Maintenance et exploitation des installations collectives de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire de Toulon Habitat Méditerranée (en 3 lots)

Toulon Habitat Méditerranée

Maintenance et exploitation des installations collectives de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire de Toulon Habitat Méditerranée (en 3 lots)
Lot nº 01 — chaufferie de LA Beaucaire
Lot nº 02 — chaufferie de LA Florane
Lot nº 03 — petites chaufferies.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• société Engie Cofely

Qui ?

• Toulon Habitat Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-18	Avis de marché
2016-09-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulon Habitat Méditerranée
Adresse postale: Le Saint-Matthieu — avenue Franklin Roosevelt — BP 1309
Code postal: 83076
Commune postale: Toulon Cedex
Contact
Courrier électronique: marches@thmed.com 📧
Téléphone: +33 494038574 📞
Fax: +33 494424397 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-18 📅
Date limite de soumission: 2016-05-09 📅
Date de publication: 2016-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 058-098092
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires

Les marchés sont conclus pour une durée de 60 mois, à compter de leur date de notification. Marché de type MCI pour les lots 1 et 2 et de type PF et CPI pour le lot 3. Les critères pondérés de jugement des offres sont (se reporter à l'article 9.2 du Règlement de la consultation), pour tous les lots, le critère valeur technique, noté sur 12 points, le critère prix, noté sur 8 points les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés. Toutefois, l'attention des candidats est attirée sur le fait que le titulaire du marché considéré pourra être amené à réaliser des interventions ponctuelles, dans des locaux avec présence d'amiante ou sur des matériaux contenant de l'amiante. Par conséquent, dans le cadre du décret no2012-639 du 4.5.2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante de l'arrêté du 23.2.2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante et du Code du Travail (sous-section 4), afin de réaliser ces interventions ponctuelles, le titulaire devra présenter une attestation de formation ou un document équivalent, délivrée par un organisme certifié, pour les travaux en sous section 4, à savoir « Dispositions particulières aux activités et interventions sur des matériaux ou appareils susceptibles de libérer des fibres d'amiante ». En vertu de l'article L. 241-1 du code des assurances, modifié par la loi no2014-790 du 10.7.2014 visant à lutter contre la concurrence sociale déloyale, tout candidat à l'obtention d'un marché public doit être en mesure de justifier qu'il a souscrit un contrat d'assurance le couvrant pour la responsabilité décennale. Les personnes soumises à l'obligation d'assurance décennale doivent être en mesure de justifier qu'elles ont bien souscrit un contrat les couvrantpour une telle responsabilité. La justification d'une couverture « garantie décennale » prend la forme d'une attestation d'assurance. Ainsi, pour permettre la signature et la notification du marché public, ces dernières doivent être en mesure de produire, dans le délai de 8 jours à compter de la notification de leur désignation, par le pouvoir adjudicateur, cette attestation d'assurance. La collectivité attire l'attention des candidats sur le fait que la présente consultation est lancée dans le respect des dispositions de l'article 57 II 4 du code des marchés publics: réduction des délais de publicité de 7 jours, l'avis d'appel public à la concurrence faisant l'objet d'un envoi par voie électronique et en application de l'article 57-ii-5°, réduction des délais de publicité de 5 jours, les documents étant accessibles par voie électronique à compter de la publication de l'avis. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues dans le Règlement de la Consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Le dossier de consultation, dans son intégralité, est téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: vendredi 18.3.2016. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.3.2016.

Informations complémentaires

Les marchés sont conclus pour une durée de 60 mois, à compter de leur date de notification.

Marché de type MCI pour les lots 1 et 2 et de type PF et CPI pour le lot 3.

Les critères pondérés de jugement des offres sont (se reporter à l'article 9.2 du Règlement de la consultation), pour tous les lots, le critère valeur technique, noté sur 12 points, le critère prix, noté sur 8 points

les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés.

Toutefois, l'attention des candidats est attirée sur le fait que le titulaire du marché considéré pourra être amené à réaliser des interventions ponctuelles, dans des locaux avec présence d'amiante ou sur des matériaux contenant de l'amiante.

Par conséquent, dans le cadre du décret no2012-639 du 4.5.2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante de l'arrêté du 23.2.2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante et du Code du Travail (sous-section 4), afin de réaliser ces interventions ponctuelles, le titulaire devra présenter une attestation de formation ou un document équivalent, délivrée par un organisme certifié, pour les travaux en sous section 4, à savoir « Dispositions particulières aux activités et interventions sur des matériaux ou appareils susceptibles de libérer des fibres d'amiante ».

