Maintenance, entretien et réparation des installations électriques, chauffage, ventilation, climatisation, désenfumage et plomberie du patrimoine hors com. Éducative de la Région Nord-Pas-de-Calais — Picardie, pour les sites du Nord-Pas-de-Calais
Région Nord-Pas-de-Calais — Picardie
Maintenance, entretien et réparation des installations électriques, chauffage, ventilation, climatisation, désenfumage et plomberie du patrimoine hors com. Éducative de la Région Nord-Pas-de-Calais — Picardie, pour les sites du Nord-Pas-de-Calais.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-30.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Appareils ménagers électriques › Chauffe-eau et chauffage de bâtiment; équipement de plomberie
- • Matériel de ventilation › Matériel de désenfumage
- • Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien de chauffage central
- • Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment › Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
- • Échangeurs de chaleur, matériel de climatisation et de réfrigération et matériel de filtration › Installations de climatisation
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-03-30 | Avis de marché |
Avis de marché (2016-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Nord-Pas-de-Calais — Picardie
Adresse postale: Siège de Région, 151 avenue du Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-30 📅
Date limite de soumission: 2016-05-23 📅
Date de publication: 2016-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 065-113064
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: 2016.090
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nord-Pas-de-Calais.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Autres conditions particulières:
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Prix des prestations: Prix des prestations telles que chiffrées sur la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (Dpgf) (30)
3. Prix des prestations: Coût horaire, majoration horaire, pourcentage de remise, coût unitaire du Bordereau de Prix Unitaires (Bpu) (10)
4. Valeur technique (40)
5. Valeur technique: Sur la base du mémoire technique et ses annexes: Qualité et pertinence de l'organisation humaine proposée pour réaliser la prestation propre à ce marché (15)
6. Valeur technique: Sur la base du mémoire technique et ses annexes: Qualité des solutions proposées pour palier temporairement à une panne sur un équipement le temps de procéder au remplacement (10)
7. Valeur technique: Sur la base du mémoire technique et ses annexes: Qualité et pertinence de la gestion des interventions et de l'astreinte (6)
8. Valeur technique: Sur la base de la DPGF (P2 ): Nombre d'heures minimales propre au titulaire dédiées/an (5)
9. Valeur technique: Sur la base du mémoire technique et ses annexes: Qualité et pertinence de l'organisation prévue pour le contrôle qualité des prestations réalisées (4)
10. Performances en matière de protection de l'environnement (20)
11. Performances en matière de protection de l'environnement: Sur la base du mémoire Environnemental: Qualité et pertinence du programme d'actions que le candidat entend mettre en oeuvre afin de réduire l'impact énergétique et environnemental dans le cadre du marché (10)
12. Performances en matière de protection de l'environnement: Sur la base de la DPGF (P1 ): Compétitivité de la cible de consommation énergétique pour le chauffage de l'ensemble des sites (Ct Chauffage) (6)
13. Performances en matière de protection de l'environnement: Sur la base de la DPGF (P1 ): Compétitivité de la cible de consommation énergétique pour le rafraichissement du Siège de Région (Ct Rafraichissement) (2)
14. Performances en matière de protection de l'environnement: Sur la base de la DPGF (P1 ): Compétitivité de la cible de consommation Electrique du Siège de Région (Ct Elec) (2)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Région Nord-Pas-de-Calais — Picardie
Adresse postale: Direction des achats et de la commande publique siège de région 151 avenue du Président Hoover
URL pour informations complémentaires: http://marchespublics.nordpasdecalaispicardie.fr 🌏
Adresse postale: Siège de région 151 avenue du Président Hoover
Point de contact: M. Gerald Arbeltier
URL des documents: http://marchespublics.nordpasdecalaispicardie.fr 🌏
Adresse postale: Bureau des remises des offres Siège de Région (accès parking visiteurs) 151 avenue du Président Hoover
Point de contact: M. Gérald Arbeltier
URL pour la participation: http://marchespublics.nordpasdecalaispicardie.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016.090
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 065-113064 (2016-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Quantité ou étendue:
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou lots. Le délai d'exécution des prestations est de 12 mois à compter de la date fixée par ordre de service.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Nord-Pas-de-Calais — Picardie
