Maintenance et entretien avec télésurveillance des appareils élévateurs

Hôpital Simone Veil

Maintenance et entretien avec télésurveillance des appareils élévateurs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-16 Avis de marché
2016-06-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien d'ascenseurs
Quantité ou étendue:
La maintenance et entretien avec telesurveillance des appareils elevateursPrestation supplémentaire éventuelle 1: Demi-Service sur place: le titulaire assure la présence sur le site principal d'un agent assurant les dépannages de toute nature et l'entretien 5j/7 de 08h00 à 12h00, hors samedi, hors dimanche et jours fériés. Il effectuera depuis cette base les interventions sur le site de Montmorency.Prestation supplémentaire éventuelle 2: Entretien ou maintenance étendu.L'offre de prix du titulaire devra comprendre la présence d'un technicien sur site, tous les jours sauf week-end et jour férié, le matin. L'Heure sera à définir entre le client et le prestataire mais ne peut excéder 4h.prestation supplémentaire éventuelle 3: Mise en place d'un demi-service sur place.Le PRESTATAIRE s'engage à assurer un service d'astreinte sur place de 13h00 à 17h00, tous les jours, hors samedi, dimanche et jours fériés, sur l'ensemble des appareils objet du présent contrat et à intervenir dans un délai maximum de 15 minutes, quel que soit le site, pour effectuer toute opération de désincarcération de personnes bloquées dans les ascenseurs par suite de déclenchement d'une alarme de cabine. Pour tout autre cas de dépannage, les délais d'intervention sont: 45 Minutes.Le candidat devra obligatoirement présenter une offre pour les prestations supplémentaires éventuelles suivantes, sous peine de rejet de son offre.Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer ou pas une ou l'ensemble de ces prestations supplémentaires éventuelles. En tout état de cause, les PSE sont obligatoirement levées lors de l'attribution du marché et avant la signature de celui-ci.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien d'ascenseurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôpital Simone Veil
Adresse postale: 1 rue Jean Moulin
Code postal: 95160
Commune postale: Montmorency
Contact
Adresse Internet: http://www.hopital-simoneveil.fr/ 🌏
Téléphone: +33 134066064 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-16 📅
Date limite de soumission: 2016-05-17 📅
Date de publication: 2016-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 056-094283
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
La visite des locaux est conseillée mais non obligatoire pour ce faire, le candidat devra prendre rendez-vous auprès de M. le guyader au 06 79 19 52 48. le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: ch-simoneveil.achatpublic.com. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. le service support se tient à votre disposition pour vous guider dans l'installation et l'utilisation de la salle des marchés dématérialisés au: 0 892 23 21 20 (0.34euro(s)/min) ou par Email: support@achatpublic.com il est recommandé au candidat d'anticiper le délai de transmission, toutes offres arrivées hors délais à la seconde près est rejetée. C'est l'heure d'arrivée qui est prise en compte et non son heure d'envoi. En cas de réponses successives, seule la dernière reçue avant la date limite de réception des offres sera prise en compte. elles doivent être envoyées dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil. Les candidats doivent mettre en place des procédures permettant au pouvoir adjudicateur du marché de s'assurer que les candidatures et les offres sont signées et transmises par une personne habilitée. En effet, l'opérateur économique signe les candidatures et les offres au moyen d'un certificat de signature électronique, garantissant notamment l'identification du candidat, établi conformément aux dispositions de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle doit être remise dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres à l'adresse indiquée ci-dessous: Centre Hospitalier Simone Veil Pavillon Gourmand — cellule des Marchés Publics Mme Nadège Aubert 1 rue Jean Moulin 95160montmorency La copie de sauvegarde ne peut être ouverte que lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur ou lorsque les documents transmis par voie électronique ne sont pas parvenus accidentellement au pouvoir adjudicateur avant la date de remise des candidatures ou des offres ou lorsqu'un problème de téléchargement (comme la détection de virus informatique) est constaté par le pouvoir adjudicateur. Tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un virus informatique est détecté par la personne publique peut faire l'objet par cette dernière d'un « archivage de sécurité » sans lecture dudit document. Ce document est alors réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat en est informé. Aucunformat électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. tres Important Pour être valide, la signature électronique doit remplir simultanément les conditions ci-dessous: 1) la signature doit être apposée, 2) le certificat utilisé doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique décrites ci-dessous, 3) le certificat utilisé doit être validé à la datede la signature du document (ni échu, ni révoqué), 4) le certificat doit être établi au nom d'une personne physique autorisée à signer. Pour être valide, la signature électronique doit-être appliquée sur chaque document devant être signé (Dc1, Dc2, Acte d'engagement et Dc4, le cas échéant) la signature électronique appliquée sur un fichier «.Zip» contenant des documents non signés électroniquement n'est pas valable et entrainera le rejet de l'offre pour cause d'irrecevabilité. (Ord° du 09/03/2011 — t.A de Toulouse Une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Maintenance et entretien avec télésurveillance des appareils élévateurs.
Quantité ou étendue:
La maintenance et entretien avec telesurveillance des appareils elevateurs
Prestation supplémentaire éventuelle 1: Demi-Service sur place: le titulaire assure la présence sur le site principal d'un agent assurant les dépannages de toute nature et l'entretien 5j/7 de 08h00 à 12h00, hors samedi, hors dimanche et jours fériés. Il effectuera depuis cette base les interventions sur le site de Montmorency.
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Prestation supplémentaire éventuelle 2: Entretien ou maintenance étendu.
L'offre de prix du titulaire devra comprendre la présence d'un technicien sur site, tous les jours sauf week-end et jour férié, le matin. L'Heure sera à définir entre le client et le prestataire mais ne peut excéder 4h.
prestation supplémentaire éventuelle 3: Mise en place d'un demi-service sur place.
Le PRESTATAIRE s'engage à assurer un service d'astreinte sur place de 13h00 à 17h00, tous les jours, hors samedi, dimanche et jours fériés, sur l'ensemble des appareils objet du présent contrat et à intervenir dans un délai maximum de 15 minutes, quel que soit le site, pour effectuer toute opération de désincarcération de personnes bloquées dans les ascenseurs par suite de déclenchement d'une alarme de cabine. Pour tout autre cas de dépannage, les délais d'intervention sont: 45 Minutes.
