Maintenance des systèmes de ventilation mécanique contrôlée et de ventilation naturelle hygroréglable du patrimoine Habitat 08

Habitat 08 — office public de l'Habitat des Ardennes

Maintenance des systèmes de ventilation mécanique contrôlée et de ventilation naturelle hygroréglable du patrimoine Habitat 08.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ISS Hygiene et Prevention

Qui ?

• Habitat 08 — office public de l'Habitat des Ardennes

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-21	Avis de marché
2017-01-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat 08 — Office public de l'Habitat des Ardennes
Adresse postale: 22-24 avenue des Martyrs de la Résistance
Code postal: 08000
Commune postale: Charleville-Mézières
Contact
Adresse Internet: http://www.habitat08.fr 🌏
Courrier électronique: bmormont@habitat08.fr 📧
Téléphone: +33 324583737 📞
Fax: +33 324583838 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-21 📅
Date limite de soumission: 2016-10-24 📅
Date de publication: 2016-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 185-333092
Numéro JO-S: 185

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maintenance des systèmes de ventilation mécanique contrôlée et de ventilation naturelle hygroréglable du patrimoine Habitat 08.

Numéro du lot: 1
Brève description: Territoire Nord — 1 743 VNH, 3 019 VMC simple flux, 55 VMC double flux.
Quantité ou étendue: Valeur annuelle estimée des prestations d'entretien: 90 000 EUR HT.valeur maximum annuelle estimée au bordereau: 4 500 EUR HT pour l'agence Charleville-Mézières Nord, 4 500 EUR HT pour l'agence Charleville-Mézières Ouest, 11 000 EUR HT pour l'agence Charleville-Mézières Sud, 10 000 EUR HT pour l'agence de Revin.

Valeur annuelle estimée des prestations d'entretien: 90 000 EUR HT.

valeur maximum annuelle estimée au bordereau: 4 500 EUR HT pour l'agence Charleville-Mézières Nord, 4 500 EUR HT pour l'agence Charleville-Mézières Ouest, 11 000 EUR HT pour l'agence Charleville-Mézières Sud, 10 000 EUR HT pour l'agence de Revin.

Numéro du lot: 2
Brève description: Lot n° 2: territoire Sud — 1 635 VNH, 1 555 VMC simple flux, 40 VMC double flux.
Quantité ou étendue: Valeur annuelle estimée des prestations d'entretien: 60 000 EUR HT.Valeur maximum annuelle estimée au bordereau: 11 000 EUR HT pour l'agence de Sedan, 9 000 EUR HT pour l'agence de Rethel.

Valeur annuelle estimée des prestations d'entretien: 60 000 EUR HT.

Valeur maximum annuelle estimée au bordereau: 11 000 EUR HT pour l'agence de Sedan, 9 000 EUR HT pour l'agence de Rethel.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats justifieront leurs qualités et capacités en produisant à l'appui de leur acte d'engagement les documents suivants en application de l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016:

— la lettre de candidature (DC1) et la déclaration du candidat (DC2),

— une copie de la carte de qualification professionnelle ou références équivalentes.

— une attestation de la Compagnie d'Assurances certifiant que le candidat a contracté une police couvrant ses responsabilités résultant de ses activités,

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— Tout prestataire peut remettre une offre dès lors qu'il justifie des qualifications nécessaires.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Précisés dans le dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds inscrits au budget, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés achats assurances
Brigitte Mormont
Nom: Habitat 08
Point de contact: Direction du Patrimoine
Loïc Bardet-Longuet
Courrier électronique: maintenance@habitat08.fr 📧
URL des documents: http://www.habitat08.fr 🌏
Point de contact: Madame le directeur général par intérim
URL pour la participation: http://www.habitat08.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R.551-1 du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat.

Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet.

Source: OJS 2016/S 185-333092 (2016-09-21)

Avis d'attribution de marché (2017-01-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat 08 — office public de l'habitat des Ardennes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-06 📅
Date de publication: 2017-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 006-009365
Se réfère à l'avis: 2016/S 185-333092
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires

Détail attribution: Lot n° 1: territoire Nord: montant forfaitaire annuel HT: 56 514 EUR — total BPU: 6 745,48 EUR — rabais BPU: 25 %. Lot n° 2: territoire Sud: montant forfaitaire annuel HT: 32 462 EUR — total BPU: 6 745,48 EUR — rabais BPU: 25 %. Date de conclusion des marchés: 28.11.2016. Modalités de consultation des marchés: sur demande formulée dans le cadre de la loi n° 78-753 du 17.7.1978 portant sur la liberté d'accès aux documents administratifs communicables.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-12-09 📅
Nom: ISS Hygiène et Prévention
Adresse postale: 10 rue de l'Artisanat
Commune postale: Charleville-Mézières
Code postal: 08000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Source: OJS 2017/S 006-009365 (2017-01-06)

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