Prestations de maintenance préventive et corrective des SSI dans les divers établissements du CHU de Reims, y compris la formation règlementaire du personnel du service sécurité incendie du CHU de Reims suite à l'installation de chaque nouveau matériel, ainsi que l'assistance au CHU de Reims lors de chaque vérification réglementaire triennale et lors des commissions de sécurité. — au sens de l'article 4 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015, le présent marché public est un accord-cadre, — le présent marché public est un accord-cadre à bons de commande exécuté en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, — l'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique, — l'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum, — le marché public est divisé en 2 lots. Le montant global estimatif du marché public est de 195 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-12-09.
L'appel d'offres a été publié le 2016-11-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2016-11-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
Numéro de référence: 2016-MAINT SSI
Brève description:
Prestations de maintenance préventive et corrective des SSI dans les divers établissements du CHU de Reims, y compris la formation règlementaire du personnel du service sécurité incendie du CHU de Reims suite à l'installation de chaque nouveau matériel, ainsi que l'assistance au CHU de Reims lors de chaque vérification réglementaire triennale et lors des commissions de sécurité.
— au sens de l'article 4 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015, le présent marché public est un accord-cadre,
— le présent marché public est un accord-cadre à bons de commande exécuté en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016,
— l'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique,
— l'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum,
— le marché public est divisé en 2 lots.
Le montant global estimatif du marché public est de 195 000 EUR HT.
Prestations de maintenance préventive et corrective des SSI dans les divers établissements du CHU de Reims, y compris la formation règlementaire du personnel du service sécurité incendie du CHU de Reims suite à l'installation de chaque nouveau matériel, ainsi que l'assistance au CHU de Reims lors de chaque vérification réglementaire triennale et lors des commissions de sécurité.
— au sens de l'article 4 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015, le présent marché public est un accord-cadre,
— le présent marché public est un accord-cadre à bons de commande exécuté en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016,
— l'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique,
— l'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum,
— le marché public est divisé en 2 lots.
Le montant global estimatif du marché public est de 195 000 EUR HT.
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-11-02 📅
Date limite de soumission: 2016-12-09 📅
Date de publication: 2016-11-04 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 213-387935
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
Durée du marché public:
Le marché public est passé pour la période à compter du 1.1.2017, ou de la date de réception de la notification si cette dernière est ultérieure, jusqu'au 31.12.2017. Cette période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois, soit du 1.1.2018 au 31.12.2018, du 1.1.2019 au 31.12.2019 et du 1.1.2020 au 31.12.2020.
— -------
Capacité économique et financière:
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés concernant la capacité économique et financière il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le Centre hospitalier universitaire.
— -------
Visite des sites ou des locaux:
Préalablement à la remise de leur offre, les candidats pourront solliciter une visite des sites afin de reconnaître les lieux où les prestations doivent se dérouler. Les candidats ne pourront pas solliciter de visite 10 jours avant la date limite de remise des offres.
Aucune réponse orale ne sera apportée aux questions des candidats.
— -------
Obtention du dossier de consultation des entreprises (DCE):
Le dossier de consultation peut-être obtenu gratuitement jusqu'à la date et heure limites de remise des offres:
— par téléchargement sur le site:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_T8uJPooRmO
— sur demande écrite par voie postale à l'adresse suivante:
Cellule des marchés publics — 1
— ou par télécopie au 03 26 83 25 81.
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Transmission des candidatures et des offres:
Les candidatures et les offres pourront être transmises jusqu'à la date et heure limites de remise des offres:
— par voie dématérialisée sur le site:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_T8uJPooRmO
— sur support papier par pli recommandé avec avis de réception ou par remise en main propre contre récépissé,
— sur support physique électronique par pli recommandé avec avis de réception ou par remise en main propre contre récépissé.
Le marché public est passé pour la période à compter du 1.1.2017, ou de la date de réception de la notification si cette dernière est ultérieure, jusqu'au 31.12.2017. Cette période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois, soit du 1.1.2018 au 31.12.2018, du 1.1.2019 au 31.12.2019 et du 1.1.2020 au 31.12.2020.
— -------
Capacité économique et financière:
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés concernant la capacité économique et financière il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le Centre hospitalier universitaire.
— -------
Visite des sites ou des locaux:
Préalablement à la remise de leur offre, les candidats pourront solliciter une visite des sites afin de reconnaître les lieux où les prestations doivent se dérouler. Les candidats ne pourront pas solliciter de visite 10 jours avant la date limite de remise des offres.
Aucune réponse orale ne sera apportée aux questions des candidats.