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Le candidat devra obligatoirement présenter une offre pour les prestations supplémentaires éventuelles suivantes, sous peine de rejet de son offre.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer ou pas une ou l'ensemble de ces prestations supplémentaires éventuelles. En tout état de cause, les PSE sont obligatoirement levées lors de l'attribution du marché et avant la signature de celui-ci.
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Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: AMT/03/2016
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôpital Simone Veil, 95160 Montmorency.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail.
pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré sur les fonds propres de l'établissement. Le paiement sera effectué selon les modalités de l'article 98 du Code des Marchés Publics. Le délai global de paiement est de 50 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'Offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
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en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 269 504 726 00010
Contact
Point de contact: M. Aubert Alexandre, directeur
Adresse du profil d'acheteur: https://ch-simoneveil.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://ch-simoneveil.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Point de contact: Thierry Leguyader (technique): 06.79.19.52.48 Marie-Florence Fourreau (administratif): 01.34.06.60.64
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_6sBXGpz7Oh 🌏
Point de contact: Cellule des Marchés Publics
Téléphone: +33 134066062 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_6sBXGpz7Oh 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_6sBXGpz7Oh 🌏
Courrier électronique: gref-ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de publication: 2016-01-08 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AMT/03/2016
Numéro de l'avis au JO S: 2016/S 005-005395
Informations complémentaires
La visite des locaux est conseillée mais non obligatoire
pour ce faire, le candidat devra prendre rendez-vous auprès de M. le guyader au 06 79 19 52 48.
le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: ch-simoneveil.achatpublic.com. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.
le service support se tient à votre disposition pour vous guider dans l'installation et l'utilisation de la salle des marchés dématérialisés au: 0 892 23 21 20 (0.34euro(s)/min) ou par Email: support@achatpublic.com
il est recommandé au candidat d'anticiper le délai de transmission, toutes offres arrivées hors délais à la seconde près est rejetée.
C'est l'heure d'arrivée qui est prise en compte et non son heure d'envoi.
En cas de réponses successives, seule la dernière reçue avant la date limite de réception des offres sera prise en compte.
elles doivent être envoyées dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil.
Les candidats doivent mettre en place des procédures permettant au pouvoir adjudicateur du marché de s'assurer que les candidatures et les offres sont signées et transmises par une personne habilitée. En effet, l'opérateur économique signe les candidatures et les offres au moyen d'un certificat de signature électronique, garantissant notamment l'identification du candidat, établi conformément aux dispositions de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique.
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Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle doit être remise dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres à l'adresse indiquée ci-dessous:
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Centre Hospitalier Simone Veil
Pavillon Gourmand — cellule des Marchés Publics
Mme Nadège Aubert
1 rue Jean Moulin
95160montmorency
La copie de sauvegarde ne peut être ouverte que lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur ou lorsque les documents transmis par voie électronique ne sont pas parvenus accidentellement au pouvoir adjudicateur avant la date de remise des candidatures ou des offres ou lorsqu'un problème de téléchargement (comme la détection de virus informatique) est constaté par le pouvoir adjudicateur.
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Tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un virus informatique est détecté par la personne publique peut faire l'objet par cette dernière d'un « archivage de sécurité » sans lecture dudit document. Ce document est alors réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat en est informé.
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Aucunformat électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.
le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne.
Afficher plus
toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.
les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
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les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.
tres Important
Pour être valide, la signature électronique doit remplir simultanément les conditions ci-dessous:
1) la signature doit être apposée,
2) le certificat utilisé doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique décrites ci-dessous,
3) le certificat utilisé doit être validé à la datede la signature du document (ni échu, ni révoqué),
4) le certificat doit être établi au nom d'une personne physique autorisée à signer.
Pour être valide, la signature électronique doit-être appliquée sur chaque document devant être signé (Dc1, Dc2, Acte d'engagement et Dc4, le cas échéant)
la signature électronique appliquée sur un fichier «.Zip» contenant des documents non signés électroniquement n'est pas valable et entrainera le rejet de l'offre pour cause d'irrecevabilité. (Ord° du 09/03/2011 — t.A de Toulouse
Une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: gref-ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Hopital Simone Veil
Adresse postale: 1 rue Jean Moulin
Commune postale: Montmorency
Code postal: 95160
Téléphone: +33 134066000 📞
Source: OJS 2016/S 056-094283 (2016-03-16)
Avis d'attribution de marché (2016-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 87 776 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: marie-florence.fourreau@ch-simoneveil.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-30 📅
Date de publication: 2016-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 127-227917
Se réfère à l'avis: 2016/S 056-094283
Numéro JO-S: 127

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-27 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Alexandre Aubert, directeur

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Commune postale: Cergy-Pontoise
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Courrier électronique: gref-ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Hôpital Simone Veil
Source: OJS 2016/S 127-227917 (2016-06-30)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Val-d’Oise
Produits/services:
Services de réparation et d'entretien Services de réparation et d'entretien... Services d'entretien d'ascenseurs