Maintenance du dispositif de sécurité vis-à-vis des risques de malveillance, d'extension, de renforcement, de modernisation et de désinstallation du dispositif de sécurité des sites de la direction de l'information légale et administrative

DILA

Le présent marché a pour objet la maintenance préventive et corrective des équipements de sécurité vis-à-vis des risques de malveillance des sites de la Dila.
Le marché n'est pas alloti mais il est décomposé en plusieurs postes dénommés ainsi:
— poste 1: Diagnostic de la programmation des éléments de sûreté existants et installés.
— poste 2: Maintenance préventive et corrective.
Sous-poste 2.1: Maintenance préventive.
Sous-poste 2.2: Maintenance corrective.
— poste 3: Interventions en cas d'extension, de modification, de modernisation ou de désinstallation du système.
— poste 4: Prestations associées:
Sous-Poste 4.1: Assistance/Conseil à l'exploitation des systèmes installés.
Sous-poste 4.2: Assistance à l'extraction des données (vidéos et/ou contrôle d'accès).
Sous-poste 4.3: Assistance à l'utilisation des équipements et logiciels.
Les prestations du poste 1 sont traitées forfaitairement.
Concernant le poste 2, les prestations des sous-postes 2.1 et 2.2 sont traitées à la fois forfaitairement et à bons de commande.
Les prestations du poste 3 sont traitées à bons de commande.
Les prestations du poste 4 (sous-postes 4.1, 4.2 et 4.3) sont traitées à bons de commande.
Le présent marché est un marché de services.
Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG applicable aux marchés publics des fournitures courantes et de services (arrêté du 19.1.2009 publié au JO du 19.3.2009).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-04 Avis de marché
2016-10-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Système de surveillance
Quantité ou étendue:
La procédure retenue est celle d'un appel d'offres ouvert en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.Il s'agit d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics sans montant minimum et sans montant maximum pour toute la durée du marché.Le marché est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de sa date de notification. Il peut être résilié avant son terme dans les conditions définies à l'article 19 du CCAP.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Système de surveillance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dila
Adresse postale: 26 rue Desaix
Code postal: 75727
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.dila.premier-ministre.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: sophie.sonnet-vongphakdy@dila.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 172696296 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-04 📅
Date limite de soumission: 2016-04-26 📅
Date de publication: 2016-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 048-080066
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé sur le portail de dématérialisation suivant: www.marchés-publics.gouv.fr à la référence 16001. Avant toute remise de l'offre, les candidats effectuent obligatoirement une visite des locaux afin de mieux appréhender les sujétions relatives à la disposition des lieux, les possibilités d'accès, les contraintes liées à l'organisation et au fonctionnement des sites, la consistance et l'étendue des travaux à exécuter. À cet effet, pour fixer la date et l'heure de la visite, les candidats devront contacter: — M. Pascal Meyer au 01.72.69.61.51 ou au 06.77.62.47.87 (courriel: pascal.meyer@dila.gouv.fr) Ou Mme Elena Lhoste au 01.40.58.77.16 ou au 06.70.15.64.51 (courriel: elena.lhoste@dila.gouv.fr) Les visites auront lieu jusqu'au 7 avril 2016 inclus (visite effectuée le matin). À l'issue de cette visite, il sera remis à chaque candidat un certificat de visite* que le candidat devra obligatoirement joindre à son offre (cf. article 4.5.2 du RC), afin de prouver que la visite a bien été effectuée. (* Le formulaire de certificat de visite est également joint au dossier de consultation des entreprises). Nota: à titre d'information, les temps de visite prévus pour chaque site sont les suivants: — environ 3 heures de visite pour le site Desaix; — environ 1 heure de visite pour le site Quai Voltaire; — environ 1 heure de visite pour le site Tour Mirabeau. Sur demande écrite de l'un des soumissionnaires, des renseignements complémentaires relatifs au DCE pourront être communiqués par écrit à l'ensemble des soumissionnaires au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. De ce fait, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir solliciter les compléments d'information qu'ils estiment nécessaires et susceptibles d'avoir des répercussions importantes sur la bonne compréhension du DCE par le biais de la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.gouv.fr ou par mail aux adresses: sophie.sonnet-vongphakdy@dila.gouv.fr et luc.adamski@dila.gouv.fr avant le 11.4.2016 à 12:00 afin que la personne publique puisse répercuter ces informations à l'ensemble des soumissionnaires. Les documents constitutifs de la candidature et de l'offre (1 exemplaire papier et 1 exemplaire scannée au format PDF sur support informatique) sont transmis sous pli cacheté comportant les mentions suivantes: «Marché n° 16001 — maintenance du dispositif de sécurité vis-à-vis des risques de malveillance — ne pas ouvrir — nom du candidat» ainsi que l'adresse suivante: Direction de l'information légale et administrative Département des affaires financières/pôle de la commande publique (section marchés) À l'attention de Sophie Sonnet-Vongphakdy 26 rue Desaix 75727 Paris Cedex 15 Les plis peuvent être expédiés par tout type d'envoi permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception (notamment envoi en recommandé avec accusé de réception) ou remis contre récépissé à l'adresse ci-dessus. En cas de remise en main propre, les horaires d'ouverture du service sont: 8:30 à 18:00 du lundi au vendredi sauf les jours fériés. Les offres peuvent être transmises par voie électronique sur la plate-forme des achats de l'État (La Place): www.marches-publics.gouv.fr (à la référence no16001). Elles doivent être accompagnées d'un certificat de signature électronique valide (cf. voir les conditions à l'article 5.2 du RC). Conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des marchés publics, les candidats peuvent transmettre, parallèlement à l'envoi électronique de leurs plis, une copie de sauvegarde sur support électronique (cd, dvd, etc.) ou bien sur support papier Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la maintenance préventive et corrective des équipements de sécurité vis-à-vis des risques de malveillance des sites de la Dila.
