Maintenance des toitures et toitures terrasses de l'Isae-Supaero

ISAE Toulouse

Ce marché est un accord-cadre avec un opérateur économique au sens de la directive communautaire, soit un marché à bons de commande sans minimum et avec maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics français pour la partie à prix unitaires.
Le présent marché a pour objet la maintenance préventive et corrective ainsi que la réalisation de prestations relatives à la mise en sécurité, la conformité et la remise en état des toitures et toitures terrasses des sites de l'Isae-Supaero.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Soprema Entreprises

Qui ?

• ISAE Toulouse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-07	Avis de marché
2016-04-14	Informations complémentaires
2016-06-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Quantité ou étendue:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics. Il s'agit d'un marché à prix mixtes: en plus des prestations forfaitaires prévues à la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF), il est possible de commander des prestations supplémentaires à prix unitaires prévues au bordereau des prix unitaires (BPU). Le marché est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de la notification. Sur la partie à prix unitaires, le montant des commandes pour la durée du marché est défini(e) comme suit:Période initiale: montant maximum: 80 000 EUR HT.Le montant sera identique pour chaque période de reconduction.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ISAE Toulouse
Adresse postale: 10 avenue Edouard Belin — BP 54032
Code postal: 31055
Commune postale: Toulouse Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.isae.fr 🌏
Téléphone: +33 561338080 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-07 📅
Date limite de soumission: 2016-04-18 📅
Date de publication: 2016-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 050-083123
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr. — référence: Isae-62501874. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Une visite du site (non obligatoire, mais vivement conseillée) peut-être organisée pour chaque candidat qui le demande selon les conditions indiqués au Règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse électronique indiquée ci-dessus. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la maintenance préventive et corrective ainsi que la réalisation de prestations relatives à la mise en sécurité, la conformité et la remise en état des toitures et toitures terrasses des sites de l'Isae-Supaero.

Quantité ou étendue:

Période initiale: montant maximum: 80 000 EUR HT.

Le montant sera identique pour chaque période de reconduction.

Description des options:

Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé selon les conditions indiquées au CCAP.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: ISAE-62501874

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les critères relatifs à la candidature sont: Garanties et capacités techniques et financières — capacités professionnelles. Les candidats sont invités à utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre)

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Situation économique et financière:

Concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier:

Les QUALIBAT suivants:

— 3151: Couverture — éléments accessoires de couverture (technicité courante),

— 3211: Étanchéité en matériaux bitumineux en feuilles (technicité courante),

— 3221: Étanchéité en matériaux de synthèse en feuilles (technicité courante)

La certification des personnes intervenant sur membrane PVC et Fpo

Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Modalités de règlement des comptes: conformément aux règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues du CCAG-FCS. Une avance peut être accordée. Délai global de paiement: 30 jours. Ressources propres de l'Isae-Supaero. Prix forfaitaires et prix unitaires, révisés annuellement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation. Il est interdit au candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements — en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP et CCTP.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (40)
3. Performances en matière de protection de l'environnement (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace — SUPAERO
Adresse postale: 10 avenue Édouard Belin, BP 54032
Commune postale: Toulouse
Point de contact: Mlle Cécile Vaur
Téléphone: +33 561338942 📞
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ISAE-62501874
Informations complémentaires

Une visite du site (non obligatoire, mais vivement conseillée) peut-être organisée pour chaque candidat qui le demande selon les conditions indiqués au Règlement de la consultation.

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse électronique indiquée ci-dessus.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 avenue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Nom: CCIRA de Bordeaux
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 103 bis rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Téléphone: +33 557019751 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 050-083123 (2016-03-07)

Informations complémentaires (2016-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché est un accord-cadre avec un opérateur économique au sens de la directive communautaire, soit un marché à bons de commande sans minimum et avec maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics français pour la partie à prix unitaires. Le présent marché a pour objet la maintenance préventive et corrective ainsi que la réalisation de prestations relatives à la mise en sécurité, la conformité et la remise en état des toitures et toitures terrasses des sites de l'ISAE-Supaero.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 10 avenue Édouard Belin — BP 54032
Contact
Courrier électronique: marches@isae.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-14 📅
Date limite de soumission: 2016-04-25 📅
Date de publication: 2016-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 076-132964
Se réfère à l'avis: 2016/S 050-083123
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires

La date de retour des offres est modifiée. Cet avis concerne également une modification des informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur: l'annexe 2 du CCTP est modifiée ainsi que l'article 2.1 du CCTP (modification relative à la technologie d'étanchéité du nouveau magasin (ID: R17) et de la chaufferie Gaz (ID: R33) ainsi que de l'année de réfection pour la chaufferie Gaz qui est de 2016 à la place de 1980.

Source: OJS 2016/S 076-132964 (2016-04-14)

Avis d'attribution de marché (2016-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un marché à prix mixtes: en plus des prestations forfaitaires prévues à la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF), il est possible de commander des prestations supplémentaires à prix unitaires prévues au bordereau des prix unitaires (BPU). Le marché est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de la notification, et il est reconductible 3 fois pour 1 an.

Valeur totale du marché: 79949.18 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-21 📅
Date de publication: 2016-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 121-215392
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

Le marché a été attribué pour un montant forfaitaire (sur 4 ans) de 54 682,50 EUR HT décomposé comme suit: pour 2016-2017: 12 932.80 EUR HT, pour 2017-2018: 13 219.30 EUR HT, pour 2018-2019: 14 265.20 EUR HT, pour 2019-2020: 14 265.20 EUR HT. Et pour un montant annuel estimé à 67 016,38 EUR HT correspondant à la partie du marché à bons de commande et ce dans la limite du montant maximum de 80 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la maintenance préventive et corrective ainsi que la réalisation de prestations relatives à la mise en sécurité, la conformité et la remise en état des toitures et toitures terrasses des sites de l'ISAE-SUPAÉRO.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-06 📅

Référence
Informations complémentaires

Et pour un montant annuel estimé à 67 016,38 EUR HT correspondant à la partie du marché à bons de commande et ce dans la limite du montant maximum de 80 000 EUR HT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 121-215392 (2016-06-21)

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