Maintenance du parc d'imprimante de la Branche Retraite et prestations associées

Cnavts de Paris

L'opération porte sur des prestations de maintenances (préventives et correctives) sur le parc d'imprimante de la Branche Retraite et des prestations associées (notamment prestations de déplacement des configurations, prestations de support téléphonique et prestations d'assistance technique supplémentaire).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-30 Avis de marché
2016-07-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance et réparation de matériel informatique
Quantité ou étendue:
Le présent marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, sans minimum ni maximum.A titre indicatif, le montant estimatif du marché est de 2 150 000 EUR HT sur la durée totale du marché (reconductions comprises).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Maintenance et réparation de matériel informatique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CNAVTS de Paris
Adresse postale: 110 avenue de Flandre
Code postal: 75951
Commune postale: Paris Cedex 19
Contact
Adresse Internet: http://www.lassuranceretraite.fr 🌏
Courrier électronique: maud.bernard@cnav.fr 📧
Téléphone: +33 155455176 📞
Fax: +33 155458777 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-30 📅
Date limite de soumission: 2016-05-13 📅
Date de publication: 2016-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 065-113086
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une durée ferme d'un (1) an, et prend effet à compter du 14.6.2016 ou au plus tard à compter de sa date de notification. Il est ensuite renouvelable pour des périodes annuelles, par tacite reconduction. Toutefois, la durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans. Retrait du DCE, remise des offres: le dossier de consultation des entreprises (Dce) doit être téléchargé sur le site https://www.meoss.fr. En application de l'article 56 du Code des marchés publics, les plis devront être envoyés uniquement de façon électronique sur le site «https://www.meoss.fr», avant le vendredi 13.5.2016 à 12:00. L'inscription sur la plate-forme de dématérialisation est gratuite et nécessaire pour répondre par voie électronique aux consultations. Elle se fait à l'adresse suivante: https://.meoss.fr L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent impérativement utiliser un certificat de signature électronique conforme au RGS ou à des conditions de sécurités équivalentes et se conformer aux pré-requis techniques indiqués sur la page d'accueil de la plate-forme, afin de déposer leur pli dématérialisé sur le portail. Les documents fournis à l'appui de la réponse du candidat qui doivent impérativement être signés d'une personne habilitée pour engager la société, seront signés au moyen du certificat de signature électronique. Jugement des offres :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous: 1. La valeur technique notée sur 45 points: l'examen de la valeur technique se fera en appréciant les documents et informations transmis par le candidat et portera sur les sous-critères pondérés suivants: — 1.1 organisation mise en oeuvre pour le suivi et le pilotage de la prestation. Pondération: 10 points; — 1.2 moyens mis à disposition pour la gestion des incidents/demandes. Pondération: 10 points; — 1.3 organisation proposée pour la gestion des stocks de pièces et des consommables. Pondération: 10 points; — 1.4 outils proposés pour le suivi du marché. Pondération 10 points; — 1.5 niveau d'expertise du Titulaire. Pondération 5 points; 2. La valeur financière: notée 50 points évalué au regard des commandes estimées des prestations sur toute la durée du marché (reconductions comprises). 3. Aspect développement durable de l'offre notée sur 5 points (efficacité des composants proposés face aux exigences environnementales: mesures prises pour limiter les impacts négatifs sur l'environnement notamment en matière de gestion des déchets (recyclage), des déplacements, ..., ainsi que les mesures sociétales applicables dans le cadre du marché: actions menées en faveur de l'emploi de populations défavorisées (jeunes, seniors, personnes en situation de handicape) dans le cadre de l'offre. Il sera tenu compte de la présentation des réponses. Il est donc demandé aux candidats de respecter la structure du document annexé à l'acte d'engagement (bordereau de prix). Renseignements techniques auprès de M. David Brichet — 02 47 88 82 14 — david.brichet@cnav.fr Renseignements administratifs auprès de Mme Maud Bernard — 01 55 45 51 76 — maud.bernard@cnav.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'opération porte sur des prestations de maintenances (préventives et correctives) sur le parc d'imprimante de la Branche Retraite et des prestations associées (notamment prestations de déplacement des configurations, prestations de support téléphonique et prestations d'assistance technique supplémentaire).