Le marché n'est pas alloti mais il est décomposé en plusieurs postes dénommés ainsi:
— poste 1: Diagnostic de la programmation des éléments de sûreté existants et installés.
— poste 2: Maintenance préventive et corrective.
Sous-poste 2.1: Maintenance préventive.
Sous-poste 2.2: Maintenance corrective.
— poste 3: Interventions en cas d'extension, de modification, de modernisation ou de désinstallation du système.
— poste 4: Prestations associées:
Sous-Poste 4.1: Assistance/Conseil à l'exploitation des systèmes installés.
Sous-poste 4.2: Assistance à l'extraction des données (vidéos et/ou contrôle d'accès).
Sous-poste 4.3: Assistance à l'utilisation des équipements et logiciels.
Les prestations du poste 1 sont traitées forfaitairement.
Concernant le poste 2, les prestations des sous-postes 2.1 et 2.2 sont traitées à la fois forfaitairement et à bons de commande.
Les prestations du poste 3 sont traitées à bons de commande.
Les prestations du poste 4 (sous-postes 4.1, 4.2 et 4.3) sont traitées à bons de commande.
Le présent marché est un marché de services.
Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG applicable aux marchés publics des fournitures courantes et de services (arrêté du 19.1.2009 publié au JO du 19.3.2009).
Quantité ou étendue:
La procédure retenue est celle d'un appel d'offres ouvert en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.
Il s'agit d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics sans montant minimum et sans montant maximum pour toute la durée du marché.
Le marché est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de sa date de notification. Il peut être résilié avant son terme dans les conditions définies à l'article 19 du CCAP.
Description des options:
La personne publique se réserve la possibilité de passer des marchés complémentaires dans les conditions fixées à l'article 35-ii-5°du code des marchés publics.
Des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché pourront être passés avec le titulaire sans publicité préalable et sans mise en concurrence en application de l'article 35-ii-6° du code des marchés publics.
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Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 16001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les différents sites de la Dila.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— documents relatifs au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat;
— déclaration du chiffre d'affaires global au cours des 3 derniers exercices disponibles;
— présentation des références détaillées de moins de 3 ans de prestations similaires avec indications des coordonnées, chez les clients, de personnes susceptibles d'apporter des renseignements;
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— Indication des effectifs du candidat ventilés par compétence, importance du personnel d'encadrement et évolution des effectifs cadres et non cadres, dans le domaine objet du marché pour chacune des 3 dernières années précédant la date de remise des offres;
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— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— certificats de qualifications professionnelles, le cas échéant. Le pouvoir adjudicateur, dans ce cas, précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apporté par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
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— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées sur le budget annexe de l'État «Publications officielles et information administrative» (programmes 623-624).
Des avances peuvent être versées dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics sauf renonciation dans l'acte d'engagement.
Des acomptes peuvent également être versés dans les conditions de l'article 91 du code des marchés publics.
Le mode de règlement choisi par la personne publique est le virement administratif. Le délai de paiement est de 30 jours maximum suivant l'article 98.1° du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La personne publique autorise le groupement d'entreprises. Toutefois, elle imposera la solidarité des membres du groupement au jour de l'attribution du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1 — valeur technique de l'offre (60)
2. Sous-critère 1.1 — qualité et organisation des moyens techniques et humains mis en œuvre pour réaliser les prestations prévues au marché (30)
3. Sous-critère 1.2 — description, contenu exhaustif des opérations de maintenance préventive et corrective réalisées par le candidat et suivi des prestations de maintenance en cours de l'exécution du marché (40)
4. Sous-critère 1.4 — description des moyens d'intervention mis en œuvre dans le cadre du marché (nombre et qualité des techniciens affectés quotidiennement au dépannage, CV à fournir); délais de réparation en atelier ou sur place des éléments) (10)
5. Sous-critère 1.5 — présentation, détail et choix techniques des cas pratiques simulés (10)
6. Sous-critère 1.5 — description de la politique de développement durable mise en œuvre dans le cadre du marché (10)
7. Critère 2 — prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Sophie Sonnet-Vongphakdy (mettre obligatoirement en copie M. Luc Adamski)
Courrier électronique: luc.adamski@dila.gouv.fr 📧
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Direction de l'information légale et administrative
Point de contact: Mme Sophie Sonnet-Vongphakdy et M. Luc Adamski

