Maintenance du système de sécurité incendie

Informations complémentaires

Retrait du dossier d'appel à Candidature (Dac). Le DAC comprend un formulaire Dc1 et un formulaire Dc2. Les candidats choisissent librement le mode de retrait du DAC. Retrait du DAC par voie électronique: Les candidats retirent le DAC, modifié le cas échéant, et les éventuelles questions/réponses mis en ligne sur la plateforme à l'adresse suivante:

https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=289024&orgAcronyme=g6l

Le candidat devra se référer aux pré-requis techniques et aux conditions générales d'utilisation disponibles sur le site www.marches-publics.gouv.fr pour toute action sur ledit site. Ce site est libre d'accès et permet les échanges des documents dans le cadre de la consultation. Le lieu des échanges est appelé marches-publics.gouv.fr. Les candidats auront la possibilité de consulter les avis publiés sur ce site, retirer les documents du DAC mis en ligne et poser des questions. Les réponses aux questions s'effectueront par la plateforme. A cet effet, les opérateurs économiques doivent s'identifier. Ils indiquent le nom de la personne physique chargée de leur téléchargement ainsi qu'une adresse électronique permettant au pouvoir adjudicateur, le cas échéant, d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec l'opérateur économique concerné en particulier pour la communication d'éventuels compléments à la consultation (précisions, réponses, rectifications). Les candidats doivent veiller à ce que l'adresse électronique qu'ils ont transmise soit correcte et valable pendant toute la durée de la procédure afin de pouvoir lire les documents mis en ligne par l'administration. Les candidats devront disposer de logiciels permettant de lire les formats informatiques suivants: .doc, .xls et.pdf.

Le DAC est remis gratuitement aux candidats. Le fait que le candidat ait retiré le DAC par voie électronique ne fait pas obstacle à ce qu'il demande le retrait du DAC sur support papier. A la réception d'une demande écrite de transmission du DAC formulée auprès de la cellule marchés publics de la Préfecture des Hauts-De-Seine par courriel (pref-marches-publics@hauts-de-seine.gouv.fr), le DAC sera envoyé au candidat par courriel.

Dépôt des plis: Dépôt des plis sur support papier: Il convient de remettre un pli par lot. Les plis devront impérativement être transmis sous pli cacheté contenant les éléments de candidature. Ils porteront des mentions permettant de déterminer l'objet du marché et qu'il ne faut pas ouvrir le pli avant la date limite de réception des offres. Ces mentions peuvent être de type suivant: Lot 1"maintenance du système de sécurité incendie du Centre Administratif Départemental des Hauts-de-Seine (lot1)" Ne pas ouvrir" Lot 2 "Maintenance du système de sécurité incendie des sous-préfectures de Boulogne-Billancourt et d'antony (lot2) "Ne pas ouvrir "" Chaque pli sera adressé par pli recommandé avec accusé de réception postal ou déposé contre récépissé à l'adresse suivante Préfecture des Hauts-de-Seine — DFME — cellule marches publics 10ème étage — bureau 10-20 167-177, avenue Joliot Curie, 92013 Nanterre Cedex. Ils pourront être déposés de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, du lundi au vendredi (excepté les jours fériés où aucune remise de pli n'est possible) ainsi que le dernier jour de remise des candidatures, qui échoit impérativement à 12:00. Dans le cadre du plan Vigipirate en vigueur, la personne en charge du dépôt de pli auprès de l'administration devra impérativement être munie d'une pièce d'identité et se soumettre à tous les contrôles jugés nécessaires préalablement à son entrée au sein du Centre Administratif Départemental des Hauts-De-Seine.Les plis arrivés après la date et l'heure limite seront restitués à leur expéditeur, sans être ouverts.

Dépôt des plispar voie électronique: Dans l'hypothèse d'un envoi par voie électronique, les plis transmis par voie électronique devront être envoyés à l'adresse suivante :https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=14531&orgAcronyme=g6l

