Maintenance et évolution des outils d'authentification forte de l'infrastructure de nomadisme de l'assurance maladie et réalisation de prestations complémentaires associées

Cnamts

Maintenance et évolution des outils d'authentification forte de l'infrastructure de nomadisme de l'assurance maladie et réalisation de prestations complémentaires associées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-12 Avis de marché
2016-06-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance et réparation de matériel de réseau informatique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Maintenance et réparation de matériel de réseau informatique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnamts
Adresse postale: 26-50 avenue du Professeur André Lemierre
Code postal: 75986
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.ameli.fr 🌏
Courrier électronique: virginie.chandioux@cnamts.fr 📧
Téléphone: +33 172602552 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-12 📅
Date limite de soumission: 2016-03-25 📅
Date de publication: 2016-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 033-053608
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
La procédure retenue est l'appel d'offres ouvert passé en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics. Le marché sera pour partie forfaitaire et pour partie à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Il s'agit d'un marché à bons de commande au sens du droit de la commande public français, et d'un accord-cadre au sens du droit communautaire. Le montant du marché est estimé à 360 000 EUR HT sur la durée maximale du marché, reconduction comprise. Ce montant est donné à titre estimatif et ne constitue pas un engagement contractuel. Le présent marché est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification. Ce marché est reconductible une fois pour une durée de 1 an supplémentaire, soit un total de 3 ans maximum reconduction comprise. La reconduction du marché est expresse. Les entreprises obtiendront le dossier de consultation en le téléchargeant sur le site www.achatpublic.com (un guide d'utilisateurs est à disposition sur le site). En outre, pour toutes demandes d'assistance technique, questions, ou tout problème rencontré, les candidats peuvent contacter les conseillers techniques du site www.achatpublic.com : — par téléphone au 0 892 232 120 — par e-mail à l'adresse suivante: support@achatpublic.com critères — autres informations: Les critères de sélection des candidatures sont la capacité professionnelle, les capacités techniques, et les capacités économiques et financières. Conformément à l'article 45-vi du code des marchés publics, modifié par le décret n° 2014-1097 du 26.9.2014 portant mesures de simplification: les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que la CNAMTS peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système / espace et que l'accès à celui-ci soit gratuit. Conformément à l'article 45-vi du code des marchés publics, modifié par le décret n° 2014-1097 du 26.9.2014 portant mesures de simplification: les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis à la CNAMTS dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables (il appartient aux candidats de vérifier cette validité). Les candidats conservent bien sûr la faculté de les compléter et de les mettre à jour. En cas de sous-traitance déjà connue, pour justifier de capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs de ses sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le(s) soustraitant(s) que ceux exigés au préalable au candidat. Les critères d'analyse des offres sont détaillés dans le Règlement de la consultation. Dématérialisation: Conformément à l'article 56-ii du Code des marchés publics et à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les offres seront transmises par les entreprises par voie électronique. Sous peine de rejet de leur dossier, les candidats doivent impérativement déposer une offre complète, lisible et en français sur la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com (tout dépôt sur un autre site ou sur une adresse électronique est nul et non avenu) à l'aide d'un certificat de signature électronique qui garantit l'identification du soumissionnaire. Le soumissionnaire signera électroniquement tous les documents qui doivent recueillir une signature et non pas les fichiers archives regroupant (exemple « .zip »). Toutes les informations complémentaires afférentes à la certification de la signature électronique sont indiquées par le règlement de la consultation. Adresse pour l'envoi d'une copie de sauvegarde: Excepté le cas de la copie de sauvegarde, l'envoi ou le dépôt de l'offre sur support papier ou sur support physique électronique n'est pas autorisé. CNAMTS- SG/DBCSA, Mme Nadine Louise, bureau MZ 316, 50 av. du Professeur André Lemierre, 75 986 Paris Cedex 20 sur l'enveloppe il devra être apposé: « le nom du marché et son numéro », « copie de Sauvegarde », ainsi que la mention spéciale « Ne pas ouvrir par le courrier général ». La date d'attribution mentionnée au présent avis correspond à la date de notification du marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.2.2016.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maintenance et évolution des outils d'authentification forte de l'infrastructure de nomadisme de l'assurance maladie et réalisation de prestations complémentaires associées.
