Maintenance du matériel de lutte contre l'incendie et des systèmes de désenfumages pour la Ville de Neuilly-Sur-Seine

Ville de Neuilly-sur-Seine

Maintenance du matériel de lutte contre l'incendie et des systèmes de désenfumages pour la Ville de Neuilly-Sur-Seine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-09-09 Avis de marché
2016-10-04 Informations complémentaires
2017-01-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Numéro de référence: 2016-63
Brève description:
Maintenance du matériel de lutte contre l'incendie et des systèmes de désenfumages pour la Ville de Neuilly-Sur-Seine.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Neuilly-sur-Seine
Adresse postale: 96 avenue Achille Peretti
Code postal: 92522
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://www.neuillysurseine.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-neuillysurseine.fr 📧
Téléphone: +33 140888840 📞
Fax: +33 140888792 📠
URL des documents: http://avis.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=241386&orgAcronyme=b4a 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-09 📅
Date limite de soumission: 2016-10-10 📅
Date de publication: 2016-09-14 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 177-317604
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
Il est précisé que le volume des prestations estimatif est de: — 21 500 euro(s) HT pour la partie forfaitaire (inventaire + maintenance) — 40 000 euro(s) HT pour la partie à accord-cadre à bons de commande.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la maintenance complète de tous les extincteurs existants, du matériel divers de lutte contre l'incendie ainsi que des systèmes de désenfumage naturel concernant l'ensemble des bâtiments communaux.
Le marché sera traité à prix mixtes.
Il est traité à prix global et forfaitaire pour la partie « Maintenance préventive » dont les prestations sont détaillées à l'article 2 du Cahier des Clauses Techniques Particulières.
Il est traité par accord-cadre à bons de commande, conformément à l'article 78 du Décret relatif aux Marchés Publics, pour la partie « Maintenance curative » (article 3 du Cahier des Clauses Techniques Particulières) dont les quantités sont susceptibles de varier dans les limites financières suivantes:
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— montant minimum annuel de 15 000 euro(s) HT,
— montant maximum annuel de 75 000 euro(s) (H.T.).
Description des renouvellements:
Le marché est reconductible 3 fois par décision tacite pour une durée d'un an à chaque fois sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Informations complémentaires:
Il est précisé que le volume des prestations estimatif est de:
— 21 500 euro(s) HT pour la partie forfaitaire (inventaire + maintenance)
— 40 000 euro(s) HT pour la partie à accord-cadre à bons de commande.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communal — 92200 Neuilly sur seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les entreprises nouvellement créées sont invitées à produire les références professionnelles ou les diplômes de leurs responsables, ainsi que tous les documents pouvant justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il doit les mentionner dans son formulaire Dc2 (rubrique E) et produire, pour chacun d'eux, les mêmes documents et informations que ceux qui sont exigés de lui pour justifier de ses capacités, ainsi qu'un engagement écrit de chacun d'eux justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution des prestations.
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Si le candidat ne se sert pas de la Dc2, il pourra également produire ces informations sur papier libre.
Situation économique et financière:
Il est possible de répondre en utilisant le dispositif Marché public simplifié (Mps) qui permet de réduire les pièces à fournir pour la candidature en renseignant son numéro de Siret (voir le Règlement de la consultation).
Si le candidat envoie une réponse papier ou une réponse électronique sans expérimenter le formulaire MPS, il devra fournir le formulaire Dc1, ou les mêmes informations sur papier libre. Il n'est pas obligé de les dater et de les signer, tout comme les candidats répondant avec le dispositif MPS. La signature de ce document sera induite par la signature de l'acte d'engagement qui ne sera exigée que du seul attributaire.
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Le candidat devra fournir tout document attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat datés et signés, le cas échéant;
Le candidat devra produire la Dc2 en renseignant notamment le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles, ou les mêmes informations sur papier libre.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat présentera:
— une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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— L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Titre d'études et professionnel: cap avae ou équivalent.

