Maintenance du logiciel LS-DYNA et USA-CASE, acquisition de licences et prestations de services

Quantité ou étendue

Maintenance du logiciel LS-DYNA et USA-CASE, acquisition de licences et prestations de services— achat de maintenance annuelle du logiciel Ls-Dyna— achat de licences du logiciel Ls-Dyna— achat de prestations de services du logiciel Ls-Dyna (location de licences et besoin en formation),— achat de maintenance annuelle du logiciel USA-CASE pour simulation explosion sous-marine— achat de licences du logiciel USA-CASE pour simulation explosion sous-marine— achat de prestations de services du logiciel USA-CASE pour simulation explosion sous-marine (location de licences et besoin en formation)le montant maximum prévu au titre de ce marché sur sa durée maximale de 84 mois est de 900 000 EUR (TTC).

Informations complémentaires

Marché passé selon les articles 34 et 201.i.1 et 251 du CMP.

Les bons de commande au titre du marché, seront passés lors de la survenance du besoin par les centres de la DT rattachés à celui-ci, soit:

Dga Maîtrise NRBC, F-91710 Vert-Le-Petit.

Dga Essais en vol (Cazaux),F-33164 La Teste Cedex.

Dga Essais en vol (Istres), F-13808 Istres Cedex.

Dgatechniques navales (Toulon), F-83050 Toulon Cedex.

Dga Techniques terrestres (Bourges), F-18021 Bourges Cedex.

Dga Essais propulseurs (Saclay), F-91895 Orsay Cedex.

Dga Maîtrise de l'information, F-35171 Bruz Cedex.

Dga Essais de Missiles (Landes), F-40115 Biscarosse Air.

Dga Essais de Missiles (Gironde), F-33167 Saint-Médard-en-Jalles Cedex

Dga Essais de Missiles (Méditerranée), F-83050 Toulon Cedex.

Dga Techniques Hydrodynamiques, F-27100 Val-de-Reuil

Durée du marché ou délai d'exécution:

Il y a lieu de comprendre " date de notification du contrat " en lieu et place de la " date d'attribution du contrat &Amp;Quot;

Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques:

En complément de la rubrique Iii.Ii.1, si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, il devra fournir pour chacun de ces opérateurs, les mêmes renseignements que ceux qui lui sont demandés par le pouvoir adjudicateur pour présenter sa candidature (Voir la section Iii.2 du présent avis). Par ailleurs, il devra également être produit un engagement écrit de chacun de ces opérateurs.

Information sur la sous-traitance

— les contrats de sous-traitance au sens de la loi no75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance feront l'objet d'une acceptation dans les conditions prévues aux articles 277 et 278 du code des marchés publics.

Afin de permettre cette acceptation, le soumissionnaire présentera à la personne publique avec son offre ou après le dépôt de son offre la déclarationmentionnée à l'article 277 pour les contrats de sous-traitance au sens de la loi no75-1334.

Le rejet d'un sous-traitant n'est possible que dans les cas définis à l'article 278 du code des marchés publics.

Les capacités techniques, professionnelles et financières demandées aux sous-traitants sont celles exigées des candidats au marché principal et qui sont objectivement rendues nécessaires par l'objet du contrat de sous-traitance et la nature des prestations à réaliser. Cet examen pour chaque sous-traitant s'effectuera au regard des mêmes renseignements que ceux exigés au Iii.2 du présent avis pour le candidat au marché principal.

Opérateurs économiques des pays tiers à l'UE ou à l'EEE

Conformément à l'article 215 I du code des marchés publics, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen.

Les candidats produiront en outre tous renseignements ou documents justifiant de leur nationalité.

Modalités de transmission des candidatures:

Le candidat devra obligatoirement transmettre son pli de façon dématérialisée, par transmission électronique via la plate-forme des achats de l'état (Place), accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou via les portails www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com

Les modalités détaillées de transmission sont précisées dans le fichier " Modalités de transmission des candidatures et offres au scat " accessible sur www.ixarm.com , rubrique Marchés et opportunités, sous-rubrique Procédure et documentation marchés publics (adresse: http://www.ixarm.com/IMG/pdf/Modalites_de_transmission_des_candidatures_au_sein_du_SCAT.pdf).

En cas de difficulté pour accéder à ce fichier les renseignements pourront être obtenus à l'adresse indiquée pour l'obtention de renseignements d'ordre administratif.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:

Le délai de validité des offres sera indiqué dans les documents de la consultation.

Langue:

Conformément à l'article 219 V du code des marchés publics, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi.

Informations complémentaires relatives aux conditions de participation:

Afin, de permettre au pouvoir adjudicateur d'apprécier la situation juridique et la capacité économique, financière, technique et professionnelle minimale requise en vue de la sélection des candidatures, il est impérativement demandé aux candidats de fournir, sous peine de rejet de la candidature, les formulaires DC 1 et DC 2 originaux dûment renseignés ainsi que le cas échéant le (les) formulaire(s) DC 4

Lalettre de candidature et les déclarations sur l'honneur doivent être impérativement signées par une personne habilitée à engager l'opérateur économique (ou le groupement d'opérateurs économiques) sous peine de rejet de la candidature.

Un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.1.2016.