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Quantité ou étendue:
Le présent marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, sans minimum ni maximum.
A titre indicatif, le montant estimatif du marché est de 2 150 000 EUR HT sur la durée totale du marché (reconductions comprises).
Description des options:
Le marché est conclu pour une durée ferme d'un (1) an, et prend effet à compter du 14.6.2016 ou au plus tard à compter de sa date de notification. Il est ensuite renouvelable pour des périodes annuelles, par tacite reconduction. Toutefois, la durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans.
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L'organisme se réserve le droit de passer avec le titulaire des marchés similaires dans les conditions prévues à l'article 35-ii° du code des marchés publics.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2015-5-090
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations sont effectuées à la CNAV de Paris et Tours, dans les CARSAT de la Branche Retraite sur le territoire de France Métropolitaine et dans les CGSS des dom tom, ainsi que la CSS de Mayotte.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1- la déclaration d'intention de soumissionner (Dc1)* (signé électroniquement);
2- la déclaration du candidat (Dc2)*, complétée du chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles;
Le candidat retenu devra fournir, avant la notification du marché et dans les 8 jours suivant la demande, les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents.
3- si l'entreprise est en règlement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
4- une note indiquant les moyens humains et techniques de l'entreprise (nombre d'employés et qualifications, liste des matériels).
5- une liste de références pour des prestations similaires, sur les 3 dernières années, avec mention du nom et du numéro de téléphone de la personne à contacter en vue de permettre la vérification des références présentées ou tout autre moyens pour les entreprises nouvellement crées.
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6- les pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature ou les membres du groupement candidat.
(*)Les imprimés Dc1 et Dc2 sont téléchargeables sur internet à l'adresse suivante:
Situation économique et financière:
La capacité financière et économique sera appréciée au regard des mentions relatives aux chiffres d'affaires (informations reportées dans le Dc2).
Capacité technique et professionnelle:
La capacité technique et professionnelle sera appréciée au regard des références présentées (capacité professionnelle) et de la note présentant les moyens matériels et humains (capacité technique).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: budget de l'établissement
le paiement interviendra dans un délai maximal de 30 jours dans les conditions réglementaires. En cas d'intérêts moratoires, le taux applicable sera celui du taux marginal de refinancement de la BCE majoré de 8 points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à quarante (40) EUR.
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Le mode de règlement choisi est le virement.
Sauf refus du titulaire, une avance dans les conditions de l'article 87 du CMP peut-être accordée.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'Exécution des prestations pourra être attribuée à des entreprises isolées ou à des entreprises groupées. La forme de groupement souhaitée par la CNAV pour les entreprises se portant ensemble candidates est le groupement solidaire. Si le groupement constitué pour répondre à l'appel d'offres n'est pas solidaire, il devra se transformer préalablement à la notification du marché s'il en est attributaire.
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L'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (45)
2. Valeur financière (50)
3. Aspect développement durable (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur de la CNAVTS
Adresse du profil d'acheteur: http://www.meoss.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.meoss.fr 🌏
URL des documents: http://www.meoss.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-5-090
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une durée ferme d'un (1) an, et prend effet à compter du 14.6.2016 ou au plus tard à compter de sa date de notification. Il est ensuite renouvelable pour des périodes annuelles, par tacite reconduction. Toutefois, la durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans.
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Retrait du DCE, remise des offres: le dossier de consultation des entreprises (Dce) doit être téléchargé sur le site https://www.meoss.fr.