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: I/2/2016/MA/10
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) La lettre de candidature signée — habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1 ou équivalent);
2) La déclaration signée du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire Dc2 ou équivalent);
3) Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie des jugements;
4) Si certaines prestations sont sous-traitées, le candidat doit présenter son sous-traitant (formulaire Dc4 ou équivalent).
5) Les candidats fournissent également un dossier de présentation comprenant les éléments définis infra (conformément à l'arrêté du 28.8.2006 susmentionné) ainsi que la grille de candidature complétée (cf. annexe 2 du présent document):
Situation économique et financière:
— Communication du chiffre d'affaires global (HT) des 3 derniers exercices disponibles;
— communication du chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du marché, des 3 derniers exercices disponibles;
— le candidat doit fournir les bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, dans le cas où ce dernier est soumis à l'obligation d'établir des bilans en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat doit produire:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement (en %) pour chacun des trois derniers exercices disponibles;
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. La CNAMTS acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais.
Afficher plus
— Le candidat fournit la liste des principales fournitures ou services effectuées au cours des 3 dernières années, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
Afficher plus
— le candidat doit indiquer, pour les cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de même nature que celle du marché, leurs titres d'études et leurs titres professionnels. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Afficher plus
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Il est fait application des articles 86 à 111 du code des marchés publics relatifs au régime financier des marchés publics. Les modalités de règlement sont énoncées dans le CCAP de l'accord-cadre.
Le paiement s'effectue par virement bancaire dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de la facture originale.
Le fond budgétaire concerné est le budget de l'établissement public (BEP).
Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme particulière de groupement n'est imposée.
En cas de candidature groupée, les mêmes documents sont produits par chacun des co-traitants. Ils doivent être dûment datés et signés par une personne habilitée à engager l'entreprise.
Un courrier indiquera précisément la nature du groupement et la désignation du mandataire. Il est possible à cet effet de fournir le Dc1 ou équivalent.
Conformément à l'article 51-vi du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour un même accord-cadre plusieurs offres à la fois comme candidat individuel et comme membre d'un groupement, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Afficher plus
Conformément à l'article 45-iii du code des marchés publics, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens entre eux.
Afficher plus
Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre. Pour ce faire, le candidat produit les mêmes documents concernant l'opérateur économique que ceux qui lui sont exigés, et produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Afficher plus

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1 valeur technique de l'offre (30)
2. Critère 1.1 maintenance et suivi/support (70)
3. Critère 1.1.1 procédure de déclenchement de dépannage (40)
4. Critère 1.1.2 organisation mise en place pour répondre aux besoins (40)
5. Critère 1.1.3 qualité des intervenants (20)
6. Critère 1.2 méthodologie proposée pour la réalisation des prestations complémentaires associées (30)
7. Critère 2 prix (70)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18003502402369
Contact
Point de contact: Mlle Chandioux Virginie
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: I/2/2016/MA/10
Informations complémentaires
La procédure retenue est l'appel d'offres ouvert passé en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.
Le marché sera pour partie forfaitaire et pour partie à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Il s'agit d'un marché à bons de commande au sens du droit de la commande public français, et d'un accord-cadre au sens du droit communautaire.
Le montant du marché est estimé à 360 000 EUR HT sur la durée maximale du marché, reconduction comprise.
Ce montant est donné à titre estimatif et ne constitue pas un engagement contractuel.
Le présent marché est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification.
Ce marché est reconductible une fois pour une durée de 1 an supplémentaire, soit un total de 3 ans maximum reconduction comprise.
La reconduction du marché est expresse.
Les entreprises obtiendront le dossier de consultation en le téléchargeant sur le site www.achatpublic.com (un guide d'utilisateurs est à disposition sur le site).
En outre, pour toutes demandes d'assistance technique, questions, ou tout problème rencontré, les candidats
peuvent contacter les conseillers techniques du site www.achatpublic.com :
— par téléphone au 0 892 232 120
— par e-mail à l'adresse suivante: support@achatpublic.com
critères — autres informations:
Les critères de sélection des candidatures sont la capacité professionnelle, les capacités techniques, et les capacités économiques et financières.