Adresse postale: Siège de Région, 151 avenue du Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-30 📅
Date limite de soumission: 2016-05-23 📅
Date de publication: 2016-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 065-113064
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Le sous-critère " Qualité et pertinence de l'organisation humaine proposée pour réaliser la prestation propre à ce marché " sera décomposé en sous-sous-critères pondérés de la manière suivante: — l'Organisation de l'encadrement et du support du candidat: 35 % — l'Organisation des effectifs permanents du candidat (TPM et Rs): 35 % — formations, habilitations et expériences de l'équipe complète, spécifique au marché, proposée par le candidat: 30 % .Le marché de chauffage prévoit une clause d'interressement selon les économies de consommation réalisées .La visite des sites est vivement recommandée. Les dates et modalités de visite sont reprises à l'article 7-3 du règlement de la consultation. Le code des marchés publics issus du décret 2006.975 modifié est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr. Aucun document remis par le candidat ne sera restitué .Marché non réservé. Critères de sélection des candidatures: Capacités professionnelles, techniques et financières. . Le Dossier de consultation pourra être téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation de la Région dédiée aux marchés publics: http://marchespublics.nordpasdecalaispicardie.fr. Les offres devront parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, avec la mention: " Ne pas ouvrir par le service courrier AOO 2016.090 -Maintenance, entretien et réparation des installations électriques, chauffage, ventilation, climatisation, désenfumage et plomberie du patrimoine hors com. Éducative de la Région Nord-Pas-de-Calais — Picardie, pour les sites du Nord-Pas-de-Calais. Les offres électroniques sont autorisées et les modalités de leur transmission sont reprises dans le règlement de la consultation. Renseignements techniques et administratifs: http://marchespublics.nordpasdecalaispicardie.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maintenance, entretien et réparation des installations électriques, chauffage, ventilation, climatisation, désenfumage et plomberie du patrimoine hors com. Éducative de la Région Nord-Pas-de-Calais — Picardie, pour les sites du Nord-Pas-de-Calais.
Description des options: Le marché est reconductible une fois pour une période d'un an.
Numéro de référence: 2016.090
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nord-Pas-de-Calais.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics; déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L 5212-1, L 5212-2, L 5212- 5 et L 5212- 9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au regard de la loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes du 4.8.2014 (loi no2014.873) et n'a pas fait l'objet d'une des trois nouvelles interdictions de soumissionner introduites par cette loi.
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Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique et sont joints les justificatifs de qualifications, références ou expériences de prestations similaires, à savoir: la puissance chauffage installée / la puissance froid installée / les moyens en nombre et qualifications / les moyens logistiques utilisés (gmao, gtc, ...) / les délais d'intervention prévus au contrat ;Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut etre apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des réfèrences de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Les certificats demandés sont: Qualibat 55-12 ou 55-13 (maintenance des installations thermiques ou équivalent dans le cadre de l'union Européenne) Qualibat 55-22 ou 55-23 (maintenance d'installations de climatisation) Qualibat 55-32 ou 55-33 (exploitation sans garantie totale) Qualibat 51-14 ou 51-42 (plomberie et fluides spéciaux) Qualifelec Cf2 ou Cf3 dans les domaines tc, st, av, gt, et mention MA Qualifelec E3 (électrotechnique) Qualifelec Me1 (éclairage public) Qualifelec Mie2 (maintenance des installations électriques) Qualifelec moyen gros tertiaire, industrie Qualifelec solaire photovoltaique ou probatoire solaire photovoltaique. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.
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Dépôts et garanties exigés:
Le versement de l'avance est conditionné, à l'exception des organismes publics, par la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Une avance de 5 % pourra être versée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés ( de type Marco). Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Fonds publics/ ressources propres.
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En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements.
