Maintenance du réseau fibres optiques rennais et des infrastructures télécoms de la ville de Rennes

Ville de Rennes

La présente consultation concerne une prestation de service consistant à assurer l'astreinte liée à la maintenance curative (volet no1), et les réparations programmées ou non programmées ainsi que les interventions de raccordements pour la construction des liaisons optiques (volet no2).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Rennes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'entretien de matériel de télécommunications › Services d'entretien d'infrastructures de télécommunications

Où ?

• Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-02-17	Avis de marché
2016-03-08	Informations complémentaires
2016-06-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien d'infrastructures de télécommunications
Quantité ou étendue:

A titre indicatif, il est rappelé que le montant global du marché précédent pour une durée de 4 années s'est élevé à 690.000 euro (H.T.).Volet no1: Prestations à prix global et forfaitaire: Astreinte correspondant aux dispositions prises par l'entreprise pour répondre aux délais d'intervention et de réparation pour un coût global et forfaitaire annuel:Volet no2: Prestations à bons de commande— maintenance curative liée à une réparation non programmée sur le réseau existant sur la base du bordereau des prix unitairesa)interventions pendant les heures ouvréesà titre indicatif, il est rappelé que le nombre d'incidents constatés pendant les 4 dernières années a été de 18 dont 2 avec intervention en génie civil.b)interventions pendant les heures non ouvréesà titre indicatif, il est rappelé que le nombre d'incidents constatés pendant les 4 dernières années a été de 2 sans intervention en génie civil.— maintenance curative liée à une réparation- programmée sur le réseau existant sur la base du bordereau des prix unitairesà titre indicatif, il est rappelé que le nombre de mise à niveau de chambres pendant les 4 dernières années a été de 14.A) Interventions pendant les heures ouvréesB) Interventions pendant les heures non ouvrées— intervention sur réseau existant pour les prestations d'interventions de raccordements pour la construction des liaisons optiquesÀ titre indicatif, il est rappelé que le montant du marché précédent pour une durée de 4 années concernant les interventions programmées pour la construction de liaisons s'est élevé à 340 000,00 euro ht réparties sur 259 liaisons.a)interventions pendant les heures ouvréesb)interventions pendant les heures non ouvrées.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien d'infrastructures de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Rennes
Adresse postale: 75 rue Dupont des Loges — CS 63126
Code postal: 35031
Commune postale: Rennes
Contact
Courrier électronique: l.gueguen@rennesmetropole.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-17 📅
Date limite de soumission: 2016-03-31 📅
Date de publication: 2016-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 036-058405
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est disponible en se connectant sur le site de la plateforme régionale d'administration électronique suivante MEGALIS Bretagne à l'adresse électronique suivante: https://marches.e-megalisbretagne.org Le numéro de l'opération est 16191001_ao. Le dossier de consultation des entreprises, sur support papier, sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande écrite. Il pourra être retiré à l'adresse suivante: Ville de Rennes — direction de l'espace public et des Infrastructure — secrétariat du Service Marchés publics — 75 rue Dupont des Loges CS 63126 — 35031 Rennes Cedex — email: dei-marches@rennesmetropole.fr; Fax: +33 223622339. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.2.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

A titre indicatif, il est rappelé que le montant global du marché précédent pour une durée de 4 années s'est élevé à 690.000 euro (H.T.).

Volet no1: Prestations à prix global et forfaitaire: Astreinte correspondant aux dispositions prises par l'entreprise pour répondre aux délais d'intervention et de réparation pour un coût global et forfaitaire annuel:

Volet no2: Prestations à bons de commande

— maintenance curative liée à une réparation non programmée sur le réseau existant sur la base du bordereau des prix unitaires

a)interventions pendant les heures ouvrées

à titre indicatif, il est rappelé que le nombre d'incidents constatés pendant les 4 dernières années a été de 18 dont 2 avec intervention en génie civil.

b)interventions pendant les heures non ouvrées

à titre indicatif, il est rappelé que le nombre d'incidents constatés pendant les 4 dernières années a été de 2 sans intervention en génie civil.

— maintenance curative liée à une réparation- programmée sur le réseau existant sur la base du bordereau des prix unitaires

à titre indicatif, il est rappelé que le nombre de mise à niveau de chambres pendant les 4 dernières années a été de 14.

A) Interventions pendant les heures ouvrées

B) Interventions pendant les heures non ouvrées

— intervention sur réseau existant pour les prestations d'interventions de raccordements pour la construction des liaisons optiques

À titre indicatif, il est rappelé que le montant du marché précédent pour une durée de 4 années concernant les interventions programmées pour la construction de liaisons s'est élevé à 340 000,00 euro ht réparties sur 259 liaisons.

b)interventions pendant les heures non ouvrées.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 16191001_AO

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:

— si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugements

prononcés à cet effet, et d'apporter la preuve que l'autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché.

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp;

— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire concernant les services (maintenance de réseaux) et travaux (génie civil et câblage, raccordement de fibres optiques), objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Présentation d'une liste de travaux effectués: il devra être fourni par l'entreprise une liste de travaux à la fois de génie civil et en matière de raccordements de câbles fibres optiques en site urbain, exécutés par ses soins au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiqueront le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et préciseront s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. -Présentation d'une liste de services effectués: il devra être fourni par l'entreprise une liste des principaux services (maintenance de réseaux et ingénierie) effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service (maintenance de réseaux) sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. — indication des titres d'études et professionnels (C.V.) de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de conduite de travaux et prestations de services de même nature que ceux du présent marché.