Conformément à l'article 45-vi du code des marchés publics, modifié par le décret n° 2014-1097 du 26.9.2014 portant mesures de simplification: les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et
renseignements que la CNAMTS peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à
disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à
condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce
système / espace et que l'accès à celui-ci soit gratuit.
renseignements qui ont déjà été transmis à la CNAMTS dans le cadre d'une précédente consultation et qui
demeurent valables (il appartient aux candidats de vérifier cette validité). Les candidats conservent bien sûr la
faculté de les compléter et de les mettre à jour.
En cas de sous-traitance déjà connue, pour justifier de capacités professionnelles, techniques et financières
d'un ou plusieurs de ses sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le(s)
soustraitant(s) que ceux exigés au préalable au candidat.
Les critères d'analyse des offres sont détaillés dans le Règlement de la consultation.
Dématérialisation:
Conformément à l'article 56-ii du Code des marchés publics et à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la
dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les offres seront transmises par les
entreprises par voie électronique.
Sous peine de rejet de leur dossier, les candidats doivent impérativement déposer une offre complète, lisible et
en français sur la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com (tout dépôt sur un autre site ou sur une
adresse électronique est nul et non avenu) à l'aide d'un certificat de signature électronique qui garantit
l'identification du soumissionnaire.
Le soumissionnaire signera électroniquement tous les documents qui doivent recueillir une signature et non pas
les fichiers archives regroupant (exemple « .zip »). Toutes les informations
complémentaires afférentes à la certification de la signature électronique sont indiquées par le règlement de la
consultation.
Adresse pour l'envoi d'une copie de sauvegarde:
Excepté le cas de la copie de sauvegarde, l'envoi ou le dépôt de l'offre sur support papier ou sur support
physique électronique n'est pas autorisé.
CNAMTS- SG/DBCSA, Mme Nadine Louise, bureau MZ 316, 50 av. du Professeur André Lemierre, 75 986
Paris Cedex 20
sur l'enveloppe il devra être apposé: « le nom du marché et son numéro », « copie de Sauvegarde », ainsi que
la mention spéciale « Ne pas ouvrir par le courrier général ».
La date d'attribution mentionnée au présent avis correspond à la date de notification du marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Téléphone: +33 144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris — greffe
Source: OJS 2016/S 033-053608 (2016-02-12)
Avis d'attribution de marché (2016-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 359 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Maintenance et réparation de matériel de réseau informatique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 26-50 avenue du professeur André Lemierre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-28 📅
Date de publication: 2016-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 125-223338
Se réfère à l'avis: 2016/S 033-053608
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires
Critère nº 1: Valeur technique de l'offre 30 % — 1.1 — maintenance et suivi/support 70 % o 1.1.1 — procédure de déclenchement de dépannage 40 % o 1.1.2 — organisation mise en place pour répondre aux besoins (logistique, outillage, procédure d'escalade...) 40 % o 1.1.3 — qualité des intervenants 20 % — 1.2 — méthodologie proposée pour la réalisation des prestations complémentaires Associées 30 % Critère nº 2: prix 70 %.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maintenance et évolution des outils d'authentification forte de l'infrastructure de nomadisme de l'assurance maladie, et réalisation de prestations complémentaires associées.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France Métropolitaine.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-23 📅

Référence
Informations complémentaires
Critère nº 1: Valeur technique de l'offre 30 %
— 1.1 — maintenance et suivi/support 70 %
o 1.1.1 — procédure de déclenchement de dépannage 40 %
o 1.1.2 — organisation mise en place pour répondre aux besoins (logistique, outillage, procédure d'escalade...) 40 %
o 1.1.3 — qualité des intervenants 20 %
— 1.2 — méthodologie proposée pour la réalisation des prestations complémentaires
Associées 30 %
Critère nº 2: prix 70 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 125-223338 (2016-06-28)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Équipements et appareils de radio, de... Matériel de télécommunications Logiciels et systèmes d'information Logiciels de réseau d'internet et... Logiciels de gestion de réseau Services de réparation et d'entretien Services de réparation, d'entretien... Maintenance et réparation de machines de bureau Maintenance et réparation de matériel informatique Maintenance et réparation de matériel de...