Maintenance et dépannage des portes automatiques, portes, portails, barrières, bornes escamotables et rideaux manuels ou motorisés des bâtiments du département de la Savoie

Conseil général de la Savoie

Les prestations se décomposent de la façon suivante:
— d'une part, des prestations comportant les visites de maintenance préventive et le dépannage courant des installations;
— d'autre part, des prestations de maintenance curative se traduisant par des prestations de réparation des installations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-12 Avis de marché
Avis de marché (2016-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
Quantité ou étendue:
Marchés séparés à bons de commande sans montant minimum ni maximum annuel et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période d'un (1) an à compter de leur date de notification. Ils pourront être reconduits expressément par périodes successives d'un (1) an sans que leur durée totale n'excède quatre (4) ans.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de La Savoie
Adresse postale: Département de la Savoie, direction des bâtiments et des moyens généraux, Hôtel du Département, CS 31802
Code postal: 73018
Commune postale: Chambéry Cedex
Contact
Adresse Internet: http://savoie.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-12 📅
Date limite de soumission: 2016-03-24 📅
Date de publication: 2016-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 033-053616
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
Les critères de sélection des candidatures sont: — qualité à présenter une offre; — garanties et capacités techniques et financières; — capacités professionnelles; Les critères de jugement des offres seront chacun notés sur 10 puis pondérés des coefficients indiqués. Mode de notation pour le critère prix des prestations: 70 % (jugé sur la base du détail estimatif indicatif reprenant les articles des bordereaux des prix) Une note sur 10 sera attribuée à chaque offre jugée appropriée, régulière et acceptable en appliquant la formule suivante: Note = 10 x (prix de l'offre la plus basse / prix de l'offre du candidat). Mode de notation pour le critère valeur technique: 30 %; le critère valeur technique est apprécié au vu du mémoire technique et des documents éventuellement associés pour juger: — des conditions liées à l'organisation mise en place par le candidat et aux prestations de maintenance (sur 4 points); — des conditions spécifiques liées au dépannage (sur 6 points); Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse indiquée dans la rubrique identification du pouvoir adjudicateur. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Toutefois en application de l'article 56 du code des marchés publics, les documents de la consultation peuvent être téléchargés et les offres déposées par voie électronique à l'adresse suivante: http://savoie.marcoweb.fr Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement sur support physique électronique (cd-rom) à chaque candidat qui en fera la demande: — soit par courrier à l'adresse indiquée dans la rubrique identification du pouvoir adjudicateur; — soit par fax au 04 79 96 88 58; — soit par mail à l'adresse suivante: marchesdbmg@savoie.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.2.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations se décomposent de la façon suivante:
— d'une part, des prestations comportant les visites de maintenance préventive et le dépannage courant des installations;
— d'autre part, des prestations de maintenance curative se traduisant par des prestations de réparation des installations.
Numéro du lot: 01
Brève description: Installations sur le territoire de Chambéry.
Numéro du lot: 02
Brève description: Installations sur le territoire d'Aix-les-Bains.
Numéro du lot: 03
Brève description: Installations sur le territoire de la Combe de Savoie / Val Gelon.
Numéro du lot: 04
Brève description: Installations sur le territoire de l'avant Pays Savoyard.
Numéro du lot: 05
Brève description: Installations sur le territoire d'Albertville / Ugine.
Numéro du lot: 06
Brève description: Installations sur le territoire de la Maurienne.
Numéro du lot: 07
Brève description: Installations sur le territoire de Tarentaise / Vanoise.
Numéro de référence: 16MG005
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Savoie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;
— lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou document équivalent), datée et signée;
— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc2 ou format libre).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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— déclaration indiquant les moyens en personnels et matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
— le candidat peut également produire tout autre document lui permettant de faire la preuve de sa capacité (qualifications).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique semestrielle. Une avance de 15 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: ressources propres du département.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, et ce pour un même lot.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Marsande Emmanuel
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://savoie.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16MG005
Informations complémentaires
Les critères de sélection des candidatures sont:
— qualité à présenter une offre;
— garanties et capacités techniques et financières;
— capacités professionnelles;
Les critères de jugement des offres seront chacun notés sur 10 puis pondérés des coefficients indiqués.
Mode de notation pour le critère prix des prestations:
70 % (jugé sur la base du détail estimatif indicatif reprenant les articles des bordereaux des prix)
Une note sur 10 sera attribuée à chaque offre jugée appropriée, régulière et acceptable en appliquant la formule suivante: Note = 10 x (prix de l'offre la plus basse / prix de l'offre du candidat).
Mode de notation pour le critère valeur technique: 30 %; le critère valeur technique est apprécié au vu du mémoire technique et des documents éventuellement associés pour juger:
— des conditions liées à l'organisation mise en place par le candidat et aux prestations de maintenance (sur 4 points);
— des conditions spécifiques liées au dépannage (sur 6 points);
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse indiquée dans la rubrique identification du pouvoir adjudicateur.
Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Toutefois en application de l'article 56 du code des marchés publics, les documents de la consultation peuvent être téléchargés et les offres déposées par voie électronique à l'adresse suivante: http://savoie.marcoweb.fr
Afficher plus
Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement sur support physique électronique (cd-rom) à chaque candidat qui en fera la demande:
— soit par courrier à l'adresse indiquée dans la rubrique identification du pouvoir adjudicateur;
— soit par fax au 04 79 96 88 58;
— soit par mail à l'adresse suivante: marchesdbmg@savoie.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476518944 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 478928316 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme;
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Source: OJS 2016/S 033-053616 (2016-02-12)
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