Procédure
Procédure accélérée:
Le pouvoir adjudicateur accepte de recevoir les candidatures et les offres par voie électronique par le biais de son profil acheteur.
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires: La date, l'heure et le lieu sont donnés à titre indicatif.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 219.200.516.000.17
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://avis.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a 🌏
URL des documents: http://avis.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Neuilly-Sur-Seine
Point de contact: A l'attention d'Emmanuelle Kashema-Roques
Téléphone: +33 140888878 📞
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://avis.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a 🌏
Adresse postale: 127 avenue Achille Peretti (4ème étage)
Point de contact: Direction des Marchés publics (dépôt physique pour la remise exclusivement d'une copie de sauvegarde) — de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi (16:00 le dernier jour de remise des offres)
Téléphone: +33 0140888840 📞

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Si le marché est reconduit au regard des trois reconductions prévues, le prochain avis de marché sera publié entre juillet et octobre 2020.
A/ En cas de retrait du dossier de consultation des entreprises (Dce) par voie dématérialisée à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a, il est à noter que depuis le 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents que vous téléchargerez. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.
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B/ Pour obtenir les documents sur support physique électronique (cd-rom), il est possible de venir retirer celui-ci au secrétariat (Séverine Hervé ou Elodie Oberlaender) de la Direction des marchés publics de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi, au 127 avenue Achille Peretti, 92522 Neuilly-Sur-Seine Cedex, 4ème étage.
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C/ Ce marché est conforme au dispositif MPS (Marché Public Simplifié) et à l'article 53 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Les candidats ne sont ainsi plus tenus de fournir les documents et renseignements de la candidature que le pouvoir adjudicateur obtient par le biais du système électronique de mise à disposition d'informations « MPS » administré par le Secrétariat général à la modernisation de l'action publique (Sgmap). Les candidats joignent au formulaire en ligne MPS qui se substitue à la production de pièces justificatives, leur offre technique et commerciale et quelques informations complémentaires en leur seule possession via la plateforme de dématérialisation Maximilien. Voir les détails dans le règlement de la consultation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés
Adresse postale: 21 rue Miollis ou 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426375 📞
Fax: +33 145554702 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2016/S 177-317604 (2016-09-09)
Informations complémentaires (2016-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maintenance du matériel de lutte contre l'incendie et des systèmes de désenfumages pour la Ville de Neuilly-sur-Seine.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-04 📅
Date limite de soumission: 2016-10-14 📅
Date de publication: 2016-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 194-349425
Se réfère à l'avis: 2016/S 177-317604
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
Suite à une erreur matérielle, dans la DPGF (formule de calcul du « montant total (a)+(b) »), soulevée par une société, le pouvoir adjudicateur a procédé à sa modification.
Source: OJS 2016/S 194-349425 (2016-10-04)
Avis d'attribution de marché (2017-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 362 698 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-11 📅
Date de publication: 2017-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 009-013569
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
Le marché de la présente consultation a été conclu le 3.1.2017. Ce contrat est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Ville de Neuilly-sur-Seine — direction des marchés publics — 127 avenue Achille Peretti — 92200 Neuilly-sur-Seine Cedex. Il peut être contesté par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, au titre du recours créé par le Conseil d'État dans son arrêt du 4.4.2014, n
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il est traité à prix global et forfaitaire pour la partie «Maintenance préventive» dont les prestations sont détaillées à l'article 2 du cahier des clauses techniques particulières.
Il est traité par accord-cadre à bons de commande, conformément à l'article 78 du décret relatif aux marchés publics, pour la partie «Maintenance curative» (article 3 du cahier des clauses techniques particulières) dont les quantités sont susceptibles de varier dans les limites financières suivantes:
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— montant minimum annuel de 15 000 EUR HT,
— montant maximum annuel de 75 000 EUR HT .
Description des options:
Le marché est reconductible 3 fois par décision tacite pour une durée de 1 an à chaque fois sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communal — 92200 Neuilly-sur-Seine.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-03 📅

Référence
Informations complémentaires
Le marché de la présente consultation a été conclu le 3.1.2017. Ce contrat est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Ville de Neuilly-sur-Seine — direction des marchés publics — 127 avenue Achille Peretti — 92200 Neuilly-sur-Seine Cedex.
Afficher plus
Il peut être contesté par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, au titre du recours créé par le Conseil d'État dans son arrêt du 4.4.2014, n

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voir les articles L.551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'État (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, n
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Source: OJS 2017/S 009-013569 (2017-01-11)