En vertu de l'article L. 241-1 du code des assurances, modifié par la loi no2014-790 du 10.7.2014 visant à lutter contre la concurrence sociale déloyale, tout candidat à l'obtention d'un marché public doit être en mesure de justifier qu'il a souscrit un contrat d'assurance le couvrant pour la responsabilité décennale.

Les personnes soumises à l'obligation d'assurance décennale doivent être en mesure de justifier qu'elles ont bien souscrit un contrat les couvrantpour une telle responsabilité. La justification d'une couverture « garantie décennale » prend la forme d'une attestation d'assurance.

Ainsi, pour permettre la signature et la notification du marché public, ces dernières doivent être en mesure de produire, dans le délai de 8 jours à compter de la notification de leur désignation, par le pouvoir adjudicateur, cette attestation d'assurance.

La collectivité attire l'attention des candidats sur le fait que la présente consultation est lancée dans le respect des dispositions de l'article 57 II 4 du code des marchés publics: réduction des délais de publicité de 7 jours, l'avis d'appel public à la concurrence faisant l'objet d'un envoi par voie électronique et en application de l'article 57-ii-5°, réduction des délais de publicité de 5 jours, les documents étant accessibles par voie électronique à compter de la publication de l'avis.

Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues dans le Règlement de la Consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus).

Le dossier de consultation, dans son intégralité, est téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: vendredi 18.3.2016.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maintenance et exploitation des installations collectives de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire de Toulon Habitat Méditerranée (en 3 lots)

Lot nº 01 — chaufferie de LA Beaucaire

Lot nº 02 — chaufferie de LA Florane

Lot nº 03 — petites chaufferies.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Chaufferie de la Beaucaire
Brève description: Chaufferie de la Beaucaire.
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Chaufferie de la Florane
Brève description: Chaufferie de la Florane.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Petites chaufferies
Brève description: Petites chaufferies.
Numéro de référence: Chauffbeauflopetchauf
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulon, 83000 Toulon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: conformément aux stipulations du Règlement de la consultation, document(s) relatif(s) au(x) pouvoir(s) de la personne ou des personnes habilitées pour engager le candidat, Dc1 ou équivalent (lettre de candidature), Dc2 ou équivalent (en application des articles 43 et 44 du Code des marchés publics).

Si la candidature émane d'un assureur ou de plusieurs assureurs en groupement avec un agent ou un courtier et que le mandataire du groupement qui signe l'acte d'engagement est un représentant du courtier ou de l'agent, le mandat de (des) l'assureur (s) est obligatoirement joint en annexe.

La déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 43 &Amp; 44 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner

en cas de redressement judiciaire (article L. 620-1 du code du commerce), copie du (des) jugement (s) prononcé (s) ou document (s) équivalent (s) pour les procédures régies par un droit étranger.

Situation économique et financière:

La déclaration concernant le chiffre d'affaire global, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

L'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances, pour les seuls agents et courtiers.

Capacité technique et professionnelle:

Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement. La déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

La présentation d'une liste des principales prestations exécutées au cours des 3 dernières années. Cette liste sera appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date, le lieu d'exécution des prestations et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Une qualification minimum Qualibat 5543 « exploitation avec garantie totale d'installations d'importance moyenne (technicité supérieur) » ou tout autre document équivalent.

Les entreprises de création récente communiqueront les éléments globaux de capacités financières, techniques et professionnelles, depuis leur création.

La justification aux capacités professionnelles, techniques et financières peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat, considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Pour chaque lot une avance est prévue, dans le cadre du marché, sur la base des dispositions de l'article 87 du code des marchés publics. Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande portant sur un engagement du montant total de l'avance consenti. Pas de caution personnelle et solidaire

il n'est pas prévu une retenue de garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les dépenses sont imputées à la section fonctionnement de Thm

