Maintenance et contrôle des blocs autonomes d'éclairage de sécurité (BAES) et d'Alarme ERP type 4 (BAA4) des établissements du réseau La Poste des départements du Rhône (69), de La Loire (42), de l'Ardèche (07), de la Drôme (26), de l'Allier (03), du Cantal (15), de la Haute Loire (43) et du Puy de Dôme (63)

La Poste direction générale du réseau

Maintenance et contrôle des blocs autonomes d'éclairage de sécurité (BAES) et d'Alarme ERP type 4 (BAA4).
Les prestations consistent à:
— réaliser des prestations de maintenance préventive des blocs autonomes d'éclairage de sécurité fixes fixes et portatifs et des blocs autonomes d'alarme ERP Type 4
— réaliser des prestations de maintenance curative des blocs autonomes d'éclairage de sécurité fixes, à savoir:
— remplacer les appareils identifiés par le prestataire, lors de sa visite préventive, comme obsolètes (>= 10 ans)
— remettre en état de fonctionnement les appareils signalés par La Poste suite à leur détérioration
La consultation est composée de 3 lots géographiques:
— Lot 1: BAES Rhône (69)
— Lot 2: BAES Rhöne Alpes Sud (42,07,26)
— Lot 3: BAES Auvergne (03,15,43,63)
Un seul attributaire sera retenu pour chaque lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-06. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eurofeu Services

Qui ?

• La Poste direction générale du réseau

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre-Est

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-16	Avis de marché
2017-03-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance préventive
Quantité ou étendue:

Le nombre d'installations sur l'ensemble des lots est d'environ 4343 BAES et 488 alarmes.Ce chiffre n'est donné qu'à titre indicatif et ne constitue en aucun cas un engagement de volume pour le présent marché.Pour l'ensemble des lots, le nombre de sites est estimé à 625.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance préventive 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: La Poste direction générale du réseau
Adresse postale: CP T115 — 44 boulevard de Vaugirard
Code postal: 75757
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.laposte.fr 🌏
Courrier électronique: martine.bourdier@laposte.fr 📧
Téléphone: +33 473306333 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-16 📅
Date limite de soumission: 2016-07-06 📅
Date de publication: 2016-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 118-211114
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur la plate-forme eAchats avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.3.4. Le nombre minimum de candidats retenus à l'issue de la sélection est fixé à 2 par lot sous réserve de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 10/20. Le classement des candidats s'effectuera sur le fondement des critères et pondérations énoncés aux rubriques III.2.2 et III.2.3. Les autres candidats seront avisés du rejet de leur candidature. Le candidat s'engage à maintenir son offre pour un délai minimal de 1 an. Le candidat précisera les coordonnées et la fonction du contact en charge de la consultation et joindra un organigramme de son entreprise. Conformément aux dispositions de l'article 18-IV du décret n°2005-1308 du 20.10.2005, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace. Le candidat souhaitant répondre via le questionnaire d'information pourra l'obtenir auprès de l'acheteur en utilisant le formulaire de déclaration d'intérêt mis à disposition sur le site Internet de La Poste (Espace Fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs). Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes dates et heure limites. Pour obtenir un accès à la plate-forme eAchats, les formalités sont les suivantes: — Le candidat doit déclarer son intérêt en saisissant le formulaire mis à disposition sur le site Internet de La Poste (Espace Fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs). Il obtient et valide les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) de la plate-forme eAchats, télécharge le guide d'utilisation eAchats et saisit les informations nécessaires sur la personne qui utilisera la plate-forme eAchats; — Le candidat est par la suite invité, par l'acheteur, à se connecter à la plate-forme eAchats par courrier électronique contenant les modalités de connexion. Conditions de connexion à la plate-forme eAchats: — Un accès Internet permettant d'accepter des liaisons sécurisées (HTTPS) — Une adresse électronique pour le futur utilisateur de la plate-forme — Un ordinateur équipé soit du navigateur Internet Explorer v9 à v11, soit du navigateur Firefox v24 ou supérieur, téléchargeables gratuitement respectivement sur http://www.microsoft.com et sur http://www.mozilla-europe.org/fr/firefox/ Nota: l'utilisation d'autres logiciels est déconseillée voire impossible. A noter: nouvelle adresse du Siège Social de La Poste, à compter du 1.7.2016 9 rue Pierre Avia — 75015 Paris.

Informations complémentaires

La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur la plate-forme eAchats avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.3.4.

Le nombre minimum de candidats retenus à l'issue de la sélection est fixé à 2 par lot sous réserve de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 10/20.

Le classement des candidats s'effectuera sur le fondement des critères et pondérations énoncés aux rubriques III.2.2 et III.2.3.

Les autres candidats seront avisés du rejet de leur candidature.

Le candidat s'engage à maintenir son offre pour un délai minimal de 1 an.

Le candidat précisera les coordonnées et la fonction du contact en charge de la consultation et joindra un organigramme de son entreprise.

Conformément aux dispositions de l'article 18-IV du décret n°2005-1308 du 20.10.2005, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.

