Le marché public fait l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire défini à l'article 78 du décret susvisé. Il pourra être exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande. Les prestations de la partie à bons de commande sont définies dans le bordereau des prix unitaires joint au présent accord-cadre. Les bons de commande seront passés conformément à l'article 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Chaque bon de commande, valant ordre de service, précise les prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité et le délai d'exécution. Les prestations non prévues au bordereau des prix unitaires feront l'objet d'un marché subséquent. Le montant maximum est de 220 000 EUR HT pour 2 ans (bons de commande + les éventuels marchés subséquents). Estimation annuelle de commande: 70 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-08-29.
L'appel d'offres a été publié le 2016-07-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2016-07-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Connexions à fibres optiques
Numéro de référence: 1429
Brève description:
“Le marché public fait l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire défini à l'article 78 du décret susvisé. Il pourra être exécuté en partie par la...”
Brève description
Le marché public fait l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire défini à l'article 78 du décret susvisé. Il pourra être exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande. Les prestations de la partie à bons de commande sont définies dans le bordereau des prix unitaires joint au présent accord-cadre. Les bons de commande seront passés conformément à l'article 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Chaque bon de commande, valant ordre de service, précise les prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité et le délai d'exécution. Les prestations non prévues au bordereau des prix unitaires feront l'objet d'un marché subséquent. Le montant maximum est de 220 000 EUR HT pour 2 ans (bons de commande + les éventuels marchés subséquents). Estimation annuelle de commande: 70 000 EUR HT.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Connexions à fibres optiques📦
Code CPV supplémentaire: Connexions à fibres optiques📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: fr413 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Avis d'attribution de marché (2016-10-25) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché public fait l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire défini à l'article 78 du décret susvisé. Il pourra être exécuté en partie par la...”
Brève description
Le marché public fait l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire défini à l'article 78 du décret susvisé. Il pourra être exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande. Les prestations de la partie à bons de commande sont définies dans le bordereau des prix unitaires joint au présent accord-cadre. Les bons de commande seront passés conformément à l'article 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Chaque bon de commande, valant ordre de service, précise les prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité et le délai d'exécution. Les prestations non prévues au bordereau des prix unitaires feront l'objet d'un marché subséquent. Le montant maximum est de 220 000 EUR HT pour 2 ans. (Bons de commande + les éventuels marchés subséquents). Estimation annuelle de commande: 70 000 EUR (HT).
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Valeur totale du marché: 440 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Metz
Adresse postale: Harmony Park, 11 boulevard Solidarité, BP 55025
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-10-25 📅
Date de publication: 2016-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 208-376770
Se réfère à l'avis: 2016/S 139-251378
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter de la réception de la lettre de notification. Il pourra être renouvelé une fois pour une durée...”
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter de la réception de la lettre de notification. Il pourra être renouvelé une fois pour une durée de 24 mois.
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Source: OJS 2016/S 208-376770 (2016-10-25)