Maintenance et dépannage des installations de climatisation et de traitement d'air des bâtiments du Département de la Savoie

Conseil général de la Savoie

Les prestations se décomposent de la façon suivante:
— d'une part, des prestations de maintenance préventive de type P2 comportant la conduite, la surveillance, le réglage, le contrôle ainsi que le dépannage courant des installations.
— d'autre part, des prestations de maintenance curative se traduisant par des prestations de réparation des installations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-23. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eolya

Qui ?

• Conseil général de la Savoie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-05-11	Avis de marché
2016-10-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Numéro de référence: 16MG011
Brève description:

Les prestations se décomposent de la façon suivante: — d'une part, des prestations de maintenance préventive de type P2 comportant la conduite, la surveillance, le réglage, le contrôle ainsi que le dépannage courant des installations. — d'autre part, des prestations de maintenance curative se traduisant par des prestations de réparation des installations.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦
Code CPV supplémentaire: Pièces pour machines de climatisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Savoie
Adresse postale: Département de la Savoie, direction des bâtiments et des moyens généraux, Hôtel du Département, CS 31802
Code postal: 73018
Commune postale: Chambéry Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.savoie.fr 🌏
Courrier électronique: marchesdbmg@savoie.fr 📧
URL des documents: http://savoie.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://savoie.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-11 📅
Date limite de soumission: 2016-06-23 📅
Date de publication: 2016-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 093-166075
Numéro JO-S: 93

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations se décomposent de la façon suivante:

— d'une part, des prestations de maintenance préventive de type P2 comportant la conduite, la surveillance, le réglage, le contrôle ainsi que le dépannage courant des installations.

— d'autre part, des prestations de maintenance curative se traduisant par des prestations de réparation des installations.

Accord-Cadre sans mini et maxi et un opérateur économique. A titre indicatif, les montants engagés au titre des commandes passées entre le 2 août 2012, début d'exécution du précédent marché et le 31 décembre 2015 s'élèvent globalement à environ 195 834 euro ht, soit 235 000 euro (T.T.C.).

Valeur estimée hors TVA: 195 834 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

La durée du contrat précitée est une durée maximum. L'Accord-Cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. L'Accord-Cadre est reconductible pour 3 périodes de un an.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses co-traitants (Dc1); Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années; Liste des principaux services de même nature fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public; Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public; Attestation de capacité de la société, en cours de validité, pour la manipulation des fluides frigorigènes (catégorie I), délivrée par un organisme agréé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Chambéry. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25 %
Pondération du prix: 75 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22730001900014
Contact
Point de contact: M. Damien Court (renseignements administratifs) et M. Damien Cayer-Barrioz (renseignements techniques)
Adresse du profil d'acheteur: http://savoie.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://savoie.marcoweb.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2 place de Verdun — BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. — Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. — Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. — Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Source: OJS 2016/S 093-166075 (2016-05-11)

Avis d'attribution de marché (2016-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre sans mini et maxi et un opérateur économique. À titre indicatif, les montants engagés au titre des commandes passées entre le 2.8.2012, début d'exécution du précédent marché et le 31.12.2015 s'élèvent globalement à environ 195 834 EUR HT, soit 235 000 EUR TTC.

Valeur totale du marché: 195 834 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-18 📅
Date de publication: 2016-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 203-367025
Se réfère à l'avis: 2016/S 093-166075
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires

Le marché résultant de la présente consultation est consultable sur demande écrite à l'adresse suivante: département de la Savoie — service marchés publics — Hôtel du Département — CS 31802 — 73018 Chambéry Cedex.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— d'une part, des prestations de maintenance préventive de type P2 comportant la conduite, la surveillance, le réglage, le contrôle ainsi que le dépannage courant des installations,

Informations complémentaires:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-05 📅

Référence
Informations complémentaires

Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476518944 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Organisme responsable des procédures de médiation
Téléphone: +33 472770520 📞
Fax: +33 478928316 📠
Source: OJS 2016/S 203-367025 (2016-10-18)

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