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature que ceux du présent marché. -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Certificats de qualification des entreprises (carte professionnelle): Génie Civil: la réalisation des ouvrages est réservée aux entreprises justifiant des compétences de niveau comparable à la qualification 733 délivrée par la Fédération Nationale des Travaux Publics ou références équivalentes; Câblage et raccordement de câbles de fibres optiques: la réalisation des ouvrages est réservée aux entreprises justifiant des compétences de niveau comparable à la qualification 6721 délivrée par la Fédération Nationale des Travaux Publics ou références équivalentes.

"ces qualifications sont données à titre indicatif comme niveau de compétence. A défaut de qualifications souhaitées, l'entreprise devra apporter la preuve, par tout moyen, de son niveau de compétences professionnelles ou celles de ses co-traitants ou sous-traitants, pour l'exécution des prestations envisagées: références équivalentes aux présentes qualifications..

les entreprises étant titulaires de ces qualifications fourniront dans leur dossier une copie de celles-ci précisant les indices de qualification attribués, étant précisé qu'un certificat délivré par cet organisme ne constitue en aucun cas un "Agrément administratif",

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Avance possible si constitution d'une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: Le ou les marchés faisant l'objet de la

consultation sont financés par la Ville de Rennes au moyen de ses ressources propres, abondées par des

ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas

d'éligibilité, ou de participation publiques ou privées. Le paiement des prestations intervient selon les

règles de la comptabilité publique dans le cadre du délai global de paiement avec ou sans acomptes et/ou

avance.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront

payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes

de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat pourra répondre soit sous la forme d'un contractant unique disposant de toutes les compétences exigées ci-dessous pour exécuter la prestation, soit sous la forme de membre d'un seul groupement. Il ne peut donc pas cumuler les deux qualités (article 51 VI 1° et 2° du Code des Marchés Publics). Dans l'hypothèse d'un groupement, un même candidat qu'il soit mandataire ou co-traitant, ne pourra faire partie que d'un seul groupement.il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: 1°: En qualité de candidats uniques et de membres d'un ou plusieurs groupements; 2°: En qualité de membres de plusieurs groupements

chaque candidat, contractant unique ou groupement, devra réunir au minimum et obligatoirement les domaines de compétences suivants:

— Génie Civil

— Câblage et raccordement de câbles de fibres optiques

— Ingénierie, Réseaux fibres optiques

Toutefois, certaines de ces compétences peuvent être assurées par un même membre de l'équipe (exemple: Câblage de fibres optiques, Ingénierie, Réseaux fibres optiques ...)

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Dans l'hypothèse d'un groupement, il est fortement recommandé que le mandataire soit l'entreprise en charge du Câblage et du raccordement de câbles de fibres optiques.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur Technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la maire de Rennes
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.e-megalisbretagne.org/ 🌏
Nom: Ville de Rennes-Direction de l'espace public et des infrastructures-service Maitrise d'oeuvre
Adresse postale: 16 boulevard Laënnec-CS 63126
Point de contact: Luc Guéguen
Téléphone: +33 223622348 📞
Fax: +33 223622349 📠
Nom: Ville de Rennes-Direction de l'espace public et des infrastructures-service Marchés Publics
Adresse postale: 75 rue Dupont des loges-CS 63126
Téléphone: +33 223622324 📞
Courrier électronique: dei-marches@rennesmetropole.fr 📧
Fax: +33 223622339 📠
Nom: ville de Rennes-Direction de l'espace public et des infrastructures-service Marchés Publics
Point de contact: Mme La Maire
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16191001_AO
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte - CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 240476666 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Téléphone: +33 240086433 📞
Source: OJS 2016/S 036-058405 (2016-02-17)

Informations complémentaires (2016-03-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-08 📅
Date de publication: 2016-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 050-082956
Se réfère à l'avis: 2016/S 036-058405
Numéro JO-S: 50
Source: OJS 2016/S 050-082956 (2016-03-08)

Avis d'attribution de marché (2016-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurer l'astreinte liée à la maintenance curative (volet n° 1), ainsi que les réparations programmées ou non programmées et les interventions de raccordements pour la construction des liaisons optiques (volet n° 2). Il suit en partie les dispositions concernant le marché à bons de commande mono-attributaire sans minimum ni maximum au sens de l'article 77 du code des marchés publics français, considéré comme un accord-cadre au sens de la directive européenne n° 2004/CE/18. La durée de validité du marché débutera à compter de sa date de notification et aura une durée de 1 an. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois par période successive de 1 an.

Valeur totale du marché: 503357.89 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien d'infrastructures de télécommunications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 16 boulevard Laënnec — CS 63126
Contact
Adresse Internet: https://marches.e-megalisbretagne.org/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-17 📅
Date de publication: 2016-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 118-210088
Numéro JO-S: 118

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il suit en partie les dispositions concernant le marché à bons de commande mono-attributaire sans minimum ni maximum au sens de l'article 77 du code des marchés publics français, considéré comme un accord-cadre au sens de la directive européenne n° 2004/CE/18.

La durée de validité du marché débutera à compter de sa date de notification et aura une durée de 1 an. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois par période successive de 1 an.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rennes.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Pondération du prix: 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-23 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: À l'attention de Mme la maire
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr. 📧
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le présent courrier, valant décision faisant grief, peut faire l'objet:

— d'un recours en référé pré contractuel, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, avant la signature du marché,

— d'un référé contractuel au plus tard le 31

— d'un recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du marché dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief,

— d'un recours de plein contentieux, éventuellement assorti d'un référé suspension, introduit dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Téléphone: +33 223212828 📞
Source: OJS 2016/S 118-210088 (2016-06-17)

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