilités civile et décennale (datant de moins de 6 mois de l'année en cours).

Informations complémentaires

Remise des plis sur support papier:

Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante:

«Affaire n°16S0036 — Lot n°.... — Maintenance et garantie totale appareils gaz et fioul (chaudières, chauffe bain, radiateur), robinetterie et VMC. — NE PAS OUVRIR ».

L'enveloppe contient les justificatifs de candidature visés à l'article 17 II du Décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005, à l'article 17 I du Décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre.

Les plis devront être remis contre récépissé ou envoyés par la poste avec avis de réception postale à l'adresse ci-dessous:

OPAC Saône & Loire Service Contrats Marchés

800 av. Ml de Lattre de Tassigny

TSA 90001

71009 Mâcon Cédex

Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.

Remise des plis par voie électronique:

Conformément aux dispositions de l'article 14 du Décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante:

https://marches.e-bourgogne.fr

Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du Code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés.

Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'article 14 II 5 ° du Décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005.

Documents à produire

Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes:

Justificatifs candidature

— Lettre de candidature (imprimé DC1 ou similaire)

— Déclaration du candidat (Articles 17 et 18 du Décret n°2005-1742 du 30/12/2005 — Imprimé DC2 ou similaire);

— Organigramme de la société

— Références similaires à l'objet du marché: les références présentées devront dater des 3 dernières années, indiquer l'année de réalisation des travaux, le nom du maître d'ouvrage et le montant du marché.

— Attestation de visite des lieux pour les sites « P3R conditionnel »

— Attestation de formation spécifique: certificats de qualification QUALIBAT 5111, 5121, 5451, 5561, 5562, RGE, Amiante sous-section 4

— Fiche de présentation du candidat

— Attestations d'assurances responsabilités civile et décennale (datant de moins de 6 mois de l'année en cours).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot n° 1:

Maintenance et garantie totale d'appareils gaz et fioul (chaudières, chauffe bains, radiateurs), robinetteries et VMC — Secteur AUTUN.

Tranche Ferme: 292 chaudières, 1045 chauffe bains, 908 logements robinetterie.

Tranche Conditionnelle (effet au 01/01/2018): 77 chaudières, 507 chauffe bains, 416 logements robinetterie. Tranche Conditionnelle (P3R): 71 chaudières.

Tranche conditionnelle P3R -2: 52 chaudières et 198 chauffe bains

Lot n° 2:

Maintenance et garantie totale d'appareils gaz et fioul (chaudières, chauffe bains, radiateurs), robinetteries et VMC — Secteur CHALON SUR SAONE.

Tranche Ferme: 1074 chaudières, 4067 chauffe bains, 5015 logements robinetterie, 27 radiateurs gaz

Tranche Conditionnelle (effet au 01/01/2018): 752 chaudières, 437 chauffe bains, 1082 logements robinetterie, 18 radiateurs gaz.

Tranche Conditionnelle (P3R): 316 chaudières.

Tranche conditionnelle P3R — 2: 250 chaudières et 525 chauffe bains

Lot n° 3:

Maintenance et garantie totale d'appareils gaz et fioul (chaudières, chauffe bains, radiateurs), robinetteries et VMC — Secteur LE CREUSOT.

Tranche Ferme: 1910 chaudières, 2414 chauffe bains, 1358 logements robinetterie, 280 radiateurs gaz

Tranche Conditionnelle (effet au 01/01/2018): 67 chaudières, 370 chauffe bains, 225 logements robinetterie, 9 radiateurs gaz

Tranche Conditionnelle (P3R): 232 chaudières.

Tranche conditionnelle P3R — 2: 288 chaudières et 546 chauffe bains

Lot n° 4:

Maintenance et garantie totale d'appareils gaz et fioul (chaudières, chauffe bains, radiateurs), robinetteries et VMC — Secteur MACON.

