Maintenance et Astreinte multi technique de l'établissement

Centre national d'études spatiales (CNES)

Les prestations objet du présent Appel d'Offres sont les suivantes: maintenance préventive, corrective et exploitation d'installations techniques du bâtiment CNES — Direction des Lanceurs à Paris Daumesnil 52, rue Jacques Hillairet 75612 Cedex.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-12.

Qui ?

• Centre national d'études spatiales (CNES)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-12	Avis de marché

Avis de marché (2016-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre national d'études spatiales (CNES)
Adresse postale: 52 rue Jacques Hillairet
Code postal: 75612
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.cnes.fr 🌏
Courrier électronique: daj-ar-la@cnes.fr 📧
Téléphone: +33 180977057 📞
Fax: +33 180977381 📠
URL des documents: https://marches.cnes.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2356&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://marches.cnes.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-12 📅
Date limite de soumission: 2016-11-14 📅
Date de publication: 2016-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 199-358738
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

Candidatures multiples: Un candidat n'a pas la possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: 1° En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; 2° En qualité de membre de plusieurs groupements. Si le candidat se présente en groupement d'entreprises, il précise le caractère du groupement, soit groupement conjoint, soit groupement solidaire. Il indique qui est le mandataire désigné pour représenter l'ensemble des membres du groupement et coordonner les prestations. Il apporte toutes les informations relatives aux habilitations à représenter le groupement lors de la procédure de mise en concurrence afin de déterminer: — si le mandataire est habilité à signer l'offre seule, ou — si le mandataire est habilité à signer la candidature et l'offre, ou — si l'ensemble des membres du groupement signe la lettre de candidature et l'offre du groupement. Chaque membre du groupement produit à l'appui de la candidature du groupement l'ensemble des éléments décrits aux rubriques ci-dessus. Sous-traitance Rappel: pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature et du fait qu'il disposera des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés dans le présent avis ainsi qu'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché. Les candidats indiqueront dans leur offre la part du marché qu'ils ont l'intention de sous-traiter à des tiers, notamment à des petites et moyennes entreprises telles que définies par le décret n° 2009-245 du 2 mars 2009 relatif à la définition des petites et moyennes entreprises dans la réglementation applicable à la commande publique, ou à des artisans.

Informations complémentaires

Candidatures multiples:

Un candidat n'a pas la possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

1° En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements;

2° En qualité de membre de plusieurs groupements.

Si le candidat se présente en groupement d'entreprises, il précise le caractère du groupement, soit groupement conjoint, soit groupement solidaire. Il indique qui est le mandataire désigné pour représenter l'ensemble des membres du groupement et coordonner les prestations. Il apporte toutes les informations relatives aux habilitations à représenter le groupement lors de la procédure de mise en concurrence afin de déterminer:

— si le mandataire est habilité à signer l'offre seule, ou

— si le mandataire est habilité à signer la candidature et l'offre, ou

— si l'ensemble des membres du groupement signe la lettre de candidature et l'offre du groupement.

Chaque membre du groupement produit à l'appui de la candidature du groupement l'ensemble des éléments décrits aux rubriques ci-dessus.

Sous-traitance

Rappel: pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature et du fait qu'il disposera des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés dans le présent avis ainsi qu'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.

Les candidats indiqueront dans leur offre la part du marché qu'ils ont l'intention de sous-traiter à des tiers, notamment à des petites et moyennes entreprises telles que définies par le décret n° 2009-245 du 2 mars 2009 relatif à la définition des petites et moyennes entreprises dans la réglementation applicable à la commande publique, ou à des artisans.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de maintenance préventive, corrective et exploitation d'installations techniques, les termes de maintenance préventive et corrective s'entendant au sens défini par la norme NF EN 13306. Les locaux concernés se situent dans un bâtiment mis en service en 1991 et réhabilité entre 2010 et 2011.

