Maintenance du réseau fibre optique

Conseil général du Val d'Oise

Maintenance du réseau fibre optique pour le groupement de commandes constitué entre le département du Val-d'Oise, le Gip Pacrret, le SDIS du Val-d'Oise et la ville de Cergy.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-01. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eiffage énergie IDF

Qui ?

• Conseil général du Val d'Oise

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'entretien de matériel de télécommunications › Services d'entretien d'infrastructures de télécommunications

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-27	Avis de marché
2016-10-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien d'infrastructures de télécommunications
Numéro de référence: 2016107050
Brève description:

Maintenance du réseau fibre optique pour le groupement de commandes constitué entre le département du Val-d'Oise, le Gip Pacrret, le SDIS du Val-d'Oise et la ville de Cergy.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien d'infrastructures de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien d'infrastructures de télécommunications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Val d'Oise
Adresse postale: 2 avenue du Parc, CS 20201 Cergy
Code postal: 95032
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: marchecg@valdoise.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=235983&orgAcronyme=i9o 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-27 📅
Date limite de soumission: 2016-08-01 📅
Date de publication: 2016-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 124-221821
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires

La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles 66, 67, 78 et 80 (accord-cadre avec bons de commande) du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché a pour objet la maintenance du réseau fibre optique pour le groupement de commande constitué entre le département du Val-d'Oise, le Gip Pacrret, le SDIS du Val-d'Oise et la ville de Cergy. Le présent marché est conclu pour une période de 3 ans fermes à compter de sa date de notification. En vertu de l'article 40 I 4° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la remise des offres sous forme dématérialisée est obligatoire.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 36 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: DC1 (à jour au 31.3.2016), le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate.

Situation économique et financière:

DC2 à jour au 31.3.2016, chiffre d'affaires des 3 dernières années, une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant: la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le n° de contrat. Si le candidat ne peut pas fournir un DC1 ou DC2 joindre une attestation sur l honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire et copie du ou des jugements prononcés.

Capacité technique et professionnelle:

DC2 à jour au 31.3.2016, moyens techniques et humains. La présentation d une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. La preuve de la capacité de l'entreprise pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant la compétence de l'entreprise dans le domaine souhaité. Elles devront indiquer la qualité de l'entreprise, entreprise générale ou sous traitant, la nature des prestations, et leurs montants. Ces références seront de préférence accompagnées de certificats de capacité de maitres d'ouvrage concernés.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-08-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Val-d'Oise
Adresse postale: 2 avenue du parc — CS 20201 — Cergy
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95032
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DAPR — service marchés bâtiment L — RDC
Courrier électronique: marchescg@valdoise.fr 📧
Pays: Val-d’Oise 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: conseil départemental du Val-d'Oise, direction de l'achat public et des ressources, service des marchés, hôtel du département, 2 avenue du parc, CS 20201, Cergy 95032, Cergy-Pontoise Cedex. Mme Ayrault-Perret: +33 134253825 (9:00-12:00/14:00-17:00).

Le conseil départemental du Val-d'Oise dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion a décidé de faire application des dispositions de l'article 38 de ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics en incluant dans le cahier des charges du marché public de maîtrise d'œuvre qui découlera de ce concours, une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

voies et délais de recours: référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, article L. 551-1 et S.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, article L. 551-13 et S.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, n° 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2016/S 124-221821 (2016-06-27)

Avis d'attribution de marché (2016-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maintenance du réseau fibre optique pour le groupement de commandes constitué entre le Département du Val-d'Oise, le Gip Pacrret, le SDIS du Val-d'Oise et la Ville de Cergy.

Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Adresse postale: 2 avenue du Parc, CS 20201, Cergy

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-06 📅
Date de publication: 2016-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 196-353700
Se réfère à l'avis: 2016/S 124-221821
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires

Le présent marché est conclu pour une période de 3 ans fermes à compter de sa date de notification. Le marché est conclu sans montant minimum et un montant maximum global de 300 000 EUR HT. Pour toute demande visant à la consultation du contrat, s'adresser au Conseil départemental du Val-d'Oise, direction de l'achat public et des ressources, service marchés, 2 avenue du Parc, CS 20201 Cergy, 95032 Cergy-Pontoise Cedex, Mme Ayrault-Perret, tél. 01.34.25.38.25 (9:00-12:00/14:00-17:00).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-09-27 📅

Référence
Informations complémentaires

Le présent marché est conclu pour une période de 3 ans fermes à compter de sa date de notification.

Le marché est conclu sans montant minimum et un montant maximum global de 300 000 EUR HT. Pour toute demande visant à la consultation du contrat, s'adresser au Conseil départemental du Val-d'Oise, direction de l'achat public et des ressources, service marchés, 2 avenue du Parc, CS 20201 Cergy, 95032 Cergy-Pontoise Cedex, Mme Ayrault-Perret, tél. 01.34.25.38.25 (9:00-12:00/14:00-17:00).

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Conseil départemental du Val-d'Oise, direction de l'achat public et des ressources, service des marchés, Hôtel du Département, 2 avenue du Parc, CS 20201 Cergy, 95032 Cergy-Pontoise Cedex. Mme Ayrault-Perret tél. +33 1.34.25.38.25 (9:00-12:00 / 14:00-17:00) voies et délais de recours: référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, n° 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.

Source: OJS 2016/S 196-353700 (2016-10-06)

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