Maintenance et extension du réseau haut débit à fibre optique de Metz-Métropole

Communauté d’agglomération de Metz

Le marché public fait l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire défini à l'article 78 du décret susvisé. Il pourra être exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande. Les prestations de la partie à bons de commande sont définies dans le bordereau des prix unitaires joint au présent accord-cadre. Les bons de commande seront passés conformément à l'article 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Chaque bon de commande, valant ordre de service, précise les prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité et le délai d'exécution. Les prestations non prévues au bordereau des prix unitaires feront l'objet d'un marché subséquent. Le montant maximum est de 220 000 EUR HT pour 2 ans (bons de commande + les éventuels marchés subséquents). Estimation annuelle de commande: 70 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-29. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ERT Technologies

Qui ?

• Communauté d’agglomération de Metz

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériaux à fibres optiques › Connexions à fibres optiques

Où ?

• Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-18	Avis de marché
2016-10-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Connexions à fibres optiques
Numéro de référence: 1429
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Connexions à fibres optiques 📦
Code CPV supplémentaire: Connexions à fibres optiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d’agglomération de Metz
Adresse postale: Harmony park, 11 boulevard Solidarité, BP 55025
Code postal: 57071
Commune postale: Metz
Contact
Adresse Internet: http://metzmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@metzmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 387201027 📞
Fax: +33 387201029 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_-CQC9hOH30 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_-jbPEA-GjD 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-18 📅
Date limite de soumission: 2016-08-29 📅
Date de publication: 2016-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 139-251378
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

Délais d'exécution: Pour chacune des lignes 1 à 24 du BPU, les délais d'exécution sont fixés à 3 mois maximum à compter de la réception du bon de commande. Les candidats peuvent proposer un délai plus court.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché concerne les prestations suivantes:

— fourniture, pose, raccordements et réflectométrie de câbles à fibres optiques,

— fourniture, pose et raccordements des accessoires nécessaires au fonctionnement du réseau (tiroir optiques, coffret d'épissurages, boites de raccordement, baies, coffrets, goulottes, etc.),

— étude de tracés et réalisation de plans et dossiers aux normes de la Ville de Metz,

— maintenance de ce réseau de fibres optiques,

Les travaux de génie civil nécessaires au déploiement de nouveaux fourreaux pour les extensions du réseau ne font pas partis du présent marché.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter de la réception de la lettre de notification. Il pourra être renouvelé une fois 24 mois. Le titulaire sera informé de la reconduction du marché par l'envoi d'un courrier 3 mois avant la date anniversaire du marché. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction du marché.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir en cas de besoin, à des marchés de prestations similaires ou complémentaires.

Informations complémentaires:

Délais d'exécution:

Pour chacune des lignes 1 à 24 du BPU, les délais d'exécution sont fixés à 3 mois maximum à compter de la réception du bon de commande. Les candidats peuvent proposer un délai plus court.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le territoire de Metz Métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature avec les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cocontractants,

— si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— les documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur dans les conditions fixées aux articles 44 et 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,

— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée du candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucune des interdictions de soumissionner aux marchés publics visés à l'article 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objets de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— la preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle de l'accord-cadre,

— une liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années représentant des références adéquates à l'objet de l'accord-cadre, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent s'ils ont été menés régulièrement à bonne fin,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation d'accords-cadres de même nature.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-08-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Caractéristiques techniques de la fibre optique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Service maintenance
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_-CQC9hOH30 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Si l'accord-cadre est reconduit, le prochain avis de publicité paraitra en juillet 2020.

Retrait:

Les soumissionnaires peuvent retirer gratuitement le dossier de consultation après demande écrite ou télécopie auprès du Pôle marchés publics de Metz Métropole, Harmony Park, 11 boulevard Solidarité, 57071 Metz, marchespublics@metzmetropole.fr

Les candidats ont également la possibilité de retirer le dossier de consultation (DCE) par voie électronique via le site www.achatpublic.com, dans la salle des marches entreprises. Ce site est libre d'accès.

Dépôt:

Conformément à l'article 40 II 2) du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les entreprises doivent obligatoirement déposer leur offre et leur candidature par voie électronique via le site www.achatpublic.com dans la salle des marchés des entreprises. Ce site est libre d'accès.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 139-251378 (2016-07-18)

Avis d'attribution de marché (2016-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché public fait l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire défini à l'article 78 du décret susvisé. Il pourra être exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande. Les prestations de la partie à bons de commande sont définies dans le bordereau des prix unitaires joint au présent accord-cadre. Les bons de commande seront passés conformément à l'article 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Chaque bon de commande, valant ordre de service, précise les prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité et le délai d'exécution. Les prestations non prévues au bordereau des prix unitaires feront l'objet d'un marché subséquent. Le montant maximum est de 220 000 EUR HT pour 2 ans. (Bons de commande + les éventuels marchés subséquents). Estimation annuelle de commande: 70 000 EUR (HT).

Valeur totale du marché: 440 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Metz
Adresse postale: Harmony Park, 11 boulevard Solidarité, BP 55025

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-25 📅
Date de publication: 2016-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 208-376770
Se réfère à l'avis: 2016/S 139-251378
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter de la réception de la lettre de notification. Il pourra être renouvelé une fois pour une durée de 24 mois. Le contrat peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi, au pôle commande publique (Metz Métropole — harmony Park — 11 boulevard Solidarité — BP 55025 — 57071 Metz Cedex 3) du lundi au jeudi de 10:00 à 17:00. Un rendez-vous devra être pris au préalable par e-mail: marchespublics@metzmetropole.fr ou par téléphone au +33 387398983.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— fourniture, pose et raccordements des accessoires nécessaires au fonctionnement du réseau (tiroir optiques, coffret d'épissurages, boites de raccordement, baies, coffrets, goulottes, etc...),

— maintenance de ce réseau de fibres optiques.

Les travaux de Génie Civil nécessaires au déploiement de nouveaux fourreaux pour les extensions du réseau ne font pas partis du présent marché.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-11 📅

Référence
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter de la réception de la lettre de notification. Il pourra être renouvelé une fois pour une durée de 24 mois.

Le contrat peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi, au pôle commande publique (Metz Métropole — harmony Park — 11 boulevard Solidarité — BP 55025 — 57071 Metz Cedex 3) du lundi au jeudi de 10:00 à 17:00. Un rendez-vous devra être pris au préalable par e-mail: marchespublics@metzmetropole.fr ou par téléphone au +33 387398983.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://www.strasbourg.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Source: OJS 2016/S 208-376770 (2016-10-25)

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