Tranche Ferme: 514 chaudières, 479 chauffe bains, 470 logements robinetterie, 56 radiateurs gaz

Tranche Conditionnelle (effet au 01/01/2018): 283 chaudières, 291 chauffe bains, 401 logements robinetterie Tranche Conditionnelle (P3R): 15 chaudières.

Tranche conditionnelle P3R — 2: 72 chaudières et 33 chauffe bains

Lot n° 5:

Maintenance et garantie totale d'appareils gaz et fioul (chaudières, chauffe bains, radiateurs), robinetteries et VMC — Secteur MONTCEAU LES MINES.

Tranche Ferme: 1499 chaudières, 1225 chauffe bains, 1896 logements robinetterie, 5 radiateurs gaz

Tranche Conditionnelle (effet au 01/01/2018): 180 chaudières, 220 chauffe bains, 1158 logements robinetterie Tranche Conditionnelle (P3R): 384 chaudières.

Tranche conditionnelle P3R — 2: 269 chaudières et 160 chauffe bains

Lot n° 6:

Maintenance et garantie totale d'appareils gaz et fioul (chaudières, chauffe bains, radiateurs), robinetteries et VMC — Secteur PARAY LE MONIAL.

Tranche Ferme: 462 chaudières, 592 chauffe bains, 1546 logements robinetterie, 71 radiateurs gaz

Tranche Conditionnelle (effet au 01/01/2018): 121 chaudières, 1271 chauffe bains, 669 logements robinetterie Tranche Conditionnelle (P3R): 30 chaudières.

Tranche conditionnelle P3R — 2: 62 chaudières et 193 chauffe bains.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Maintenance et garantie totale d'appareils gaz et fioul (chaudières, chauffe bains, radiateurs), robinetteries et VMC — Secteur AUTUN.
Brève description:

Tranche Ferme: 292 chaudières, 1045 chauffe bains, 908 logements robinetterie.Tranche Conditionnelle (effet au 01/01/2018): 77 chaudières, 507 chauffe bains, 416 logements robinetterie.Tranche Conditionnelle (P3R): 71 chaudières.Tranche conditionnelle P3R -2: 52 chaudières et 198 chauffe bains.

Tranche Conditionnelle (effet au 01/01/2018): 77 chaudières, 507 chauffe bains, 416 logements robinetterie.

Tranche Conditionnelle (P3R): 71 chaudières.

Tranche conditionnelle P3R -2: 52 chaudières et 198 chauffe bains.

Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires sur les lots: Les prestations font l'objet de tranches définies ci-dessus.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Maintenance et garantie totale d'appareils gaz et fioul (chaudières, chauffe bains, radiateurs), robinetteries et VMC — Secteur CHALON SUR SAONE.
Brève description:

Tranche Ferme: 1074 chaudières, 4067 chauffe bains, 5015 logements robinetterie, 27 radiateurs gazTranche Conditionnelle (effet au 01/01/2018): 752 chaudières, 437 chauffe bains, 1082 logements robinetterie, 18 radiateurs gaz.Tranche Conditionnelle (P3R): 316 chaudières.Tranche conditionnelle P3R — 2: 250 chaudières et 525 chauffe bains.

Tranche conditionnelle P3R — 2: 250 chaudières et 525 chauffe bains.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Maintenance et garantie totale d'appareils gaz et fioul (chaudières, chauffe bains, radiateurs), robinetteries et VMC — Secteur LE CREUSOT.
Brève description:

Tranche Ferme: 1910 chaudières, 2414 chauffe bains, 1358 logements robinetterie, 280 radiateurs gazTranche Conditionnelle (effet au 01/01/2018): 67 chaudières, 370 chauffe bains, 225 logements robinetterie, 9 radiateurs gazTranche Conditionnelle (P3R): 232 chaudières.Tranche conditionnelle P3R — 2: 288 chaudières et 546 chauffe bains.

