Maintenance et entretien (type P2, P3 limité) des installations de chauffage, de ventilation de traitement des eaux et de filtration y compris fourniture des produits de traitement

Ville de Beaucaire

Le syndicat intercommunal de la piscine de Beaucaire Tarascon (SIPBT) souhaite déléguer la conduite, l'exploitation et la maintenance (P2) de ses installations de chauffage, de ventilation, de climatisation, de production d'ECS et du traitement d'eau (chauffage, ECS et eau bassin, légionelles) ainsi que la garantie totale limitée sans gros entretien renouvellement (P3 limité) à un prestataire extérieur pour la piscine de Beaucaire (30) — Tarascon (13).
Le marché est géré par les services de la mairie de Beaucaire (services des sports, des bâtiments et des marchés publics) agissant pour le compte du SIPBT conformément à la délibération du SIPBT n° 10.2016 en date du 13.7.2016.
Durée du marché:
Marché conclu à compter du 1.3.2017 (s'il est notifié antérieurement) pour une durée de 2 ans reconductible une fois 2 ans (durée maximale: 4 ans).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-27. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Idex Energies SAS

Qui ?

• Ville de Beaucaire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de machines non électriques › Services de réparation et d'entretien de chaudières

Où ?

• Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-11-25	Avis de marché
2017-03-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chaudières
Numéro de référence: SIPBT NOV 2016
Brève description:

Le syndicat intercommunal de la piscine de Beaucaire Tarascon (SIPBT) souhaite déléguer la conduite, l'exploitation et la maintenance (P2) de ses installations de chauffage, de ventilation, de climatisation, de production d'ECS et du traitement d'eau (chauffage, ECS et eau bassin, légionelles) ainsi que la garantie totale limitée sans gros entretien renouvellement (P3 limité) à un prestataire extérieur pour la piscine de Beaucaire (30) — Tarascon (13). Le marché est géré par les services de la mairie de Beaucaire (services des sports, des bâtiments et des marchés publics) agissant pour le compte du SIPBT conformément à la délibération du SIPBT n° 10.2016 en date du 13.7.2016. Durée du marché: Marché conclu à compter du 1.3.2017 (s'il est notifié antérieurement) pour une durée de 2 ans reconductible une fois 2 ans (durée maximale: 4 ans).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Beaucaire
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Georges Clemenceau, BP 134
Code postal: 30302
Commune postale: Beaucaire
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@beaucaire.fr 📧
Téléphone: +33 466591006 📞
Fax: +33 466599002 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-25 📅
Date limite de soumission: 2016-12-27 📅
Date de publication: 2016-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 231-420885
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires

— le critère valeur technique est décomposé en sous-critères décrits à l'article 5 du règlement de la consultation. — le critère prix est décomposé de la façon suivante: Montant du forfait annuel P2: 30 %. Montant du forfait annuel P3: 10 %.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est géré par les services de la mairie de Beaucaire (services des sports, des bâtiments et des marchés publics) agissant pour le compte du SIPBT conformément à la délibération du SIPBT n° 10.2016 en date du 13.7.2016.

Durée du marché:

Marché conclu à compter du 1.3.2017 (s'il est notifié antérieurement) pour une durée de 2 ans reconductible une fois 2 ans (durée maximale: 4 ans).

Le syndicat intercommunal de la piscine de Beaucaire Tarascon (SIPBT) souhaite déléguer la conduite — exploitation et maintenance (P2) de ses installations de chauffage, ventilation, climatisation, de production d'ECS et du traitement d'eau (chauffage, ECS et eau bassin; légionelles) ainsi que la garantie totale limitée sans gros entretien renouvellement (P3 limité) à un prestataire extérieur pour la piscine de Beaucaire (30) — Tarascon (13).

Cette consultation est passée par le service des marchés publics de la ville de Beaucaire en vertu de la délibération du SIPBT n° 10.2016 en date du 13.7.2016.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché est conclu pour une durée de 2 années à compter du 1.3.2017 s'il est notifié antérieurement à cette date.

Il peut être reconduit 1 fois pour une durée de 2 ans.

Il ne peut dépasser une durée totale de 4 années.

Informations complémentaires:

— le critère valeur technique est décomposé en sous-critères décrits à l'article 5 du règlement de la consultation.

— le critère prix est décomposé de la façon suivante:

Montant du forfait annuel P2: 30 %.

Montant du forfait annuel P3: 10 %.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature (imprimé DC1 version du 31.3.2016), ou équivalent, permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur:

— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015,

— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Précision: si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre doit fournir une déclaration sur l'honneur,

— le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles 45 et 48 de l'Ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Mairie de Beaucaire — service des marchés publics.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est gratuit et disponible via la plate-forme dématérialisée: https://www.marches-securises.fr

Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier, afin de pouvoir être alertés par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation.

Il est également disponible en version papier et peut être retiré directement en mairie au service marchés publics — de 8:45 à 11:45 et 13:45 à 16:45, du lundi au vendredi, ou expédié gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande écrite par courrier ou par télécopieur. Les demandes par mail ne sont pas acceptées.

Les plis devront parvenir à la mairie de Beaucaire, service marchés publics, coordonnées en entête, sous pli cacheté, soit par dépôt direct au service marchés publics contre récépissé, soit par pli recommandé avec avis de réception postal, soit via le site https://www.marches-securises.fr avant les date et heure limites fixées dans le présent avis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2016/S 231-420885 (2016-11-25)

Avis d'attribution de marché (2017-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Piscine Beaucaire Tarascon — maintenance et entretien (type P2, P3 limité) des installations de chauffage, de ventilation, de traitement des eaux et de filtrations, y compris fourniture des produits de traitement.

Valeur totale du marché: 144 832 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-03 📅
Date de publication: 2017-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 046-084714
Se réfère à l'avis: 2016/S 231-420885
Numéro JO-S: 46

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maintenance et entretien (type P2, P3 limité) des installations de chauffage, ventilation, de traitement des eaux de filtration, y compris fourniture des produits de traitement de la piscine de Beaucaire Tarascon.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-27 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2017/S 046-084714 (2017-03-03)

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