Maintenance et entretien des installations d'éclairage public

Ville d'Isle

La présente consultation a pour objet la conclusion, pour chacun des membres composant le groupement de commandes, d'un accord-cadre concernant l'ensemble du patrimoine des communes constituant le groupement de commande pour:
— la maintenance et l'entretien des installations d'éclairage public,
— de l'entretien des éclairages sportifs extérieurs,
— le dépannage et la réparation suite à sinistre,
— le remplacement de matériels vétustes en panne,
— et la mise en place des illuminations festives pour la commune d'Isle uniquement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-12-02 Avis de marché
2017-04-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de l'éclairage public
Numéro de référence: 2016-25
Brève description:
La présente consultation a pour objet la conclusion, pour chacun des membres composant le groupement de commandes, d'un accord-cadre concernant l'ensemble du patrimoine des communes constituant le groupement de commande pour: — la maintenance et l'entretien des installations d'éclairage public, — de l'entretien des éclairages sportifs extérieurs, — le dépannage et la réparation suite à sinistre, — le remplacement de matériels vétustes en panne, — et la mise en place des illuminations festives pour la commune d'Isle uniquement.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de l'éclairage public 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien de l'éclairage public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Isle
Adresse postale: 15 rue Joseph Cazautets
Code postal: 87170
Commune postale: Isle
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-limoges.e-marchespublics 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-isle.fr 📧
Téléphone: +33 555015615 📞
URL des documents: http://www.agglo-limoges.e-marchespublics 🌏
URL pour la participation: http://www.agglo-limoges.e-marchespublics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-02 📅
Date limite de soumission: 2017-01-20 📅
Date de publication: 2016-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 236-430006
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
Les plis seront ouverts en commission d'appel d'offre après convocation de celle-ci. La date et l'heure précise de la commission d'appel d'offre reste à définir.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la conclusion, pour chacun des membres composant le groupement de commandes, d'un accord-cadre concernant l'ensemble du patrimoine des communes constituant le groupement de commande pour:
— la maintenance et l'entretien des installations d'éclairage public,
— de l'entretien des éclairages sportifs extérieurs,
— le dépannage et la réparation suite à sinistre,
— le remplacement de matériels vétustes en panne,
— et la mise en place des illuminations festives pour la commune d'Isle uniquement.
Valeur estimée hors TVA: 105 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre.
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune d'Isle et commune de Verneuil-sur-Vienne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement de consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:
Les plis seront ouverts en commission d'appel d'offre après convocation de celle-ci. La date et l'heure précise de la commission d'appel d'offre reste à définir.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Verneuil sur Vienne
Adresse postale: 2 place de l'Église
Commune postale: Verneuil-sur-Vienne
Code postal: 87430
Pays: Haute-Vienne 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglo-limoges.e-marchespublics 🌏
Adresse Internet: http://www.verneuil-sur-vienne.fr 🌏
URL des documents: http://www.agglo-limoges.e-marchespublics 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2016/S 236-430006 (2016-12-02)
Avis d'attribution de marché (2017-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la conclusion, pour chacun des membres composant le groupement de commandes, d'un accord-cadre concernant l'ensemble du patrimoine des communes constituant le groupement de commande pour: — la maintenance et l'entretien des installations d'éclairage public, — de l'entretien des éclairages sportifs extérieurs, — le dépannage et la réparation suite à sinistre, — le remplacement de matériels vétustes en panne. — et la mise en place des illuminations festives pour la commune d'Isle uniquement;
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Valeur totale du marché: 233 560 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-14 📅
Date de publication: 2017-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 076-147440
Se réfère à l'avis: 2016/S 236-430006
Numéro JO-S: 76

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— le remplacement de matériels vétustes en panne.
— et la mise en place des illuminations festives pour la commune d'Isle uniquement;
— Et la mise en place des illuminations festives pour la commune d'Isle uniquement;

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Références pour prestations similaires
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût: Coût des prestations
Pondération du coût: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-16 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune Verneuil-sur-Vienne
Contact
Courrier électronique: mairie-verneuil-vienne@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.verneuil-sur-vienne.fr/ 🌏
Source: OJS 2017/S 076-147440 (2017-04-14)
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