Les installations sont réparties sur le 4ème et 5ème, 1er S/Sol et sur la terrasse du 9ème étage. La surface des étages de bureaux (4ème et 5ème) est de 5356 m

— de bureaux (178 environ),

— de salles de réunion et de visioconférences (8 salles),

— de salles de réseaux informatiques et d'un local avec des onduleurs (S/Sol -1),

— de locaux techniques.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Un lot optionnel concerne les prestations de:

— peinture,

— serrurerie,

— revêtement de sol et mural,

— faux plafond.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Bâtiment CNES — Direction des Lanceurs à PARIS DAUMESNIL 52, Rue Jacques Hillairet 75612.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

En application des articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, le candidat doit à l'appui de sa candidature et, conformément à l'article 48 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, produire les justificatifs suivants:

a) un document relatif au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat,

b) une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Conformément à l'article 51 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le CNES accepte comme preuve suffisante:

1. Afin d'attester que le candidat n'est pas dans le cas prévu aux 1° et a et c du 4° de l'article 45 de l'ordonnance:

— un extrait de casier judiciaire

Ou, s'il est étranger

— un extrait d'un registre pertinent ou, à défaut un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement;

2. Afin d'attester que le candidat n'est pas dans le cas prévu au 2° de l'article 45 de l'ordonnance

— les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ont été effectuées et du paiement des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales exigibles.

— un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d'origine ou d'établissement;

3. Afin d'attester que le candidat n'est pas dans le cas prévu par le 3° de l'article 45 de l'ordonnance

— un extrait K, ou un extrait K bis, ou un extrait D1

— un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement;

Le cas échéant le candidat produit les pièces prévues aux articles R1263-12, D 8222-5 ou D8222-7, ou D8254-2 à D8254-5 du Code du Travail;

Le candidat n'est pas tenu de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le CNES peut obtenir par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès en soit gratuit.

Le CNES vérifie les conditions de participation des candidats conformément aux modalités prévues à l'article 55 du décret.

NB — Les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour valuer si ces exigences sont remplies:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.cnes.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2356&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Informations complémentaires

Candidatures multiples:

Un candidat n'a pas la possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

1° En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements;

2° En qualité de membre de plusieurs groupements.

Si le candidat se présente en groupement d'entreprises, il précise le caractère du groupement, soit groupement conjoint, soit groupement solidaire. Il indique qui est le mandataire désigné pour représenter l'ensemble des membres du groupement et coordonner les prestations. Il apporte toutes les informations relatives aux habilitations à représenter le groupement lors de la procédure de mise en concurrence afin de déterminer:

— si le mandataire est habilité à signer…

… l'offre seule, ou

… la candidature et l'offre, ou

— si l'ensemble des membres du groupement signe la lettre de candidature et l'offre du groupement.

Chaque membre du groupement produit à l'appui de la candidature du groupement l'ensemble des éléments décrits aux rubriques ci-dessus.

Sous-traitance

Rappel: pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature et du fait qu'il disposera des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés dans le présent avis ainsi qu'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.

Les candidats indiqueront dans leur offre la part du marché qu'ils ont l'intention de sous-traiter à des tiers, notamment à des petites et moyennes entreprises telles que définies par le décret n° 2009-245 du 2 mars 2009 relatif à la définition des petites et moyennes entreprises dans la réglementation applicable à la commande publique, ou à des artisans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: les recours devant le juge et les délais associés sont les suivants:

— le référé précontractuel: avant la signature de l'acte d'achat par le CNES,

— le recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte contesté. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessous défini, le concurrent évincé n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables,

— le recours de pleine juridiction: après la signature du contrat, dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Nota: la requête contestant la validité d'un acte ou d'un contrat peut être assortie d'une demande tendant, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension des actes attaqués ou de l'exécution du contrat, dans les mêmes délais.

Les renseignements complémentaires concernant l'introduction des recours peuvent être obtenus en s'adressant:

— au greffe du tribunal administratif,

— au service de consultation gratuite des avocats (renseignez-vous auprès de la Mairie, du Tribunal d'instance ou de grande instance),

— au bureau d'information du public du Conseil d'État (Conseil d'État, 1 place du Palais-Royal, 75100Paris Cedex 01, téléphone +33 140208080;+33 140208050 (bureau de l'information publique); +33140208100(greffe) http://www.conseil-etat.fr/.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Commune postale: Paris
Source: OJS 2016/S 199-358738 (2016-10-12)

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