Maintenance, entretien et dépannage des installations de climatisation et de ventilation dans les bâtiments communaux

Ville de la Seyne-sur-Mer

Le marché a pour objet la maintenance, l'entretien et le dépannage des installations de climatisation et de ventilation des bâtiments communaux de la ville de La Seyne-Sur-Mer.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-06-03 Avis de marché
2016-07-07 Informations complémentaires
2016-10-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réparation et entretien d'équipements
Numéro de référence: Affaire 16S0001
Brève description:
Le marché a pour objet la maintenance, l'entretien et le dépannage des installations de climatisation et de ventilation des bâtiments communaux de la ville de La Seyne-Sur-Mer.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réparation et entretien d'équipements 📦
Code CPV supplémentaire: Réparation et entretien d'équipements 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de la Seyne-sur-Mer
Adresse postale: Hôtel de Ville, 20 quai Saturnin Fabre
Code postal: 83500
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@la-seyne.fr 📧
Téléphone: +33 494069576 📞
Fax: +33 494069590 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-03 📅
Date limite de soumission: 2016-07-11 📅
Date de publication: 2016-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 109-194293
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires
Le versement de l'avance (5 % du montant initial du marché (T.T.C.)) sera conditionné à la constitution d'une garantie à 1ère demande ou caution. Le délai de paiement ne pourra pas dépasser 30 jours et se fera par mandat administratif. Les prix sont révisables. Le financement se fera sur les ressources propres. Si groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 452 000 EUR 💰
Brève description:
Les prestations concernant le marché concernent:
— la maintenance, l'entretien et le dépannage des installations de climatisation et de ventilation;
— les travaux de grosses réparations des installations de climatisation et de ventilation.
Valeur estimée hors TVA: 275 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 50 mois
Description des options:
L'Acheteur se réserve la faculté de mettre en oeuvre en cours d'exécution du marché, le cas échéant, les dispositions de l'article 30 I 7° du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Informations complémentaires:
Le versement de l'avance (5 % du montant initial du marché (T.T.C.)) sera conditionné à la constitution d'une garantie à 1ère demande ou caution. Le délai de paiement ne pourra pas dépasser 30 jours et se fera par mandat administratif. Les prix sont révisables.
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Le financement se fera sur les ressources propres.
Si groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Ensemble des bâtiments communaux de la ville de La Seyne-Sur-Mer, 83500 la seyne sur mer.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: 1) La lettre de candidature (Modèle Dc1 dernière version en vigueur);
Situation économique et financière:
2) Si le candidat ou un des membres du groupement est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet;
3) La déclaration concernant le chiffre d'affaire global du candidat ou de chaque membre du groupement et, le cas échéant, le chiffre d'affaire du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique;
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Capacité technique et professionnelle:
4) Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Des éléments de preuve relatifs à des services pertinent fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte également;
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5) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années. Les entreprises créées depuis moins de trois ans communiqueront utilement leur effectif moyen annuel depuis leur création;
6) Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le marché relatif à la présente consultation prendra effet à partir du 1er novembre 2016 ou de la date d'accusé de réception postale de la notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2017. Il pourra être reconduit trois (3) fois, par reconduction tacite, pour une durée d'une année civile, pour les années 2018, 2019, 2020.
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La justification aux capacités techniques, professionnelles et financières peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par l'acheteur.
Les séances d'ouverture des plis ne sont pas publiques. Le dossier de consultation des entreprises sera remis jusqu'aux dates et heures limites de remise de offres. Les locaux du service des marchés publics sont ouverts du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h45 à 17h et le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h45 à 16h.
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Les dossiers de consultation seront remis sur demande écrite (courrier, télécopie ou mail) de l'entreprise auprès du service des marchés publics. Les candidats peuvent retirer le dossier de consultation et les soumissionnaires déposer leur offre par voie électronique sur le profil acheteur: www.marches-securises.fr.
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L'Acheteur ne privilégie aucun mode de transmission.
A noter que les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements précisés plus haut si le pouvoir adjudicateur peut les obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique. Dans ce cas, le candidat indiquera de manière explicite, toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace. L'Accès à ceux-ci sera entièrement gratuit et sécurisé.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité de recours en référé:
— référé précontractuel (article L.551-1 à -12 du Cja) jusqu'à la signature du marché.
— référé contractuel (article L.551-13 et suivants du Cja) dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché ou de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution.
possibilité de recours plein contentieux conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'etat le 4 avril 2014, Tarn-Et-Garonne, no358994 dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service des marchés publics
Adresse postale: hôtel de Ville 20 Quai Saturnin Fabre
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Téléphone: +33 494069576 📞
Courrier électronique: marches-publics@la-seyne.fr 📧
Fax: +33 494069590 📠
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 109-194293 (2016-06-03)
Informations complémentaires (2016-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
A pour objet la maintenance et le gros entretien d'installations de climatisation et de ventilation des bâtiments communaux de la ville de La Seyne-sur-Mer.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-07 📅
Date limite de soumission: 2016-07-26 📅
Date de publication: 2016-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 132-237769
Se réfère à l'avis: 2016/S 109-194293
Numéro JO-S: 132
Source: OJS 2016/S 132-237769 (2016-07-07)
Avis d'attribution de marché (2016-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la maintenance, l'entretien et le dépannage des installations de climatisation et de ventilation des bâtiments communaux de la ville de La Seyne-sur-Mer.
Valeur totale du marché: 17 633 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 494069593 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-25 📅
Date de publication: 2016-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 209-378593
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
Montant du marché: montant global et forfaitaire pour la maintenance préventive de 17 633 EUR HT, pour un taux horaire du technicien de 46 EUR HT et pour un coefficient appliqué sur le prix du matériel à 1,30 EUR HT. Date de signature du marché: 13.10.2016. Date de notification du marché: 18.10.2016. La présente publicité vaut également l'accomplissement des mesures de publicité appropriée au sens de la jurisprudence rendue par le Conseil d'État (arrêt «Tarn-et-Garonne», CE, n° 358994 du 4.4.2014). Le contrat est consultable après rendez-vous pris par écrit (courrier, télécopie ou mail) auprès du service des marchés publics et dans le respect des dispositions de l'article 80-III du code des marchés publics.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-18 📅

Référence
Informations complémentaires
Montant du marché: montant global et forfaitaire pour la maintenance préventive de 17 633 EUR HT, pour un taux horaire du technicien de 46 EUR HT et pour un coefficient appliqué sur le prix du matériel à 1,30 EUR HT.
Date de signature du marché: 13.10.2016.
Date de notification du marché: 18.10.2016.
La présente publicité vaut également l'accomplissement des mesures de publicité appropriée au sens de la jurisprudence rendue par le Conseil d'État (arrêt «Tarn-et-Garonne», CE, n° 358994 du 4.4.2014).
Le contrat est consultable après rendez-vous pris par écrit (courrier, télécopie ou mail) auprès du service des marchés publics et dans le respect des dispositions de l'article 80-III du code des marchés publics.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine — BP 40510
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel (article L. 551-1 à -12 du CJA) jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du CJA) dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché ou de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Possibilité de recours plein contentieux conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'État le 4.4.2014, Tarn-et-Garonne, n° 358994 dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Hôtel de Ville — 20 quai Saturnin Fabre
Source: OJS 2016/S 209-378593 (2016-10-25)
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