Maintenance du parc de métrologie et réalisation de campagnes de mesure pour la modélisation des réseaux d'assainissement

Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire

La consultation porte sur les prestations de maintenance du parc de métrologie et réalisation de campagnes de mesure pour la modélisation des réseaux d'assainissement et donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande reconductible et non alloti.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Semeru

Qui ?

• Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-16	Avis de marché
2017-02-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle
Numéro de référence: Aoo 1669 - 16s0080
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle 📦
Code CPV supplémentaire: Instruments de mesure du débit, du niveau et de la pression de liquides ou de gaz 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire
Adresse postale: Espace Saint-Marc, 5 place du 6 juin 1944, CS 95801
Code postal: 45058
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://marches-publics.orleans.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@agglo-orleans.fr 📧
Téléphone: +33 238787575 📞
URL des documents: http://marches-publics.orleans.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.orleans.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-16 📅
Date limite de soumission: 2016-10-17 📅
Date de publication: 2016-09-21 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 182-326697
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.orleans.fr => Accord cadre conclu avec un montant minimum de 40 000 euro(s) HT et un montant maximum de 150 000 euro(s) HT pour la première période et pour chaque période de reconduction. => Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique selon les sous-critères suivants: — Qualité de la méthodologie d'exécution des opérations de maintenance présentée dans le mémoire technique (sous-pondération 50 %) — clartés et précision du planning de maintenance courante sur 6 mois (sous-pondération 20 %) — qualité du matériel utilisé lors des campagnes de mesures et de la méthodologie présentée dans le mémoire technique (sous-pondération 20 %) — pertinence du contenu des fiches de maintenance préventive (sous-pondération 10 %) => Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.

Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements:

Accord-Cadre à bons de commande passé pour une durée initiale allant du 01 janvier 2017 au 31 décembre 2017 et reconductible 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Le marché est reconduit par tacite reconduction d'année en année sauf dénonciation par lettre recommandée par le pouvoir adjudicateur au moins 1 mois avant expiration de la période de validité en cours.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marché publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible au sein du dossier de consultation mais le candidat peut produire ses propres documents.

— Un formulaire Dc1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.

Capacité technique et professionnelle:

— Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années,

— l'Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public,

— déclarations appropriées de banques,

— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique (voir détail des sous-critères dans renseignements complémentaires)
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût: Prix apprécié au regard du montant du détail quantitatif estimatif
Pondération du coût: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24450046800040
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.orleans.fr 🌏
URL des documents: http://marches-publics.orleans.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: direction de la Commande Publique et des Achats: Mairie d'orléans et Agglo — centre Municipal
Adresse postale: service des Marchés Publics, Place de l'etape
Code postal: 45040
Courrier électronique: marches.publics@agglo-orleans.fr 📧
Pays: Loiret 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.orleans.fr

=> Accord cadre conclu avec un montant minimum de 40 000 euro(s) HT et un montant maximum de 150 000 euro(s) HT pour la première période et pour chaque période de reconduction.

=> Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique selon les sous-critères suivants:

— Qualité de la méthodologie d'exécution des opérations de maintenance présentée dans le mémoire technique (sous-pondération 50 %)

— clartés et précision du planning de maintenance courante sur 6 mois (sous-pondération 20 %)

— qualité du matériel utilisé lors des campagnes de mesures et de la méthodologie présentée dans le mémoire technique (sous-pondération 20 %)

— pertinence du contenu des fiches de maintenance préventive (sous-pondération 10 %)

=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique:

http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm

=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 182-326697 (2016-09-16)

Avis d'attribution de marché (2017-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: espace Saint-Marc, 5 place du 6 Juin 1944, CS 95801
Contact
Adresse Internet: http://www.orleans-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@orleans-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 238784030 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-09 📅
Date de publication: 2017-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 030-054273
Se réfère à l'avis: 2016/S 182-326697
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande passé pour un minimum de 160 000 EUR HT et un maximum de 600 000 EUR HT pour la durée totale du marché: 1 an reconductible 3 X 1 an.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-15 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
Source: OJS 2017/S 030-054273 (2017-02-09)

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