Maintenance et fourniture appareils d'extinction portatifs et R.I.A. annees 2017 a 2020

Ville de Pantin

Maintenance et fourniture appareils d'extinction portatifs et R.I.A. annees 2017 a 2020.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-19. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CHUBB France SICLI

Qui ?

• Ville de Pantin

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-15	Avis de marché
2017-02-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Extincteurs portatifs
Numéro de référence: 2016085
Brève description:

Maintenance et fourniture appareils d'extinction portatifs et R.I.A. annees 2017 a 2020.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Extincteurs portatifs 📦
Code CPV supplémentaire: Appareils extincteurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Pantin
Adresse postale: 84-88 avenue du Général Leclerc
Code postal: 93507
Commune postale: Pantin Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-pantin.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-pantin.fr 📧
Téléphone: +33 149154000 📞
Fax: +33 149154108 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_Q2EKLaw0Fe 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_Q2EKLaw0Fe 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-15 📅
Date limite de soumission: 2016-10-19 📅
Date de publication: 2016-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 181-324847
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires

Financement: budget de la ville de Pantin. Modalités de paiement: application du CCAP et du CCAG-FCS. Délai de paiement: 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Cautionnement: aucune retenue de garantie. Forme juridique du groupement: aucune forme imposée.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles 78 et 79 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Le présent marché a pour objet la maintenance préventive et corrective des appareils d'extinction portatifs et des robinets d'incendie armés et le remplacement à neuf ou en échange standard des appareils d'extinction portatifs.

Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée allant du 1er Janvier 2017 au 31 Décembre 2017. Il sera reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Informations complémentaires:

Forme juridique du groupement: aucune forme imposée.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Pantin.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

— Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise: extrait K-bis ou équivalent et délégation de pouvoir signée par la personne habilitée de plein droit à représenter l'entreprise, le cas échéant.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— Preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature

— Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le personnel d'intervention doit disposer d'un diplôme d'agent vérificateur d'appareil d'extinction et de R.I.A. ou d'un diplôme délivré après une formation équivalente reconnue par l'Union Européenne.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_Q2EKLaw0Fe 🌏
Commune postale: Pantin
Code postal: 93500
Point de contact: Pole commande publique
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: http://www.ville-pantin.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le marché est renouvelable soit à l'issue de chaque période annuelle si le marché n'est pas reconduit, soit au terme de la durée globale du marché de 4 ans.

Les critères relatifs à la candidature sont les capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières.

Les sous-critères du critère prix sont: prix d'entretien d'un extincteur tout type sur 30 points, prix de remplacement d'un extincteur tout type sur 20 points et prix d'entretien des R.I.A. sur 10 points. Les critères de la valeur techique sont: méthodologie mise en oeuvre 25 points et modèles de documents 15 points.

Accès gratuit au dossier de consultation par téléchargement sur le profil d'acheteur: www.achatpublic.com

Transmission de l'offre par voie postale ou par voie électronique, dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation.

Pour la remise d'un pli par voie postale: Plis adressés par voie postale par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse indiquée ci-dessous, ou déposés contre récépissé à l'adresse indiquée ci-dessous.

Ville de Pantin — Pôle Commande Publique, 84 Avenue Du Général Leclerc, 93507 Pantin

Les réceptions sont assurées de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:30, du lundi au vendredi.

Les pièces de la candidature et de l'offre sont transmises sur support physique électronique (CD-ROM, clé USB). L'acte d'engagement et ses annexes, et la Déclaration d'intention de soumissionner (DC1 — imprimé dernière version ou forme libre) sont également transmis en originaux sur support papier.

Le pouvoir adjudicateur accepte aussi les plis adressés par voie électronique dans les conditions définies ci-après.

Pour la remise d'un pli électronique, le pouvoir adjudicateur accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: www.achatpublic.com. Il est précisé que le fuseau horaire de référence sera celui de (gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Les documents doivent être retournés sous les mêmes formats numériques et mêmes versions logicielles que ceux qui ont été téléchargées. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (référentiel général de sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française ( http://references.modernisation.gouv.fr ) ou dans une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2016/S 181-324847 (2016-09-15)

Avis d'attribution de marché (2017-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maintenance et fourniture appareils d'extinction portatifs et RIA années 2017 a 2020.

Valeur totale du marché: 79 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-17 📅
Date de publication: 2017-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 037-067210
Se réfère à l'avis: 2016/S 181-324847
Numéro JO-S: 37

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles 78 et 79 du décret n°2016-360 du 25.3.2016. Le présent marché a pour objet la maintenance préventive et corrective des appareils d'extinction portatifs et des robinets d'incendie armés et le remplacement à neuf ou en échange standard des appareils d'extinction portatifs.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-18 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Montreuil Cedex
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, — référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat), — recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2017/S 037-067210 (2017-02-17)

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