Maintenance des systèmes de sécurité incendie (SSI)

Commune de Saint-Pierre

Le marché concerne la maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie équipant les établissements de la ville de Saint-Pierre recevant du public ou soumis au code du travail s'ils en sont équipés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-05. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-06-28 Avis de marché
2016-08-02 Informations complémentaires
2017-05-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
Numéro de référence: FGPB16SSI-14
Brève description:
Le marché concerne la maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie équipant les établissements de la ville de Saint-Pierre recevant du public ou soumis au code du travail s'ils en sont équipés.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Pierre
Adresse postale: Hôtel de Ville — BP 342
Code postal: 97448
Commune postale: Saint-Pierre Cedex
Contact
Adresse Internet: https://ville-saintpierre.local-trust.com 🌏
Courrier électronique: dcp@saintpierre.re 📧
URL des documents: https://ville-saintpierre.local-trust.com 🌏
URL pour la participation: https://ville-saintpierre.local-trust.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-28 📅
Date limite de soumission: 2016-08-05 📅
Date de publication: 2016-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 125-223259
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires
Les prestations objet du marché ne font pas l'objet d'une décomposition en lot car leur objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes et que cela est de nature à rendre plus difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre pour les opérations de maintenance corrective.
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
Les prestations objet du marché ne font pas l'objet d'une décomposition en lot car leur objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes et que cela est de nature à rendre plus difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.
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Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre pour les opérations de maintenance corrective.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les travaux seront exécutés sur le territoire de la commune de Saint-Pierre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Liste et description succincte des conditions: la preuve peut être apportée par tous moyens (notamment par la production des extraits Kbis, Siren/Siret; Extrait des statuts; récépissé du dépôt de déclaration auprès du Centre de Formalités des Entreprises pour les entreprises nouvellement créées après le 1er janvier de l'année de la date de lancement de consultation, ou tout autre document).
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Situation économique et financière: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-08-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Direction de la commande publique — mairie de Saint-Pierre.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
URL des documents: https://ville-saintpierre.local-trust.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
La date d'ouverture des offres renseignée à la rubrique « renseignement d'ordre administratif » est une date prévisionnelle.
En complément de la durée du marché indiqué à la rubrique « Objet — description » : le marché devient exécutoire à compter du lendemain de sa date de notification. Il est conclu pour une durée de quatre (04) ans. Le marché pourra être dénoncé par période annuelle sur décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur (1 an à compter de la notification). En cas de dénonciation, le représentant du pouvoir adjudicateur devra se prononcer par écrit au moins trois (03) mois avant la fin de chaque période annuelle. Les minimum et maximum en valeur de l'accord-cadre à bons de commande pour les opérations de maintenance corrective sont fixés annuellement comme suit: montant minimum annuel: 20 000 EUR HT et montant maximum annuel: 100 000 EUR HT.
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En complément à la rubrique « Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique » : Modalités essentielles de financement et de paiement: les sommes afférentes au marché seront imputées sur les exercices budgétaires correspondants. Le paiement des prestations sera effectué selon les modalités des articles 109 et suivants du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Conformément à l'article 45 du décret cité ci-dessus, les opérateurs économiques peuvent se porter candidats sous forme de groupement solidaire ou sous forme de groupement conjoint.
En cas de groupement conjoint d'entreprises, le mandataire est financièrement et techniquement solidaire de chacun des autres opérateurs du groupement dans les obligations contractuelles de celui-ci à l'égard du représentant du pouvoir adjudicateur.
Conditions d'obtention du DCE: les entreprises sont informées de la non-remise des dossiers de consultation des entreprises (Dce) et documents complémentaires (Dco) sous la forme papier.
Ils devront les télécharger impérativement dans leur intégralité par voie électronique via le site internet de la collectivité: https://ville-saintpierre.local-trust.com.
Conditions de remise des offres (en complément de la rubrique « communication »): les plis sont déposés contre récépissé (y compris par choix de tout autre moyen de courtage) ou envoyé en recommandé avec avis de réception postal à l'adresse indiqué dans le présent avis. Les plis peuvent être également envoyés par voie dématérialisée via l'adresse internet https://ville-saintpierre.local-trust.com.
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Le contenu des offres et les exigences formelles de présentation sont détaillés au règlement de la consultation.
Les demandes de renseignement se feront exclusivement par écrit à la direction de la commande publique (coordonnées ci-dessus), soit sur l'adresse internet https://ville-saintpierre.local-trust.com.
Les heures limites annoncées dans ce présent avis, s'entendent en heure local (13:00 heure de Paris /15:00 heure de la Réunion).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360 📞
Fax: +262 262924362 📠
Source: OJS 2016/S 125-223259 (2016-06-28)
Informations complémentaires (2016-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché concerne la maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie équipant les établissements de la Ville de Saint-Pierre recevant le public ou soumis au code du travail s'ils sont équipés.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-02 📅
Date limite de soumission: 2016-09-09 📅
Date de publication: 2016-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 151-273590
Se réfère à l'avis: 2016/S 125-223259
Numéro JO-S: 151
Source: OJS 2016/S 151-273590 (2016-08-02)
Avis d'attribution de marché (2017-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché concerne la maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie équipant les établissements de la Ville de Saint-Pierre recevant du public ou soumis au code du travail s'ils en sont équipés.
Valeur totale du marché: 462 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-02 📅
Date de publication: 2017-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 086-168067
Numéro JO-S: 86

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-06 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 262924360 📞
Fax: +33 262924362 📠
Source: OJS 2017/S 086-168067 (2017-05-02)