Tranche conditionnelle P3R — 2: 288 chaudières et 546 chauffe bains.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Maintenance et garantie totale d'appareils gaz et fioul (chaudières, chauffe bains, radiateurs), robinetteries et VMC — Secteur MACON.
Brève description:

Tranche Ferme: 514 chaudières, 479 chauffe bains, 470 logements robinetterie, 56 radiateurs gazTranche Conditionnelle (effet au 01/01/2018): 283 chaudières, 291 chauffe bains, 401 logements robinetterie Tranche Conditionnelle (P3R): 15 chaudières.Tranche conditionnelle P3R — 2: 72 chaudières et 33 chauffe bains.

Tranche conditionnelle P3R — 2: 72 chaudières et 33 chauffe bains.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Maintenance et garantie totale d'appareils gaz et fioul (chaudières, chauffe bains, radiateurs), robinetteries et VMC — Secteur MONTCEAU LES MINES.
Brève description:

Tranche Ferme: 1499 chaudières, 1225 chauffe bains, 1896 logements robinetterie, 5 radiateurs gazTranche Conditionnelle (effet au 01/01/2018): 180 chaudières, 220 chauffe bains, 1158 logements robinetterie Tranche Conditionnelle (P3R): 384 chaudières.Tranche conditionnelle P3R — 2: 269 chaudières et 160 chauffe bains.

Tranche conditionnelle P3R — 2: 269 chaudières et 160 chauffe bains.

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Maintenance et garantie totale d'appareils gaz et fioul (chaudières, chauffe bains, radiateurs), robinetteries et VMC — Secteur PARAY LE MONIAL.
Brève description:

Tranche Ferme: 462 chaudières, 592 chauffe bains, 1546 logements robinetterie, 71 radiateurs gazTranche Conditionnelle (effet au 01/01/2018): 121 chaudières, 1271 chauffe bains, 669 logements robinetterie Tranche Conditionnelle (P3R): 30 chaudières.Tranche conditionnelle P3R — 2: 62 chaudières et 193 chauffe bains.

Numéro de référence: 16S0036

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra fournir pour la ou les sociétés composant le groupement les déclarations et attestations suivantes:

1) Une lettre de candidature (Formulaire DC1) accompagnée du pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat, dûment datés et signés par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005, qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales pour l'année N-1 (N correspond à l'année en cours), qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir.

2) Pour une entreprise de droit étranger, les certificats établis par les administrations fiscales et sociales du pays d'origine. Cependant, s'il ne lui est pas possible d'obtenir ces certificats, l'entreprise devra produire une lettre personnelle ou circulaire, d'une autorité de son pays indiquant que les certificats ne sont pas délivrés ainsi que:

— si l'entreprise est établie dans un pays membre de l'Union européenne, une déclaration sur l'honneur attestant que l'entreprise est en règle au regard de la législation nationale,

— si l'entreprise n'est pas établie dans un pays membre de l'Union européenne, une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de ce pays.

En cas de recours à la sous-traitance, si le candidat souhaite que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières de son ou ses sous-traitants, il devra justifier des capacités de ce ou de ces sous-traitants et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché.

Situation économique et financière:

— Déclaration du candidat (Articles 17 et 18 du Décret n°2005-1742 du 30/12/2005 — Imprimé DC2 ou similaire);

Capacité technique et professionnelle:

— Organigramme de la société

— Références similaires à l'objet du marché: les références présentées devront dater des 3 dernières années, indiquer l'année de réalisation des travaux, le nom du maître d'ouvrage et le montant du marché.

— Attestation de visite des lieux pour les sites « P3R conditionnel »

— Attestation de formation spécifique: certificats de qualification QUALIBAT 5111, 5121, 5451, 5561, 5562, RGE, Amiante sous-section 4

— Fiche de présentation du candidat

— Attestations d'assurances responsabilités civile et décennale (datant de moins de 6 mois de l'année en cours).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance prévue dans les cas et selon les modalités stipulées ci-après, sera effectué si le montant du marché est supérieur à 50 000,00 EUR hors taxes et si le délai d'exécution est supérieur à deux mois.