Le candidat souhaitant répondre via le questionnaire d'information pourra l'obtenir auprès de l'acheteur en utilisant le formulaire de déclaration d'intérêt mis à disposition sur le site Internet de La Poste (Espace Fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs).

Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes dates et heure limites.

Pour obtenir un accès à la plate-forme eAchats, les formalités sont les suivantes:

— Le candidat doit déclarer son intérêt en saisissant le formulaire mis à disposition sur le site Internet de La Poste (Espace Fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs). Il obtient et valide les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) de la plate-forme eAchats, télécharge le guide d'utilisation eAchats et saisit les informations nécessaires sur la personne qui utilisera la plate-forme eAchats;

— Le candidat est par la suite invité, par l'acheteur, à se connecter à la plate-forme eAchats par courrier électronique contenant les modalités de connexion.

Conditions de connexion à la plate-forme eAchats:

— Un accès Internet permettant d'accepter des liaisons sécurisées (HTTPS)

— Une adresse électronique pour le futur utilisateur de la plate-forme

— Un ordinateur équipé soit du navigateur Internet Explorer v9 à v11, soit du navigateur Firefox v24 ou supérieur, téléchargeables gratuitement respectivement sur http://www.microsoft.com et sur http://www.mozilla-europe.org/fr/firefox/

Nota: l'utilisation d'autres logiciels est déconseillée voire impossible.

A noter: nouvelle adresse du Siège Social de La Poste, à compter du 1.7.2016

9 rue Pierre Avia — 75015 Paris.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 1
Brève description:

Maintenance et contrôle des blocs autonomes d'éclairage de sécurité (BAES) et d'Alarme ERP type 4 (BAA4).

Les prestations consistent à:

— réaliser des prestations de maintenance préventive des blocs autonomes d'éclairage de sécurité fixes fixes et portatifs et des blocs autonomes d'alarme ERP Type 4

— réaliser des prestations de maintenance curative des blocs autonomes d'éclairage de sécurité fixes, à savoir:

— remplacer les appareils identifiés par le prestataire, lors de sa visite préventive, comme obsolètes (>= 10 ans)

— remettre en état de fonctionnement les appareils signalés par La Poste suite à leur détérioration

La consultation est composée de 3 lots géographiques:

— Lot 1: BAES Rhône (69)

— Lot 2: BAES Rhöne Alpes Sud (42,07,26)

— Lot 3: BAES Auvergne (03,15,43,63)

Un seul attributaire sera retenu pour chaque lot.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: BAES Rhône (69)
Brève description:

Maintenance et contrôle des blocs autonomes d'éclairage de sécurité (BAES) et d'Alarme ERP type 4 (BAA4) des établissements du réseau La Poste du département du Rhône (69).

— réaliser des prestations de maintenance préventive des blocs autonomes d'éclairage de sécurité fixes et portatifs et des blocs autonomes d'alarme ERP Type 4,

— remplacer les appareils identifiés par le prestataire, lors de sa visite préventive, comme obsolètes (>= 10 ans)

— remettre en état de fonctionnement les appareils signalés par La Poste suite à leur détérioration.

Quantité ou étendue:

Le nombre d'installations sur l'ensemble du lot est d'environ 1162 BAES et 120 alarmes ERP type 4 (BAA4).

Ce chiffre n'est donné qu'à titre indicatif et ne constitue en aucun cas un engagement de volume pour le présent marché.

Pour le lot, le nombre total de sites est estimé à 148 environ.

Informations complémentaires sur les lots: Ce lot est mono-attributaire.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: BAES Rhône Alpes Sud (42,07,26)
Brève description:

Maintenance et contrôle des blocs autonomes d'éclairage de sécurité (BAES) et d'Alarme ERP type 4 (BAA4) des établissements du réseau La Poste des départements de La Loire (42), de l'Ardéche (07) et de la Drôme (26).

Quantité ou étendue:

Le nombre d'installations sur l'ensemble du lot est d'environ 1184 BAES et 215 alarmes ERP type 4 (BAA4).

Pour le lot, le nombre total de sites est estimé à 227 environ.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: BAES Auvergne (03,15,43,63)
Brève description:

Maintenance et contrôle des blocs autonomes d'éclairage de sécurité (BAES) et d'Alarme ERP type 4 (BAA4) des établissements du réseau La Poste des départements de l'Allier (03), du Cantal (15), de la Haute Loire (43) et du Puy de Dôme (63).

Quantité ou étendue:

Le nombre d'installations sur l'ensemble du lot est d'environ 1997 BAES et 153 alarmes type 4 (BAA4).

Pour le lot, le nombre total de sites est estimé à 250 environ.

Le nombre d'installations sur l'ensemble des lots est d'environ 4343 BAES et 488 alarmes.

Pour l'ensemble des lots, le nombre de sites est estimé à 625.

Description des options:

L'accord-cadre sera conclu pour une durée ferme de 12 mois, à compter du 1.1.2017.

Il pourra être renouvelé par tacite reconduction pour une période de 12 mois dans la limite de 1 fois, sauf dénonciation par lettre recommandée avec accusé de réception postal par l'une ou l'autre des parties, au moins 3 mois avant la date de fin de la période en cours.

Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: EUR_2016-000345
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FR7.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous:

1/ un extrait K-bis ou équivalence de moins de 6 mois, à jour.

2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 (document disponible sur http://www.legifrance.gouv.fr)

La non remise des documents sus mentionnés entrainera l'élimination de l'entreprise candidate.

L'ensemble des renseignements demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 sera fourni via le « Questionnaire d'informations » ou sous format libre. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements.

Un candidat peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs (notamment sous-traitance, co-traitance).

Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou de ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.

Situation économique et financière:

La capacité économique et financière des candidats sera appréciée au regard de l'analyse financière effectuée par La Poste. A ce titre, le candidat devra fournir les liasses fiscales (annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus) des 3 derniers exercices clos ou documents équivalents. En cas de création récente, le candidat pourra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière.

Critère pondéré à 40 % de la note finale.

Capacité technique et professionnelle:

La capacité technique du candidat sera appréciée au regard:

A/ Capacité à intervenir sur le marché au travers de l'organisation des ressources humaines dont dispose le candidat.

A ce titre, le candidat devra fournir l'effectif et les ressources auxquelles il a accès (directement ou indirectement) en détaillant notamment les fonctions de la catégotrie «Services techniques» sur chacun des lots.

A ce titre, le candidat indiquera le:

— Nombre de techniciens (en ETP), pouvant intervenir sur ce lot.

— Nombre d'encadrants (en ETP), pouvant intervenir sur ce lot.

— Nombre de techniciens possédant une habilitation électrique et le niveau de leur habilitation.

Le candidat pourra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité à intervenir.

Critère pondéré à 25 % de la note finale.

B/ Références clients du candidat.

A ce titre, le candidat devra fournir 3 références clients pertinentes maximum, de moins de deux ans, sur une activité similaire de maintenance et contrôle des Blocs Autonomes d'Eclairage de Sécurité (BAES) et d'Alarme ERP type 4 (BAA4) en multi-sites, en précisant:

— l'entreprise cliente,

— le secteur d'activité du client,

— la date de passation du contrat et sa durée,

— la nature des prestations réalisées pour le client (préciser: maintenance préventive, curative, mise en conformité, autres...)

— le nombre de sites sur lesquels le candidat intervient pour le client,

— le périmètre géographique d'intervention pour le client concerné,

— les coordonnées de l'interlocuteur dans l'entreprise cliente

— nom

— fonction

— numéro de téléphone

— email

La Poste se réserve la possibilité de se renseigner, auprès des clients, sur la qualité des prestations rendues.

1 référence maximum «La Poste» sera acceptée.

Critère pondéré à 20 % de la note finale.

C/ Qualifications et certifications professionnelles:

A ce titre, le candidat fournira les qualifications et certifciations professionnelles détenues en lien avec l'objet du marché (APSAD, QUALIFELEC, QUALIBAT, QUALIPAC) ou tout autre document considéré comme équivalent.

Il précisera leur date d'obtention et leur durée de validité.

Critère pondéré à 15 % de la note finale.

Les critères ci-dessus mentionnés sont applicables à chacun des lots.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement du marché par les ressources propres de La Poste.

La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.

L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.

Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n°75-1334 du 31.12.1975 modifiée.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Dans le cas où le candidat répond sous forme de groupement, un mandataire du groupement devra être désigné. Le mandataire est chargé de représenter le groupement auprès de La Poste.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

A ce titre, le candidat devra fournir une attestation sur l'honneur précisant:

— le nombre de techniciens possédant une habilitation électrique dans la société ou l'agence en mesure d'intervenir sur le(s) lot(s) concerné(s).

— le niveau de leurs habilitations.

L'entreprise attributaire du marché s'engage à avoir recours à du personnel habilité à effectuer les prestations décrites au paragraphe II.1.5. Elle s'engage à fournir à La Poste, sur simple demande de celle-ci, ses habilitations et ce dès l'attribution du marché et pendant toute sa durée d'exécution.

L'absence de fourniture de l'attestation sur l'honneur susvisée, ou le cas échéant sur demande de La Poste l'absence de fourniture des habilitations, à l'issue de la phase de choix des offres, entraine le rejet de l'offre.

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Martine Bourdier
Adresse du profil d'acheteur: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/fr-FR 🌏
URL pour la participation: https://eachats-laposte.bravosolution.com/login.jsp 🌏
Nom: [La Poste] DAST Pays d'Auvergne et du Rhône — Antenne de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 1 rue Louis Renon
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
URL pour informations complémentaires: http://www.laposte.fr 🌏
URL des documents: http://www.laposte.fr 🌏
URL pour la participation: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/fr-FR 🌏
URL des documents: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/Pages/Details.aspx?mail=1&IDOP=12618 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Paris
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Source: OJS 2016/S 118-211114 (2016-06-16)

Avis d'attribution de marché (2017-03-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-27 📅
Date de publication: 2017-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 062-117454
Se réfère à l'avis: 2016/S 118-211114
Numéro JO-S: 62
Source: OJS 2017/S 062-117454 (2017-03-27)

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