Maintenance et évolution des produits F5 Networks et réalisation de prestations complémentaires associées

Cnamts

Maintenance et évolution des produits F5 Networks et réalisation de prestations complémentaires associées, dans le cadre de la gestion du réseau informatique de l'assurance Maladie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-01-29 Avis de marché
2016-03-30 Informations complémentaires
Avis de marché (2016-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance et réparation de matériel de réseau informatique
Quantité ou étendue: 1 500 000
Valeur totale du marché: 1 500 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Maintenance et réparation de matériel de réseau informatique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnamts
Adresse postale: 50 avenue du Professeur André Lemierre
Code postal: 75986
Commune postale: Paris Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://www.ameli.fr 🌏
Courrier électronique: caroline.robert@cnamts.fr 📧
Téléphone: +33 299325506 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-29 📅
Date limite de soumission: 2016-03-11 📅
Date de publication: 2016-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 023-036987
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
Ce marché est passé en procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics. Le présent avis implique un accord-cadre au sens communautaire, mais il implique un marché pour partie à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Les entreprises obtiendront le dossier de consultation en le téléchargeant sur le site www.achatpublic.com (un guide d'utilisateurs est à disposition sur le site). En outre, pour toutes demandes d'assistance technique, questions, ou tout problème rencontré, les candidats peuvent contacter les conseillers techniques du site www.achatpublic.com: — par téléphone au 0 892 232 120 — par e-mail à l'adresse suivante: support@achatpublic.com Conformément à l'article 45-vi du code des marchés publics, modifié par le décret no2014-1097 du 26.9.2014 portant mesures de simplification: les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que la CNAMTS peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système / espace et que l'accès à celui-ci soit gratuit. Conformément à l'article 45-vi du code des marchés publics, modifié par le décret no2014-1097 du 26.9.2014 portant mesures de simplification: les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis à la CNAMTS dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables (il appartient aux candidats de vérifier cette validité). Les candidats conservent bien sûr la faculté de les compléter et de les mettre à jour. Les critères de sélection des candidatures sont les références et la capacité professionnelle, les capacités techniques, et les capacités financières, et sont détaillés dans le règlement de la consultation. Les critères d'analyse des offres sont détaillés en sous-critères, conformément au Règlement de la consultation. Dématérialisation: Conformément à l'article 56-ii du code des marchés publics et à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les offres seront transmises par les entreprises par voie électronique. Sous peine de rejet de leur dossier, les candidats doivent impérativement déposer une offre complète, lisible et en français sur la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com (tout dépôt sur un autre site ou sur une adresse électronique est nul et non avenu) à l'aide d'un certificat de signature électronique qui garantit l'identification du soumissionnaire. Le soumissionnaire signera électroniquement tous les documents qui doivent recueillir une signature et non pas le fichier regroupant ces documents, comme par exemple un fichier « .zip ». Toutes les informations complémentaires afférentes à la certification de la signature électronique sont indiquées par le règlement de la consultation. Adresse pour l'envoi d'une copie de sauvegarde: Excepté le cas de la copie de sauvegarde, l'envoi ou le dépôt de l'offre sur support papier ou sur support physique électronique n'est pas autorisé. CNAMTS — SG/DBCSA, Mme Nadine Louise, bureau MZ 316, 50 av. du Professeur André Lemierre, 75 986 Paris Cedex 20 Sur l'enveloppe il devra être apposé: le nom du marché et son numéro, « Copie de Sauvegarde », ainsi que la mention spéciale « Ne pas ouvrir par le courrier général ». La date d'attribution mentionnée au présent avis correspond à la date de notification du marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.1.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maintenance et évolution des produits F5 Networks et réalisation de prestations complémentaires associées, dans le cadre de la gestion du réseau informatique de l'assurance Maladie.
Description des options:
Le présent marché est conclu pour une durée de 3 ans à compter de sa date de notification, et reconductible une fois pour une durée de 1 an supplémentaire, soit un total de 4 ans maximum reconduction comprise.
Nombre de reconductions possibles: 1
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: I/2/2015/MA/133
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent fournir un dossier de candidature comprenant les pièces justificatives suivantes:
1) La lettre de candidature signée — habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC 1 ou équivalent);
2) La déclaration signée du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC 2 ou équivalent);
3) Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie des jugements;
4) Si certaines prestations sont sous-traitées, le candidat doit présenter son sous-traitant (formulaire Dc4 ou équivalent).
