Maintenance du parc de matériels frigorifiques du CHU — hôpitaux de Rouen

CHU de Rouen

Maintenance du parc de matériels frigorifiques du CHU — hôpitaux de Rouen ainsi que le dépannage et l'assistance technique qui y sont associés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-11-04 Avis de marché
2016-12-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
Numéro de référence: DTST-LD-CB-materielfrigorifique
Brève description:
Maintenance du parc de matériels frigorifiques du CHU — hôpitaux de Rouen ainsi que le dépannage et l'assistance technique qui y sont associés.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de Rouen
Adresse postale: 1 rue de Germont
Code postal: 76031
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Courrier électronique: marches.dtst@chu-rouen.fr 📧
Téléphone: +33 0232888202 📞
Fax: +33 0232888767 📠
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-04 📅
Date limite de soumission: 2016-12-05 📅
Date de publication: 2016-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 216-393362
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires
La présente consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert définie aux articles 25-I.1, 66, 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande avec une part forfaitaire annuelle et une part à bons de commande sans minimum ni maximum. Le marché public est traité à prix forfaitaires et unitaires. Il est conclu pour une période initiale de 1 an, reconductible 3 fois par période successive de 12 mois sans que sa durée de validité ne puisse excéder 4 ans. Les candidats doivent choisir pour leur réponse, soit: — la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres (vous avez la possibilité de remettre une copie de sauvegarde à l'aide d'un pli avec identification de la procédure et de la société scellé pour la date limite de remise des offres) cf. règlement de consultation, — un envoi postal, — ou une remise en main propre. Ces divers modes d'envois ne devront pas être utilisés conjointement (sauf dispositions relatives à la copie de sauvegarde).
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché public est reconductible de manière tacite 3 fois pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
Description des options:
Le CHU — hôpitaux de Rouen se réserve expressément la faculté de réaliser des modifications au marché public (articles 139 et 140 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016) et/ou des marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables au sens de l'article 30-I-7 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CHU — hôpitaux de Rouen — 1 rue Germont — 76031 Rouen Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Liste et description succincte des conditions: critères de sélection des candidatures: la sélection sera effectuée dans les conditions prévues à l'article 44 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Situation juridique — références requises:
— la lettre de candidature modèle DC1 ou équivalent,
— la déclaration du soumissionnaire modèle DC2 ou forme libre, reprenant les mêmes éléments que ceux indiqués dans l'avis d'appel public à la concurrence.
Situation économique et financière:
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet de la présente consultation d'offres, réalisés au cours des 3 derniers exercices (sauf si ces renseignements figurent sur le DC2).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucune exigence particulière.
Capacité technique et professionnelle:
— liste et description succincte des critères de sélection: les références des 5 dernières années pour des travaux de nature équivalente avec coordonnées des clients concernés, le montant des marchés et leur durée,
— la présentation générale de l'opérateur économique, avec état des effectifs, des qualifications du personnel, état du matériel, de l'outillage, équipement technique dont l'entreprise dispose pour exécuter le marché public,
— les certificats de qualification.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Référence souhaitée ou qualification équivalente:
— attestation de capacité pour la manipulation des fluides frigorigènes,
— attestation d'aptitude catégorie I, II, III et IV.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la directrice générale du CHU hôpitaux de Rouen
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU — hôpitaux de Rouen
Adresse postale: Cour d'honneur — porte 5 — 1er étage — 1 rue de Germont
Point de contact: Direction des Travaux et des Services techniques
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Adresse postale: Cour d'honneur — porte 5 — 1er étage — 1 rue de Germont

Référence
Informations complémentaires
La présente consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert définie aux articles 25-I.1, 66, 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande avec une part forfaitaire annuelle et une part à bons de commande sans minimum ni maximum. Le marché public est traité à prix forfaitaires et unitaires. Il est conclu pour une période initiale de 1 an, reconductible 3 fois par période successive de 12 mois sans que sa durée de validité ne puisse excéder 4 ans.
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Les candidats doivent choisir pour leur réponse, soit:
— la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres (vous avez la possibilité de remettre une copie de sauvegarde à l'aide d'un pli avec identification de la procédure et de la société scellé pour la date limite de remise des offres) cf. règlement de consultation,
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— un envoi postal,
— ou une remise en main propre.
Ces divers modes d'envois ne devront pas être utilisés conjointement (sauf dispositions relatives à la copie de sauvegarde).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 rue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 0232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme,
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2016/S 216-393362 (2016-11-04)
Avis d'attribution de marché (2016-12-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-23 📅
Date de publication: 2016-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 249-458667
Se réfère à l'avis: 2016/S 216-393362
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Le CHU — hôpitaux de Rouen a décidé de déclarer sans suite cette procédure pour motif d'intérêt général fondé sur le besoin du pouvoir adjudicateur qui doit être redéfini. Une nouvelle consultation sera lancée prochainement.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Le Chu-Hôpitaux de Rouen se réserve expressément la faculté de réaliser des modifications au marché public (articles 139 et 140 du décret n
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chu — hôpitaux de Rouen, 1 rue Germont, 76031 Rouen Cedex.

Référence
Informations complémentaires
Le CHU — hôpitaux de Rouen a décidé de déclarer sans suite cette procédure pour motif d'intérêt général fondé sur le besoin du pouvoir adjudicateur qui doit être redéfini.
Une nouvelle consultation sera lancée prochainement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Source: OJS 2016/S 249-458667 (2016-12-23)
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