Maintenance des véhicules légers n'excédant pas 3,5 tonnes

Métropole Nice Côte d'Azur

La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation a pour objet: maintenance et réparation des véhicules légers n'excédant pas 3,5 tonnes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-05.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-10-05 Avis de marché
2017-01-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conversion de véhicules à moteur
Numéro de référence: NCA-16-0249
Brève description:
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation a pour objet: maintenance et réparation des véhicules légers n'excédant pas 3,5 tonnes.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conversion de véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conversion de véhicules à moteur 📦
Services de réparation de carrosseries de véhicules 📦
Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Haute-Normandie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 489981000 📞
Fax: +33 489981033 📠
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-05 📅
Date limite de soumission: 2016-11-10 📅
Date de publication: 2016-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 195-351361
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
1. Jugement des offres: Le coût global: Ce critère sera analysé de la façon suivante: Au montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans le BPU et au(x) catalogue(s) sera ajouté les dépenses estimées en frais de personnel et en frais de carburant inhérentes aux déplacements nécessaires aux interventions. Les éléments permettant d'établir le coût de global de la prestation sont les suivants: 1) Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED à partir des prix figurant dans le BPU et à partir du montant estimatif d'achats de fournitures sur catalogue. 2) Dépenses en frais de personnel: Le temps de déplacement pour amener (1 aller/retour) et récupérer (1 aller/retour) le véhicule sera pris en considération (total: 2 allers/retours par intervention, soit 4 trajets). Il sera déterminé via le site mappy.com (en cas d'indisponibilité du site, le site viamichelin.fr sera utilisé) en trajet le plus rapide. Ce temps de déplacement par intervention sera multiplié par le nombre estimé d' interventions sur la durée totale du marché (cf. annexe 1 du RC) et par le coût horaire du personnel effectuant le déplacement, estimé à 16 EUR, toutes charges comprise. Ce coût horaire correspond au coût moyen horaire d'un agent de la catégorie C. 3) Dépenses en carburant: Pour ce calcul, sera pris en considération: — le nombre de kilomètres parcourus entre l'adresse du site de référence de l'administration (cf. annexe 1 au RC) et l' adresse du site où se fera l'intervention. Ce nombre est déterminé via le site mappy.com (en cas d'indisponibilité du site il sera utilisé le site viamichelin.fr) en trajet le plus rapide. — Le nombre de trajets par intervention: 2 allers/retours au total par intervention, soit 4 trajets (correspondant à 1 aller/retour pour déposer le véhicule et 1 aller/retour pour récupérer le véhicule). — Le nombre estimé d'intervention sur la durée totale du marché: cf. annexe 1 du RC. — Une base de consommation moyenne du véhicule utilisé de 8l au 100 km. — Le type de carburant: En ce qui concerne les lots 1 à 12 inclus, le prix du carburant Sp95 dont le coût est au mois d'avril 2016 de 1,14 euros HT au litre (relevé sur facture); En ce qui concerne le lot 13, le prix du carburant GPL dont le coût est au mois d'avril 2016 de 0,65 EUR HT au litre (relevé sur facture). 2. Conditions de remise des plis: cf. Article 7 du règlement de consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation a pour objet: maintenance et réparation des véhicules légers n'excédant pas 3,5 tonnes.
Intitulé du lot: Maintenance mécanique automobile — secteur Tinée
Numéro du lot: 1
Brève description:
Ils font l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec minimum sans maximum en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le montant minimal HT est : 5 000 EUR.
La durée initiale est de 4 ans.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret no 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés de prestations similaires (article 30 du décret no 2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l' article 42 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
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Intitulé du lot: Maintenance mécanique automobile — secteur Vésubie
Numéro du lot: 2
Brève description:
Ils font l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec minimum sans maximum en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le montant minimal HT est : 5 000 EUR. La durée initiale est de 4 ans.
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Description des options:
Description des options: des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret no 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés de prestations similaires (article 30 du décret no 2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l' article 42 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
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Intitulé du lot: Maintenance mécanique automobile — secteur Ouest
Numéro du lot: 3
Brève description:
Ils font l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec minimum sans maximum en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le montant minimal HT est: 100 000 EUR. La durée initiale est de 4 ans.
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Intitulé du lot: Maintenance mécanique automobile — secteur Centre
Numéro du lot: 4
Brève description:
Ils font l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec minimum sans maximum en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le montant minimal HT est: 180 000 EUR. La durée initiale est de 4 ans.
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Intitulé du lot: Maintenance mécanique automobile — secteur Est
Numéro du lot: 5
Brève description:
Ils font l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec minimum sans maximum en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le montant minimal HT est : 100 000 EUR. La durée initiale est de 4 ans.
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Description des options:
Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret no 2016-360 du 25.3.2016), et/ ou des marchés de prestations similaires (article 30 du décret no 2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l' article 42 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
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Intitulé du lot: Maintenance carrosserie automobile — secteur Tinée
Numéro du lot: 6
Brève description:
Ils font l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec minimum sans maximum en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le montant minimal HT est: 16 000 EUR. La durée initiale est de 4 ans.
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Description des options:
Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret no 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés de prestations similaires (article 30 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l' article 42 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
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Intitulé du lot: Maintenance carrosserie automobile — secteur Vésubie
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Maintenance carrosserie automobile — secteur Ouest
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Maintenance carrosserie automobile — secteur Centre
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Maintenance carrosserie automobile — secteur Est
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Maintenance électrique automobile — grand Ouest: secteur Tinée +Ouest
Numéro du lot: 11
Brève description:
Ils font l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec minimum sans maximum en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le montant minimal HT est: 150 000 EUR. La durée initiale est de 4 ans.
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Intitulé du lot: Maintenance électrique automobile — grand Est: secteur Vésubie + Est + Centre
Numéro du lot: 12
Brève description:
Ils font l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec minimum sans maximum en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le montant minimal HT est : 150 000 EUR. La durée initiale est de 4 ans.
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Intitulé du lot: Maintenance mécanique véhicules légers GPL — tous secteur
Numéro du lot: 13
Brève description:
Ils font l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec minimum sans maximum en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le montant minimal HT est : 50 000 EUR. La durée initiale est de 4 ans.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur.
Territoire de la Métropole Nice Côte d'azur.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 31.3.2016) ou équivalent: elle devra être complétée.
— Déclaration du soumissionnaire individuel (DC2 mis à jour au 31.3.2016) ou équivalent:
Elle devra être complétée.
— ou DUME: le DC1 et le DC2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la commission européenne du 5.1.2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra être dûment complété, daté et signé (format papier). Il n'est pas nécessaire que le DUME soit signé lorsqu'il est transmis parmi un ensemble de documents dont l' authenticité et l'intégrité seront garanties par la (les) signature(s) requise(s) pour le moyen de transmission utilisé.
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Situation économique et financière:
Chiffres d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principaux services: Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l' opérateur économique.
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Le soumissionnaire pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Les dates et heures sont données à titre indicatif.