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L'exécution du marché comporte une action d'insertion par l'activité économique obligatoire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Prix des prestations: Prix des prestations telles que chiffrées sur la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (Dpgf) (30)
3. Prix des prestations: Coût horaire, majoration horaire, pourcentage de remise, coût unitaire du Bordereau de Prix Unitaires (Bpu) (10)
4. Valeur technique (40)
5. Valeur technique: Sur la base du mémoire technique et ses annexes: Qualité et pertinence de l'organisation humaine proposée pour réaliser la prestation propre à ce marché (15)
6. Valeur technique: Sur la base du mémoire technique et ses annexes: Qualité des solutions proposées pour palier temporairement à une panne sur un équipement le temps de procéder au remplacement (10)
7. Valeur technique: Sur la base du mémoire technique et ses annexes: Qualité et pertinence de la gestion des interventions et de l'astreinte (6)
8. Valeur technique: Sur la base de la DPGF (P2 ): Nombre d'heures minimales propre au titulaire dédiées/an (5)
9. Valeur technique: Sur la base du mémoire technique et ses annexes: Qualité et pertinence de l'organisation prévue pour le contrôle qualité des prestations réalisées (4)
10. Performances en matière de protection de l'environnement (20)
11. Performances en matière de protection de l'environnement: Sur la base du mémoire Environnemental: Qualité et pertinence du programme d'actions que le candidat entend mettre en oeuvre afin de réduire l'impact énergétique et environnemental dans le cadre du marché (10)
12. Performances en matière de protection de l'environnement: Sur la base de la DPGF (P1 ): Compétitivité de la cible de consommation énergétique pour le chauffage de l'ensemble des sites (Ct Chauffage) (6)
13. Performances en matière de protection de l'environnement: Sur la base de la DPGF (P1 ): Compétitivité de la cible de consommation énergétique pour le rafraichissement du Siège de Région (Ct Rafraichissement) (2)
14. Performances en matière de protection de l'environnement: Sur la base de la DPGF (P1 ): Compétitivité de la cible de consommation Electrique du Siège de Région (Ct Elec) (2)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Région Nord-Pas-de-Calais — Picardie
Adresse postale: Direction des achats et de la commande publique siège de région 151 avenue du Président Hoover
URL pour informations complémentaires: http://marchespublics.nordpasdecalaispicardie.fr 🌏
Adresse postale: Siège de région 151 avenue du Président Hoover
Point de contact: M. Gerald Arbeltier
URL des documents: http://marchespublics.nordpasdecalaispicardie.fr 🌏
Adresse postale: Bureau des remises des offres Siège de Région (accès parking visiteurs) 151 avenue du Président Hoover
Point de contact: M. Gérald Arbeltier
URL pour la participation: http://marchespublics.nordpasdecalaispicardie.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016.090
Informations complémentaires
Le sous-critère " Qualité et pertinence de l'organisation humaine proposée pour réaliser la prestation propre à ce marché " sera décomposé en sous-sous-critères pondérés de la manière suivante: — l'Organisation de l'encadrement et du support du candidat: 35 % — l'Organisation des effectifs permanents du candidat (TPM et Rs): 35 % — formations, habilitations et expériences de l'équipe complète, spécifique au marché, proposée par le candidat: 30 % .Le marché de chauffage prévoit une clause d'interressement selon les économies de consommation réalisées .La visite des sites est vivement recommandée. Les dates et modalités de visite sont reprises à l'article 7-3 du règlement de la consultation. Le code des marchés publics issus du décret 2006.975 modifié est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr. Aucun document remis par le candidat ne sera restitué .Marché non réservé. Critères de sélection des candidatures: Capacités professionnelles, techniques et financières. . Le Dossier de consultation pourra être téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation de la Région dédiée aux marchés publics: http://marchespublics.nordpasdecalaispicardie.fr. Les offres devront parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, avec la mention: " Ne pas ouvrir par le service courrier AOO 2016.090 -Maintenance, entretien et réparation des installations électriques, chauffage, ventilation, climatisation, désenfumage et plomberie du patrimoine hors com. Éducative de la Région Nord-Pas-de-Calais — Picardie, pour les sites du Nord-Pas-de-Calais. Les offres électroniques sont autorisées et les modalités de leur transmission sont reprises dans le règlement de la consultation. Renseignements techniques et administratifs: http://marchespublics.nordpasdecalaispicardie.fr.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2016.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 065-113064 (2016-03-30)
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