Maintenance et dépannage des portes automatiques, portes, portails, barrières, bornes escamotables et rideaux manuels ou motorisés des bâtiments du Département de la Savoie

Conseil général de la Savoie

Les prestations se décomposent de la façon suivante:
— d'une part, des prestations comportant les visites de maintenance préventive et le dépannage courant des installations,
— d'autre part, des prestations de maintenance curative se traduisant par des prestations de réparation des installations.
Le détail des matériels faisant l'objet des marchés figure en annexe nº 1 au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun à chaque lot.
Cette liste de matériels pourra évoluer pendant la durée des marchés, des installations pouvant être rajoutées ou supprimées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-21. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• FEA
• France Fermetures Sodex

Qui ?

• Conseil général de la Savoie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-05-17	Avis de marché
2016-10-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
Numéro de référence: 16MG010
Brève description:

Les prestations se décomposent de la façon suivante: — d'une part, des prestations comportant les visites de maintenance préventive et le dépannage courant des installations, — d'autre part, des prestations de maintenance curative se traduisant par des prestations de réparation des installations. Le détail des matériels faisant l'objet des marchés figure en annexe nº 1 au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun à chaque lot. Cette liste de matériels pourra évoluer pendant la durée des marchés, des installations pouvant être rajoutées ou supprimées.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de La Savoie
Adresse postale: Département de la Savoie, direction des bâtiments et des moyens généraux, Hôtel du Département, CS 31802
Code postal: 73018
Commune postale: Chambéry Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.savoie.fr 🌏
Courrier électronique: marches.dbmg@savoie.fr 📧
Fax: +33 479968858 📠
URL des documents: http://savoie.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://savoie.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-17 📅
Date limite de soumission: 2016-06-21 📅
Date de publication: 2016-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 097-173411
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires

Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations se décomposent de la façon suivante:

— d'une part, des prestations comportant les visites de maintenance préventive et le dépannage courant des installations,

— d'autre part, des prestations de maintenance curative se traduisant par des prestations de réparation des installations.

Le détail des matériels faisant l'objet des marchés figure en annexe nº 1 au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun à chaque lot.

Cette liste de matériels pourra évoluer pendant la durée des marchés, des installations pouvant être rajoutées ou supprimées.

Numéro du lot: 01
Brève description: Installations sur le territoire de Chambéry.
Valeur estimée hors TVA: 8 500 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Numéro du lot: 02
Brève description: Installations sur le territoire d'Aix-les-Bains.
Valeur estimée hors TVA: 5 000 EUR 💰
Numéro du lot: 03
Brève description: Installations sur le territoire de la Combe de Savoie / Val Gelon.
Valeur estimée hors TVA: 4 800 EUR 💰
Numéro du lot: 04
Brève description: Installations sur le Territoire de l'avant Pays Savoyard.
Valeur estimée hors TVA: 4 200 EUR 💰
Numéro du lot: 05
Brève description: Installations sur le territoire d'Albertville / Ugine.
Valeur estimée hors TVA: 11 500 EUR 💰
Numéro du lot: 06
Brève description: Installations sur le territoire de la Maurienne.
Valeur estimée hors TVA: 7 000 EUR 💰
Numéro du lot: 07
Brève description: Installations sur le territoire de Tarentaise / Vanoise.
Valeur estimée hors TVA: 14 700 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; Lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1) et déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) ou le Document unique de marché européen (DUME).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

La déclaration indiquant les moyens en personnels et matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

Le candidat peut également produire tout autre document lui permettant de faire la preuve de sa capacité (qualifications).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Chambéry.
Informations complémentaires:

Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Emmanuel Marsande
Adresse du profil d'acheteur: http://savoie.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://savoie.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les critères de sélection des candidatures sont les qualités à présenter une offre, les garanties et capacités techniques et financières et les capacités professionnelles.

Les critères de jugement des offres seront chacun notés sur 10 puis pondérés des coefficients indiqués.

Mode de notation pour le critère prix des prestations:

70 % (jugé sur la base du détail estimatif indicatif reprenant les articles du bordereau des prix)

Une note sur 10 sera attribuée à chaque offre jugée appropriée, régulière et acceptable en appliquant la formule suivante: Note = 10 x (prix de l'offre la plus basse / prix de l'offre du candidat).

Mode de notation pour le critère valeur technique: 30 %; Le critère valeur technique est apprécié au vu du mémoire technique et des documents éventuellement associés pour juger des conditions liées à l'organisation mise en place par le candidat et aux prestations de maintenance (sur 4 points), des conditions spécifiques liées au dépannage (sur 6 points). Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse indiquée dans la rubrique identification du pouvoir adjudicateur.

Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Toutefois, les documents de la consultation peuvent être téléchargés et les offres déposées par voie électronique à l'adresse suivante: http://savoie.marcoweb.fr

Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement sur support physique électronique (CD-ROM) à chaque candidat qui en fera la demande soit par courrier à l'adresse indiquée dans la rubrique identification du pouvoir adjudicateur, soit par fax au +33 479968858, soit par mail à l'adresse suivante: marchesdbmg@savoie.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476518944 📠
Source: OJS 2016/S 097-173411 (2016-05-17)

Avis d'attribution de marché (2016-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 41920.12 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Savoie
Adresse postale: Département de la Savoie, Direction des bâtiments et des moyens généraux, Hôtel du Département, CS 31802

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-12 📅
Date de publication: 2016-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 200-361042
Se réfère à l'avis: 2016/S 097-173411
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires

Les accords-cadres résultant de la présente consultation ont été notifiés le 6.10.2016. Ces contrats sont consultables sur demande écrite à l'adresse suivante: département de la Savoie — service marchés publics — Hôtel du Département — CS 31802 — 73018 Chambéry Cedex.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maintenance et dépannage des installations sur le territoire…

… de Chambéry.

… d'Aix-les-bains.

… de la Combe de Savoie/Val Gelon.

… de l'avant pays Savoyard.

… d'Albertville/Ugine.

… de la Maurienne.

… de Tarentaise/Vanoise.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-03 📅

Référence
Informations complémentaires

Les accords-cadres résultant de la présente consultation ont été notifiés le 6.10.2016.

Ces contrats sont consultables sur demande écrite à l'adresse suivante: département de la Savoie — service marchés publics — Hôtel du Département — CS 31802 — 73018 Chambéry Cedex.

Source: OJS 2016/S 200-361042 (2016-10-12)

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