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16001
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé sur le portail de dématérialisation suivant: www.marchés-publics.gouv.fr à la référence 16001.
Avant toute remise de l'offre, les candidats effectuent obligatoirement une visite des locaux afin de mieux appréhender les sujétions relatives à la disposition des lieux, les possibilités d'accès, les contraintes liées à l'organisation et au fonctionnement des sites, la consistance et l'étendue des travaux à exécuter.
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À cet effet, pour fixer la date et l'heure de la visite, les candidats devront contacter:
— M. Pascal Meyer au 01.72.69.61.51 ou au 06.77.62.47.87 (courriel: pascal.meyer@dila.gouv.fr)
Ou Mme Elena Lhoste au 01.40.58.77.16 ou au 06.70.15.64.51 (courriel: elena.lhoste@dila.gouv.fr)
Les visites auront lieu jusqu'au 7 avril 2016 inclus (visite effectuée le matin).
À l'issue de cette visite, il sera remis à chaque candidat un certificat de visite* que le candidat devra obligatoirement joindre à son offre (cf. article 4.5.2 du RC), afin de prouver que la visite a bien été effectuée. (* Le formulaire de certificat de visite est également joint au dossier de consultation des entreprises). Nota: à titre d'information, les temps de visite prévus pour chaque site sont les suivants:
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— environ 3 heures de visite pour le site Desaix;
— environ 1 heure de visite pour le site Quai Voltaire;
— environ 1 heure de visite pour le site Tour Mirabeau.
Sur demande écrite de l'un des soumissionnaires, des renseignements complémentaires relatifs au DCE pourront être communiqués par écrit à l'ensemble des soumissionnaires au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. De ce fait, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir solliciter les compléments d'information qu'ils estiment nécessaires et susceptibles d'avoir des répercussions importantes sur la bonne compréhension du DCE par le biais de la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.gouv.fr ou par mail aux adresses: sophie.sonnet-vongphakdy@dila.gouv.fr et luc.adamski@dila.gouv.fr avant le 11.4.2016 à 12:00 afin que la personne publique puisse répercuter ces informations à l'ensemble des soumissionnaires.
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Les documents constitutifs de la candidature et de l'offre (1 exemplaire papier et 1 exemplaire scannée au format PDF sur support informatique) sont transmis sous pli cacheté comportant les mentions suivantes:
«Marché n° 16001 — maintenance du dispositif de sécurité vis-à-vis des risques de malveillance — ne pas ouvrir — nom du candidat» ainsi que l'adresse suivante:
Direction de l'information légale et administrative
Département des affaires financières/pôle de la commande publique (section marchés)
À l'attention de Sophie Sonnet-Vongphakdy
26 rue Desaix
75727 Paris Cedex 15
Les plis peuvent être expédiés par tout type d'envoi permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception (notamment envoi en recommandé avec accusé de réception) ou remis contre récépissé à l'adresse ci-dessus. En cas de remise en main propre, les horaires d'ouverture du service sont: 8:30 à 18:00 du lundi au vendredi sauf les jours fériés.
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Les offres peuvent être transmises par voie électronique sur la plate-forme des achats de l'État (La Place): www.marches-publics.gouv.fr (à la référence no16001). Elles doivent être accompagnées d'un certificat de signature électronique valide (cf. voir les conditions à l'article 5.2 du RC). Conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des marchés publics, les candidats peuvent transmettre, parallèlement à l'envoi électronique de leurs plis, une copie de sauvegarde sur support électronique (cd, dvd, etc.) ou bien sur support papier
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +3 3144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 048-080066 (2016-03-04)
Avis d'attribution de marché (2016-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 210 790 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Système de surveillance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-10 📅
Date de publication: 2016-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 198-356779
Se réfère à l'avis: 2016/S 048-080066
Numéro JO-S: 198

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Maintenance du dispositif de sécurité vis-à-vis des risques de malveillance, d'extension, de renforcement, de modernisation et de désinstallation du dispositif de sécurité des sites de la Dila
Numéro du lot: 1
Description des options:
La personne publique se réserve la possibilité de passer des marchés complémentaires dans les conditions fixées à l'article 35-II-5°du code des marchés publics.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les différents sites de la Dila: Desaix, quai Voltaire et Mirabeau.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 — valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.1 — qualité et organisation des moyens techniques et humains mis en œuvre pour réaliser les prestations prévues au marché
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.2 — description, contenu exhaustif des opérations de maintenance préventive et corrective réalisées par le candidat et suivi des prestations de maintenance préventive et corrective
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.3-description des moyens d'intervention mis en œuvre dans le cadre du marché et délais de réparation en atelier ou sur place des éléments
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.4 — présentation, détail et choix techniques des cas pratiques simulés
Sous-critère 1.5 — description de la politique de développement durable mise en œuvre dans le cadre du marché
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-10 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Sophie Sonnet-Vongphakdy

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2016/S 198-356779 (2016-10-10)
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Produits/services:
Équipement de sécurité, de lutte contre... Matériel de secours et de sécurité Systèmes et appareils de surveillance et... Système de surveillance