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Uniquement par la plateforme ou par mail à: julie.poulet@nicecotedazur.org
Commune postale: Nice
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'Azur, direction des contrats
Adresse postale: 45 rue Gioffredo

Référence
Informations complémentaires
1. Jugement des offres:
Le coût global: Ce critère sera analysé de la façon suivante:
Au montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans le BPU et au(x) catalogue(s) sera ajouté les dépenses estimées en frais de personnel et en frais de carburant inhérentes aux déplacements nécessaires aux interventions.
Les éléments permettant d'établir le coût de global de la prestation sont les suivants:
1) Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED à partir des prix figurant dans le BPU et à partir du montant estimatif d'achats de fournitures sur catalogue.
2) Dépenses en frais de personnel:
Le temps de déplacement pour amener (1 aller/retour) et récupérer (1 aller/retour) le véhicule sera pris en considération (total: 2 allers/retours par intervention, soit 4 trajets). Il sera déterminé via le site mappy.com (en cas d'indisponibilité du site, le site viamichelin.fr sera utilisé) en trajet le plus rapide. Ce temps de déplacement par intervention sera multiplié par le nombre estimé d' interventions sur la durée totale du marché (cf. annexe 1 du RC) et par le coût horaire du personnel effectuant le déplacement, estimé à 16 EUR, toutes charges comprise. Ce coût horaire correspond au coût moyen horaire d'un agent de la catégorie C.
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3) Dépenses en carburant:
Pour ce calcul, sera pris en considération:
— le nombre de kilomètres parcourus entre l'adresse du site de référence de l'administration (cf. annexe 1 au RC) et l' adresse du site où se fera l'intervention. Ce nombre est déterminé via le site mappy.com (en cas d'indisponibilité du site il sera utilisé le site viamichelin.fr) en trajet le plus rapide.
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— Le nombre de trajets par intervention: 2 allers/retours au total par intervention, soit 4 trajets (correspondant à 1 aller/retour pour déposer le véhicule et 1 aller/retour pour récupérer le véhicule).
— Le nombre estimé d'intervention sur la durée totale du marché: cf. annexe 1 du RC.
— Une base de consommation moyenne du véhicule utilisé de 8l au 100 km.
— Le type de carburant:
En ce qui concerne les lots 1 à 12 inclus, le prix du carburant Sp95 dont le coût est au mois d'avril 2016
de 1,14 euros HT au litre (relevé sur facture);
En ce qui concerne le lot 13, le prix du carburant GPL dont le coût est au mois d'avril 2016 de 0,65 EUR HT au litre (relevé sur facture).
2. Conditions de remise des plis: cf. Article 7 du règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Felix Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Fax: +33 484354460 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte — BP 4179
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr 📧
Source: OJS 2016/S 195-351361 (2016-10-05)
Avis d'attribution de marché (2017-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation a pour objet: maintenance et réparation des véhicules légers n'excédant pas 3,5 tonnes.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-03 📅
Date de publication: 2017-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 003-003570
Se réfère à l'avis: 2016/S 195-351361
Numéro JO-S: 3

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ils font l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec minimum sans maximum en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le montant minimal HT est: 5 000 EUR. La durée initiale est de 4 ans.
Afficher plus
Description des options:
Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés de prestations similaires (article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l' article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Afficher plus
Intitulé du lot: Maintenance électrique automobile — grand Ouest: secteur Tinée + Ouest
Brève description:
Ils font l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec minimum sans maximum en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le montant minimal HT est:…
… 150 000 EUR. La durée initiale est de 4 ans.
… 50 000 EUR. La durée initiale est de 4 ans.

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: place Félix Baret — CS 80001
Source: OJS 2017/S 003-003570 (2017-01-03)
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Région:
Haute-Normandie Alpes-Maritimes
Produits/services:
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