Le titulaire sera réglé par virement bancaire dans le délai fixé à l'article 98 du Code des marchés publics — les prestations seront rémunérées, pour chaque lot: pour le poste P1, à prix unitaire (k) en fonction de la quantité réelle de chaleur fournie, pour le poste P2, sur la base d'un prix global et forfaitaire, pour les prestations complémentaires hors forfait, par application aux quantités réellement exécutées des prix figurant dans le bordereau des prix unitaires et forfaitaires contractuels de chaque lot et pour les pièces détachées par application des prix du ou des tarifs publics applicables à l'ensemble de la clientèle diminués des taux de rabais ou augmentés des taux de majoration consenti par le titulaire du lot considéré. Les prix sont révisables conformément aux dispositions de l'article Iv.2 du CCAP de chaque lot. Les taux de rabais ou de majoration indiqués par le titulaire, dans l'acte d'engagement du lot considéré, sont invariables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Chaque marché pourra être attribué à un seul prestataire ou à un groupement de prestataires solidaire ou conjoint. En vertu de l'article 51-ii du Code des Marchés Publics, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de l'ensemble des membres du groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (12)
2. Prix (8)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés
M. le directeur général de Toulon Habitat Méditerranée
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Toulon Habitat Méditerranée
Adresse postale: Le Saint Matthieu — BP 1309
Point de contact: Service marchés
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_wUTrMJLl1P 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Chauffbeauflopetchauf
Informations complémentaires

Les marchés sont conclus pour une durée de 60 mois, à compter de leur date de notification.

Marché de type MCI pour les lots 1 et 2 et de type PF et CPI pour le lot 3.

Les critères pondérés de jugement des offres sont (se reporter à l'article 9.2 du Règlement de la consultation), pour tous les lots, le critère valeur technique, noté sur 12 points, le critère prix, noté sur 8 points

les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés.

Toutefois, l'attention des candidats est attirée sur le fait que le titulaire du marché considéré pourra être amené à réaliser des interventions ponctuelles, dans des locaux avec présence d'amiante ou sur des matériaux contenant de l'amiante.

Par conséquent, dans le cadre du décret no2012-639 du 4.5.2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante de l'arrêté du 23.2.2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante et du Code du Travail (sous-section 4), afin de réaliser ces interventions ponctuelles, le titulaire devra présenter une attestation de formation ou un document équivalent, délivrée par un organisme certifié, pour les travaux en sous section 4, à savoir « Dispositions particulières aux activités et interventions sur des matériaux ou appareils susceptibles de libérer des fibres d'amiante ».

En vertu de l'article L. 241-1 du code des assurances, modifié par la loi no2014-790 du 10.7.2014 visant à lutter contre la concurrence sociale déloyale, tout candidat à l'obtention d'un marché public doit être en mesure de justifier qu'il a souscrit un contrat d'assurance le couvrant pour la responsabilité décennale.

Les personnes soumises à l'obligation d'assurance décennale doivent être en mesure de justifier qu'elles ont bien souscrit un contrat les couvrantpour une telle responsabilité. La justification d'une couverture « garantie décennale » prend la forme d'une attestation d'assurance.

Ainsi, pour permettre la signature et la notification du marché public, ces dernières doivent être en mesure de produire, dans le délai de 8 jours à compter de la notification de leur désignation, par le pouvoir adjudicateur, cette attestation d'assurance.

La collectivité attire l'attention des candidats sur le fait que la présente consultation est lancée dans le respect des dispositions de l'article 57 II 4 du code des marchés publics: réduction des délais de publicité de 7 jours, l'avis d'appel public à la concurrence faisant l'objet d'un envoi par voie électronique et en application de l'article 57-ii-5°, réduction des délais de publicité de 5 jours, les documents étant accessibles par voie électronique à compter de la publication de l'avis.

Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues dans le Règlement de la Consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus).

Le dossier de consultation, dans son intégralité, est téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP:…

… vendredi 18.3.2016.

… 18.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://toulon.tribunl-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, secrétariat général pour les affaires générales CCIRAL
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou service des marchés de THM
Adresse postale: cf. Coordonnées ci-dessus
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Source: OJS 2016/S 058-098092 (2016-03-18)

Avis d'attribution de marché (2016-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maintenance et exploitation des installations collectives de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire de Toulon Habitat Méditerranée (en 3 lots): lot n lot n lot n

Valeur totale du marché: 1324792.38 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-09 📅
Date de publication: 2016-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 177-317796
Se réfère à l'avis: 2016/S 058-098092
Numéro JO-S: 177

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maintenance et exploitation des installations collectives de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire de Toulon Habitat Méditerranée (en 3 lots):

lot n

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-09 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: cf. coordonnées ci-dessus
Source: OJS 2016/S 177-317796 (2016-09-09)

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