En application de l'article 56 du Code des marchés publics, les plis devront être envoyés uniquement de façon électronique sur le site «https://www.meoss.fr», avant le vendredi 13.5.2016 à 12:00. L'inscription sur la plate-forme de dématérialisation est gratuite et nécessaire pour répondre par voie électronique aux consultations. Elle se fait à l'adresse suivante: https://.meoss.fr
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L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent impérativement utiliser un certificat de signature électronique conforme au RGS ou à des conditions de sécurités équivalentes et se conformer aux pré-requis techniques indiqués sur la page d'accueil de la plate-forme, afin de déposer leur pli dématérialisé sur le portail. Les documents fournis à l'appui de la réponse du candidat qui doivent impérativement être signés d'une personne habilitée pour engager la société, seront signés au moyen du certificat de signature électronique.
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Jugement des offres :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. La valeur technique notée sur 45 points: l'examen de la valeur technique se fera en appréciant les documents et informations transmis par le candidat et portera sur les sous-critères pondérés suivants:
— 1.1 organisation mise en oeuvre pour le suivi et le pilotage de la prestation. Pondération: 10 points;
— 1.2 moyens mis à disposition pour la gestion des incidents/demandes. Pondération: 10 points;
— 1.3 organisation proposée pour la gestion des stocks de pièces et des consommables. Pondération: 10 points;
— 1.4 outils proposés pour le suivi du marché. Pondération 10 points;
— 1.5 niveau d'expertise du Titulaire. Pondération 5 points;
2. La valeur financière: notée 50 points évalué au regard des commandes estimées des prestations sur toute la durée du marché (reconductions comprises).
3. Aspect développement durable de l'offre notée sur 5 points (efficacité des composants proposés face aux exigences environnementales: mesures prises pour limiter les impacts négatifs sur l'environnement notamment en matière de gestion des déchets (recyclage), des déplacements, ..., ainsi que les mesures sociétales applicables dans le cadre du marché: actions menées en faveur de l'emploi de populations défavorisées (jeunes, seniors, personnes en situation de handicape) dans le cadre de l'offre.
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Il sera tenu compte de la présentation des réponses. Il est donc demandé aux candidats de respecter la structure du document annexé à l'acte d'engagement (bordereau de prix).
Renseignements techniques auprès de M. David Brichet — 02 47 88 82 14 — david.brichet@cnav.fr
Renseignements administratifs auprès de Mme Maud Bernard — 01 55 45 51 76 — maud.bernard@cnav.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés (ce dernier ne peut être saisi que par la CNAV ou le Titulaire du marché dans le cadre d'un litige relatif à l'exécution du marché)
Fax: +33 144973399 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144871717 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département marchés de la CNAV / Tribunal administratif
Adresse postale: voir adresse ci-dessus
Commune postale: Paris Cedex 19
Code postal: 75951
Téléphone: +33 155455176 📞
Fax: +33 155458777 📠
Source: OJS 2016/S 065-113086 (2016-03-30)
Avis d'attribution de marché (2016-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'opération porte sur des prestations de maintenances (préventives et correctives) sur le parc d'imprimante de la branche retraite et des prestations associées (notamment prestations de déplacement des configurations, prestations de support téléphonique et prestations d'assistance technique supplémentaire).
Afficher plus
Valeur totale du marché: 2678804.05 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Maintenance et réparation de matériel informatique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-08 📅
Date de publication: 2016-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 132-237747
Se réfère à l'avis: 2016/S 065-113086
Numéro JO-S: 132

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Le marché conclu pour une durée ferme de 1 an et il est ensuite renouvelable pour des périodes annuelles, par tacite reconduction. Toutefois, la durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans.
L'organisme se réserve le droit de passer avec le titulaire des marchés similaires dans les conditions prévues à l'article 35-II° du code des marchés publics.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations sont effectuées à la CNAV de Paris et Tours, dans les CARSAT de la branche retraite sur le territoire de France Métropolitaine et dans les CGSS des DOM TOM, ainsi que la CSS de Mayotte.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Aspect développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-06 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18003503200010

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris (voir adresses ci-dessus) ou département marchés de la CNAV
Adresse postale: 110 avenue de Flandre
Courrier électronique: maud.bernard@cnav.fr 📧
Source: OJS 2016/S 132-237747 (2016-07-08)
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