Le délai de paiement de cette avance court à partir de la notification de l'acte qui emporte commencement de l'exécution du marché si un tel acte est prévu ou, à défaut, à partir de la date de notification du marché.

L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du Code des marchés publics garantissant le montant total de l'avance. Cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Le montant de l'avance est déterminé par application de l'article 87 du Code des marchés publics. Cette avance est égale à 5 % du montant initial toutes taxes comprises du marché, si le délai d'exécution du marché n'excède pas 12 mois. Si cette durée est supérieure à 12 mois, l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à 12 fois le montant initial du marché divisé par la durée du marché exprimée en mois.

Le montant de l'avance versée au titulaire n'est ni révisable, ni actualisable.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget de l'établissement.

Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire.

Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

A l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 22 du Décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements pour un même lot.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service contrats marchés
Béatrice Gomes
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.e-ebourgogne.fr 🌏
Nom: OPAC Saône et Loire -Service Exploitation Energie
Adresse postale: 800 Avenue De Lattre de Tassigny
Code postal: 7100
Point de contact: Corinne FEDERICO
Téléphone: +33 85326151 📞
Courrier électronique: corinne.federico@opacsaoneetloire.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16S0036
Informations complémentaires

Remise des plis sur support papier:

Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante:

«Affaire n°16S0036 — Lot n°.... — Maintenance et garantie totale appareils gaz et fioul (chaudières, chauffe bain, radiateur), robinetterie et VMC. — NE PAS OUVRIR ».

L'enveloppe contient les justificatifs de candidature visés à l'article 17 II du Décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005, à l'article 17 I du Décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre.

Les plis devront être remis contre récépissé ou envoyés par la poste avec avis de réception postale à l'adresse ci-dessous:

OPAC Saône & Loire Service Contrats Marchés

800 av. Ml de Lattre de Tassigny

TSA 90001

71009 Mâcon Cédex

Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.

Remise des plis par voie électronique:

Conformément aux dispositions de l'article 14 du Décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante:

https://marches.e-bourgogne.fr

Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du Code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés.

Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'article 14 II 5 ° du Décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005.

Documents à produire

Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes:

Justificatifs candidature

— Lettre de candidature (imprimé DC1 ou similaire)

— Déclaration du candidat (Articles 17 et 18 du Décret n°2005-1742 du 30/12/2005 — Imprimé DC2 ou similaire);

— Organigramme de la société

— Attestation de visite des lieux pour les sites « P3R conditionnel »

— Attestation de formation spécifique: certificats de qualification QUALIBAT 5111, 5121, 5451, 5561, 5562, RGE, Amiante sous-section 4

— Fiche de présentation du candidat

— Attestations d'assurances responsabilités civile et décennale (datant de moins de 6 mois de l'année en cours).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 80739100 📞
Fax: +33 80733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 066-115496 (2016-03-31)

Informations complémentaires (2016-04-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-07 📅
Date de publication: 2016-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 070-122439
Se réfère à l'avis: 2016/S 066-115496
Numéro JO-S: 70
Source: OJS 2016/S 070-122439 (2016-04-07)

Avis d'attribution de marché (2016-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Robinets
Valeur totale du marché: 14 684 146,53 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Nature du marché: Fournitures
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Robinets 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC Saône-et-Loire — office public de l'Habitat
Contact
Téléphone: +33 0385205238 📞
Fax: +33 0385211480 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-10 📅
Date de publication: 2016-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 220-401802
Numéro JO-S: 220

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-09-16 📅
Nom: Iserba
Adresse postale: 8 avenue Eugène Hénaff
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Nom: Iserba

4️⃣

5️⃣

6️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2016/S 220-401802 (2016-11-10)

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