Maintenance des Systèmes de Sécurité Incendie (Ssi) de L'Hnfc

L'Hôpital Nord Franche-Comté

Maintenance des Systèmes de Sécurité Incendie (Ssi) de L'Hnfc: La vérification périodique et la maintenance corrective des installations concourant à la sécurité des bâtiments vis-à-vis du risque d'incendie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Chubb France
• Siemens SAS

Qui ?

• L'Hôpital Nord Franche-Comté

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Franche-Comté

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-29	Avis de marché
2017-01-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
Numéro de référence: HNFC/TVX/2016/003
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Franche-Comté 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: L'hôpital Nord Franche-Comté
Adresse postale: 14 rue de Mulhouse
Code postal: 90000
Commune postale: Belfort
Contact
Adresse Internet: https://www.hnfc.fr/ 🌏
Courrier électronique: celluledesmarches@hnfc.fr 📧
Téléphone: +33 381988656 📞
Fax: +33 384545821 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_A_noCQx7FP&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_A_noCQx7FP&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-29 📅
Date limite de soumission: 2016-11-07 📅
Date de publication: 2016-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 191-343431
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires

Une seule variante imposée: Maintenance corrective sur les DAS annualisée le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir ou non, au moment de la signature du marché, cette variante qui correspond à une prestation supplémentaire éventuelle.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Contrat de maintenance des SSI de marque chubb securite et NUGELEC
Numéro du lot: 1
Brève description: Contrat de maintenance des SSI de marque chubb securite et NUGELEC.
Valeur estimée hors TVA: 230 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

2 reconductions de période annuelle. Sur décision de L'Hnfc notifiée aux titulaires deux mois au plus tard avant l'expiration de chaque période annuelle.

Informations complémentaires:

Une seule variante imposée: Maintenance corrective sur les DAS annualisée

le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir ou non, au moment de la signature du marché, cette variante qui correspond à une prestation supplémentaire éventuelle.

Intitulé du lot: Contrat de maintenance des SSI de marque SIEMENS
Numéro du lot: 2
Brève description: Contrat de maintenance des SSI de marque SIEMENS.
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie préventive, curative et délais
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels
Suivi informatique, certificats de qualification professionnelle du personnel assigné à exécuter la prestation
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: L'hôpital Nord Franche-Comté, pôle logistique hospitalier, cellule des marchés, route de Moval, CS 90606 Trevenans, 90015 Belfort
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_A_noCQx7FP&v=1&selected=0 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_A_noCQx7FP&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires

Variante

Pour chaque lot, une seule variante est imposée par l'acheteur public:

— maintenance corrective sur les DAS annualisée

le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir ou non, au moment de la signature du marché, cette variante qui correspond à une prestation supplémentaire éventuelle.

candidature:

Les formulaires Dc1 « Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants » et Dc2 « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » dûment complétés par le candidat, ou par chacun des cotraitants en cas de groupement.

renseignements permettant D'Apprecier la capacite du candidat

capacites economique et financiere

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

capacites techniques et professionnelles

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,

— présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années avec indication du montant, de la date et du lieu d'exécution des prestations

— certificats de qualification professionnelle: Important

O la qualification ffsa apsad I7 F7 en cours de validité.

O Il est tenu de posséder le niveau de maintenance afnor nf x 60.010 (édition juin 1984) niveaux 2, 3 et 4 ou similaire, qu'il devra justifier et de la norme NFS 61-931 jusqu'au niveau 4 inclus (programmation des modifications) ou démontrer pour les niveaux 3 et 4, qu'il dispose d'un contrat formalisé avec une entreprise possédant ces qualifications, lui permettant de répondre aux impératifs de maintenance complète des installations dans les conditions prévues au cahier des charges

o Il devra justifier de la qualification QUALIBAT 544 (5442 ou 5444) et de la qualification APSAD I17-F17 ou équivalent en ce qui concerne la maintenance de désenfumage

o Il devra justifier qu'il possède bien le niveau de maintenance afnor nfx 60 010 pour les niveaux 2 et 3 en ce qui concerne la maintenance générale du désenfumage et du compartimentage.

O Il devra justifier de la qualification QUALIBAT 4453 et de la qualification APSAD I16-F16 ou équivalent en ce qui concerne la maintenance de compartimentage

le Pouvoir Adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

visite obligatoire des Sites

Une visite obligatoire des sites est prévue le vendredi 21 octobre 2016 de 9 h à 12 h.

modalité d'inscription préalable à la visite:

Les candidats s'inscriront à cette visite par messagerie à l'adresse celluledesmarches@hnfc.fr en indiquant le nom et les coordonnées de la personne qui sera présente.

A l'issue de cette visite une attestation sera remise aux candidats.

lieu de rassemblement:

L'Hôpital Nord Franche-Comté — site de Belfort — avant l'entrée principale — devant le PC de sécurité

14, rue de Mulhouse 90016 Belfort

Si un candidat prend connaissance de l'avis de ce marché après cette date de visite déterminée, il devra contacter la cellule de marchés (celluledesmarches@hnfc.fr) avant le 31 octobre 2016 pour convenir d'une autre date de visite.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les différents recours et leur délai sont:

— référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat

— référé contractuel, après la signature du contrat, peut être exercé dans un délai de:

— 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE

— 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié.

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

— Recours pour excès de pouvoir, deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 191-343431 (2016-09-29)

Avis d'attribution de marché (2017-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maintenance des systèmes de sécurité incendie (SSI) de l'HNFC: la vérification périodique et la maintenance corrective des installations concourant à la sécurité des bâtiments vis-à-vis du risque d'incendie.

Valeur totale du marché: 332781.01 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Territoire de Belfort 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-18 📅
Date de publication: 2017-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 014-021854
Se réfère à l'avis: 2016/S 191-343431
Numéro JO-S: 14

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Contrat de maintenance des SSI de marque chubb sécurité et NUGELEC
Brève description: Contrat de maintenance des SSI de marque chubb sécurité et NUGELEC.
Description des options:

Pour chaque lot, une seule variante est imposée par l'acheteur public: — maintenance corrective sur les DAS annualisée Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir ou non, au moment de la signature du marché, cette variante qui correspond à une prestation supplémentaire éventuelle.

Intitulé du lot: Contrat de maintenance des SSI de marque Siemens
Brève description: Contrat de maintenance des SSI de marque Siemens.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-26 📅
2017-01-06 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat.

— 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE,

— 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié,

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées,

— recours pour excès de pouvoir, deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Source: OJS 2017/S 014-021854 (2017-01-18)

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