avant les dates et heures limites de remise des candidatures indiquées dans le présent avis. Pour les candidats souhaitant répondre sous forme dématérialisée et afin de garantir au mieux le déroulement de cette procédure dématérialisée, ils devront tenir compte des indications suivantes :Format des fichiers: .doc, .xls et .pdf Anti-Virus: Les candidats s'assureront avant la consultation de leur pli que les fichiers transmis ne comportent pas de virus. Tout fichier constitutif de la candidature ou de l'offre devra être traité préalablement par le candidat par un anti-virus. En cas de détection d'un programme malveillant, le pouvoir adjudicateur ne procèdera pas à la réparation du fichier. Si le document électronique contenant le programme malveillant concerne un document de candidature, ce document est réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat en est informé. Copie de sauvegarde: Le candidat qui effectue une transmission électronique a la faculté d'adresser, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support papier ou sur support physique électronique dans les délais impartis pour la remise des candidatures. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible: " copie de sauvegarde ".La copie de sauvegarde peut être ouverte dans les deux cas suivants: Lorsqu'Elles sont accompagnées d'une copie de sauvegarde, les candidatures transmises par voie électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur donnent lieu à l'ouverture de la copie de sauvegarde. Lorsqu'Une candidature a été transmise par voie électronique, mais n'est pas parvenue au pouvoir adjudicateur dans les délais de dépôt des candidatures ou bien n'a pas pu être ouverte par le pouvoir adjudicateur, celui-ci procède à l'ouverture de la copie de sauvegarde, sous réserve que celle-ci lui soit parvenue dans les délais de dépôt des candidatures. Si le pli contenant la copie de sauvegarde n'est pas ouvert, il est détruit par le pouvoir adjudicateur. Modifications des documents: le système détecte les éventuelles modifications effectuées sur les documents entre l'envoi de leur signature et l'envoi des documents ayant généré ladite signature. Le document est alors rejeté.

Gestion des plis reçus en dehors des délais mentionnés: les plis transmis par voie électronique sont horodatés; tout pli parvenant au-delà de la date et de l'heure limite de dépôt, telle qu'indiquée dans le présent avis, sera considéré comme hors délai et ne pourra donc être examiné par l'administration.l'attention des candidats est appelée sur le fait que la procédure de dépôt des plis par voie dématérialisée n'est pas instantanée et peut varier dans sa durée en fonction de la taille des fichiers. Un certain délai peut s'écouler entre le moment où est déposée la signature et le moment de dépôt du pli. Aucun délai supplémentaire ne sera accordé aux candidats déposant leur candidature par voie électronique. Il est donc recommandé de débuter l'opération de dépôt des plis bien avant l'heure de clôture. Signature de l'offre et dépôt des plis: Les candidatures, transmis par voie électronique, sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit notamment l'identification du candidat. Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être, d'une part, conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et, d'autre part, référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat. Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature électronique mentionnés à l'alinéa précédent sont publiés sous forme électronique à l'adresse suivante :http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/.

Ordre d'ouverture des plis :Les plis transmis sur support papier seront numérotés par ordre chronologique d'arrivée. Les plis transmis par voie électronique seront également numérotés par ordre chronologique à la suite des plis transmis sur support papier.le pouvoir adjudicateur procédera à l'ouverture des plis transmis sous forme papier par ordre d'arrivée puis à celle des plis transmis sous forme électronique par ordre d'arrivée. Contenu et présentation des candidatures: Le pli ou le fichier du candidat doit contenir les éléments de candidature listés ci-dessous :Une lettre de candidature sur le modèle du formulaire Dc1, complétée, datée et signée par le représentant du candidat ;La déclaration du candidat sur le modèle du formulaire Dc2, complétée et datée par le représentant du candidat; Si le candidat ne fournit pas le formulaire Dc1, il devra indiquer sur papier libre signé ou à partir du modèle joint qu'il souhaite soumissionner pour le marché en indiquant sa dénomination sociale, ses coordonnées, l'objet du marché et le(s) numéro(s) du/des lot(s). Les modèles de formulaires susmentionnés sont joints en annexes au DAC ou sont disponibles sur le site internet du Ministère de l'économie, des finances et du Commerce extérieur à l'adresse http://www.economie.gouv.fr. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global ET le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices, une liste de référence pour des prestations similaires à l'objet du marché des 3 dernières années avec le montant, la date et le destinataire public ou privé; Présentation de l'entreprise indiquant les moyens techniques et humains dont le candidat dispose. Le candidat doit justifier de ses capacités techniques en fournissant l'agrément F7. En cas de groupement, le candidat devra respecter les modalités indiquées au présent avis. Les documents à fournir par un groupement d'entreprises sont ceux listés ci-dessus pour chacun des membres du groupement.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2016.

Brève description

Pour cela, le titulaire devra respecter la réglementation en vigueur applicable au type d'établissement ainsi que les modalités techniques qui figureront dans les pièces contractuelles du marché; la finalité des prestations du marché étant de garantir le bon fonctionnement des installations.