Maintenance du parc ascenseurs, de monte-charges et d'élévateurs pour personnes à mobilité réduite de la Région Bretagne

Région Bretagne

Maintenance préventive et corrective du parc des ascenseurs, de monte-charges et d'élévateurs pour personnes à mobilité réduite de la Région Bretagne. A titre indicatif, le périmètre identifié au 1er septembre 2016 est de 273 ascenseurs, 29 monte charges non accompagnés et 9 plateformes élévatrices. Le délai global d'exécution est de un an renouvelable 3 fois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Région Bretagne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services d'entretien d'ascenseurs

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-07	Avis de marché
2017-01-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien d'ascenseurs
Numéro de référence: 16-AOO-DIL-036
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️
Finistère 🏙️
Ille-et-Vilaine 🏙️
Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Bretagne
Adresse postale: 283 avenue du Général Patton, CS 21101
Code postal: 35711
Commune postale: Rennes Cedex 7
Contact
Adresse Internet: http://www.bretagne.bzh 🌏
Courrier électronique: region_marches_immobilier@bretagne.bzh 📧
Téléphone: +33 0299271010 📞
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-07 📅
Date limite de soumission: 2016-11-15 📅
Date de publication: 2016-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 197-355227
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante: — valeur technique de l'offre: 70 points ( qualité des moyens humains/ 15 points; moyens matériels 15/ points; qualité de l'organisation /40 points) — prix — pondération: 30 points (Valorisation forfaitaire de la prestation de maintenance annuelle /20 points; Valorisation des travaux de maintenance corrective / 10 points [ Prix de l'offre jugé au regard du montant total d'un panier masqué / 5 points; Taux horaires proposé par les candidats / 3 points; Coefficient de débours proposé par les candidats: 2 points]) une variante exigée est prévue pour la maintenance à clause étendues (ascenseurs) et complète (monte-charges) des équipements ( les prestations sont décrites aux articles 3,1,3 et4,5 au Cctp).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 01: Département des Côtes d'armor
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot 01: Département des Côtes d'armor.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le délai global d'exécution est d'un an renouvelable 3 fois expressément par période d'un an.

Intitulé du lot: Lot 02: Département du Finistère
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot 02: Département du Finistère.
Intitulé du lot: Lot 03: Département d'ille et Vilaine
Numéro du lot: 3
Brève description: Lot 03: Département d'ille et Vilaine.
Intitulé du lot: Lot 04: Département du Morbihan
Numéro du lot: 4
Brève description: Lot 04: Département du Morbihan.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pièces de la candidature telles que prévues aux articles 48 et 49 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016

Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45,47,48,49,50 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et à l'article 51 du décret 2016-360 du 25 mars 2016;

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-11-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (qualité des moyens humains 15 points et moyens matériels 15 points — Qualité de l'organisation 40 points)
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de l'immobilier et de la logistique — Service de la stratégie patrimoniale et l'analyse des risques — Jean-Noël Chopin — Jacques Guilloux
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Sans objet.

Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:

— valeur technique de l'offre: 70 points ( qualité des moyens humains/ 15 points; moyens matériels 15/ points; qualité de l'organisation /40 points)

— prix — pondération: 30 points (Valorisation forfaitaire de la prestation de maintenance annuelle /20 points; Valorisation des travaux de maintenance corrective / 10 points [ Prix de l'offre jugé au regard du montant total d'un panier masqué / 5 points; Taux horaires proposé par les candidats / 3 points; Coefficient de débours proposé par les candidats: 2 points])

une variante exigée est prévue pour la maintenance à clause étendues (ascenseurs) et complète (monte-charges) des équipements ( les prestations sont décrites aux articles 3,1,3 et4,5 au Cctp).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://wwww.ta-rennes.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Téléphone: +33 240086432 📞
Fax: +33 240479068 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: hôtelde Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44416
Source: OJS 2016/S 197-355227 (2016-10-07)

Avis d'attribution de marché (2017-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maintenance préventive et corrective du parc des ascenseurs, de monte-charges et d'élévateurs pour personnes à mobilité réduite de la Région Bretagne. À titre indicatif, le périmètre identifié au 1.9.2016 est de 273 ascenseurs, 29 monte charges non accompagnés et 9 plateformes élévatrices. Le délai global d'exécution est de un an renouvelable 3 fois.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-09 📅
Date de publication: 2017-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 007-010361
Se réfère à l'avis: 2016/S 197-355227
Numéro JO-S: 7

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 01: département des Côtes-d'Armor
Brève description: Lot 01: département des Côtes-d'Armor.
Intitulé du lot: Lot 02: département du Finistère
Brève description: Lot 02: département du Finistère.
Intitulé du lot: Lot 03: département d'Ille-et-Vilaine
Brève description: Lot 03: département d'Ille-et-Vilaine.
Intitulé du lot: Lot 04: département du Morbihan
Brève description: Lot 04: département du Morbihan.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (qualité des moyens humains 15 points et moyens matériels 15 points — qualité de l'organisation 40 points)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-28 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de l'immobilier et de la logistique — service de la stratégie patrimoniale et l'analyse des risques — Jean-Noel Chopin — Jacques Guilloux

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44416
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, — référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat), — recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2017/S 007-010361 (2017-01-09)

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