Formulaires disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics
Situation économique et financière:
— Communication du chiffre d'affaire global (Ht) au cours des trois derniers exercices disponibles;
— communication du chiffre d'affaire concernant les prestations, objet du marché, au cours des trois derniers exercices disponibles;
— le soumissionnaire devra fournir les bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, l'un des renseignements demandé au titre de la présentation des garanties financières, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
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Les entreprises en cours de constitution ou de création récente ont la possibilité de justifier de leurs capacités financières et de leurs références professionnelles par tout autre document considéré comme équivalent par la CNAMTS, conformément à l'article 45-iii du Code des marchés publics.
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A ce titre, il est possible de fournir une « déclaration appropriée de banque » dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement de crédit.
Capacité technique et professionnelle:
Le soumissionnaire devra produire:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur pour s'assurer de la qualité;
— les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. La CNAMTS acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais.
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— Le soumissionnaire fournira la liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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— le soumissionnaire devra indiquer, pour les cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché, leurs titres d'études et leurs titres professionnels. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Application des articles 86 à 111 du code des marchés publics relatifs au régime financier des marchés publics. Imputation sur le fond budgétaire BEP.
Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché.
Le paiement s'effectue par virement bancaire dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture originale.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme particulière de groupement n'est imposée.
Conformément à l'article 51-vi du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour un même marché plusieurs offres à la fois comme candidat individuel et comme membre d'un groupement, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de candidature groupée, les mêmes documents sont produits par chacun des co-traitants. Ils doivent être dûment datés et signés par une personne habilitée à engager la société.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (30)
2. Prix (70)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Robert Caroline
Adresse du profil d'acheteur: https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Cnamts
Point de contact: Via la plate-forme achatpublic.com, onglet questions/réponses
Commune postale: Paris Cdex 20
Point de contact: Via la plate-forme achatpublic.com
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_LxP5PJu8WG 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: I/2/2015/MA/133
Informations complémentaires
Ce marché est passé en procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.
Le présent avis implique un accord-cadre au sens communautaire, mais il implique un marché pour partie à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
Les entreprises obtiendront le dossier de consultation en le téléchargeant sur le site www.achatpublic.com (un guide d'utilisateurs est à disposition sur le site).
En outre, pour toutes demandes d'assistance technique, questions, ou tout problème rencontré, les candidats peuvent contacter les conseillers techniques du site www.achatpublic.com:
— par téléphone au 0 892 232 120
— par e-mail à l'adresse suivante: support@achatpublic.com
Conformément à l'article 45-vi du code des marchés publics, modifié par le décret no2014-1097 du 26.9.2014 portant mesures de simplification: les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements…
… que la CNAMTS peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système / espace et que l'accès à celui-ci soit gratuit.
… qui ont déjà été transmis à la CNAMTS dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables (il appartient aux candidats de vérifier cette validité). Les candidats conservent bien sûr la faculté de les compléter et de les mettre à jour.
Les critères de sélection des candidatures sont les références et la capacité professionnelle, les capacités techniques, et les capacités financières, et sont détaillés dans le règlement de la consultation.
Les critères d'analyse des offres sont détaillés en sous-critères, conformément au Règlement de la consultation.
Dématérialisation:
Conformément à l'article 56-ii du code des marchés publics et à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les offres seront transmises par les entreprises par voie électronique.
Sous peine de rejet de leur dossier, les candidats doivent impérativement déposer une offre complète, lisible et en français sur la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com (tout dépôt sur un autre site ou sur une adresse électronique est nul et non avenu) à l'aide d'un certificat de signature électronique qui garantit l'identification du soumissionnaire.
Afficher plus
Le soumissionnaire signera électroniquement tous les documents qui doivent recueillir une signature et non pas le fichier regroupant ces documents, comme par exemple un fichier « .zip ». Toutes les informations complémentaires afférentes à la certification de la signature électronique sont indiquées par le règlement de la consultation.
Afficher plus
Adresse pour l'envoi d'une copie de sauvegarde:
Excepté le cas de la copie de sauvegarde, l'envoi ou le dépôt de l'offre sur support papier ou sur support physique électronique n'est pas autorisé.
CNAMTS — SG/DBCSA, Mme Nadine Louise, bureau MZ 316, 50 av. du Professeur André Lemierre, 75 986 Paris Cedex 20
Sur l'enveloppe il devra être apposé: le nom du marché et son numéro, « Copie de Sauvegarde », ainsi que la mention spéciale « Ne pas ouvrir par le courrier général ».
La date d'attribution mentionnée au présent avis correspond à la date de notification du marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.1.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 023-036987 (2016-01-29)
Informations complémentaires (2016-03-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-30 📅
Date de publication: 2016-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 065-112625
Se réfère à l'avis: 2016/S 023-036987
Numéro JO-S: 65
Source: OJS 2016/S 065-112625 (2016-03-30)
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