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Obtention du dossier de consultation des entreprises (DCE):
Le dossier de consultation peut-être obtenu gratuitement jusqu'à la date et heure limites de remise des offres:
— sur support papier par pli recommandé avec avis de réception ou par remise en main propre contre récépissé,
— sur support physique électronique par pli recommandé avec avis de réception ou par remise en main propre contre récépissé.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de maintenance préventive et corrective des SSI dans les divers établissements du CHU de Reims, y compris la formation règlementaire du personnel du service sécurité incendie du CHU de Reims suite à l'installation de chaque nouveau matériel, ainsi que l'assistance au CHU de Reims lors de chaque vérification réglementaire triennale et lors des commissions de sécurité.
Prestations de maintenance préventive et corrective des SSI dans les divers établissements du CHU de Reims, y compris la formation règlementaire du personnel du service sécurité incendie du CHU de Reims suite à l'installation de chaque nouveau matériel, ainsi que l'assistance au CHU de Reims lors de chaque vérification réglementaire triennale et lors des commissions de sécurité.
— au sens de l'article 4 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015, le présent marché public est un accord-cadre,
— le présent marché public est un accord-cadre à bons de commande exécuté en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016,
— l'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique,
— l'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum,
— le marché public est divisé en 2 lots.
Le montant global estimatif du marché public est de 195 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Maintenance préventive et corrective des SSI dépendant d'équipements centraux et périphériques de marque Chubb Sécurité
Numéro du lot: 1
Brève description:
Maintenance préventive et corrective des SSI dépendant d'équipements centraux et périphériques de marque Chubb Sécurité.
Description des renouvellements: 3 reconductions de 12 mois chacune.
Intitulé du lot: Maintenance préventive et corrective des SSI dépendant d'équipements centraux et périphériques de marque Siemens
Numéro du lot: 2
Brève description:
Maintenance préventive et corrective des SSI dépendant d'équipements centraux et périphériques de marque Siemens.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier universitaire de Reims.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis dans la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses co-traitants (DC1 dans la version du 31.3.2016 ou forme libre) et notamment:
Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis dans la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses co-traitants (DC1 dans la version du 31.3.2016 ou forme libre) et notamment:
A. La présentation du candidat, seul ou en groupement d'entreprises (avec désignation du mandataire, de la forme du groupement, le cas échéant du rôle du mandataire du groupement conjoint, et de la répartition des prestations);
B. La déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement pour justifier:
— qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015,
— être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Situation économique et financière:
Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents requis dans la déclaration du candidat individuel ou de chaque membre du groupement (DC2 dans la version du 31.3.2016 ou forme libre) et notamment:
Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents requis dans la déclaration du candidat individuel ou de chaque membre du groupement (DC2 dans la version du 31.3.2016 ou forme libre) et notamment:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents requis dans la déclaration du candidat individuel ou de chaque membre du groupement (DC2 dans la version du 31.3.2016 ou forme libre) et notamment:
Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents requis dans la déclaration du candidat individuel ou de chaque membre du groupement (DC2 dans la version du 31.3.2016 ou forme libre) et notamment:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants:
Certification APSAD I7 F7 ou certification équivalente.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation:
— titre d'habilitation du personnel pour intervenir sur le système de sécurité incendie aux niveaux d'accès III et IV tels que définis dans la norme NFS 61 931,
— titre d'habilitation du personnel suivant la publication UTEC 18-510.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 60
Pouvoir adjudicateur Identité
Numéro d'enregistrement national: 265 100 057 00487
Autre type de pouvoir adjudicateur: Santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_T8uJPooRmO🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU Reims — contact: Mme Thomas, ingénieur responsable de la cellule sécurité incendie et accessibilité — Direction des services techniques, des travaux et du biomédical
Adresse postale: Pôle logistique — rue Roger Aubry
Téléphone: +33 326787419📞
Courrier électronique: cthomas@chu-reims.fr📧
Pays: Marne
🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Par envoi papier ou support physique électronique à l'adresse suivante: chu reims, contact: à l'attention de Mme Mélissa CHALENTON
Adresse postale: Pôle logistique — cellule des marchés publics — 1er étage — bureau CMP03 — rue Roger Aubry
Référence Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juillet 2020.
Durée du marché public:
Le marché public est passé pour la période à compter du 1.1.2017, ou de la date de réception de la notification si cette dernière est ultérieure, jusqu'au 31.12.2017. Cette période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois, soit du 1.1.2018 au 31.12.2018, du 1.1.2019 au 31.12.2019 et du 1.1.2020 au 31.12.2020.
Le marché public est passé pour la période à compter du 1.1.2017, ou de la date de réception de la notification si cette dernière est ultérieure, jusqu'au 31.12.2017. Cette période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois, soit du 1.1.2018 au 31.12.2018, du 1.1.2019 au 31.12.2019 et du 1.1.2020 au 31.12.2020.
Capacité économique et financière:
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés concernant la capacité économique et financière il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le Centre hospitalier universitaire.
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés concernant la capacité économique et financière il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le Centre hospitalier universitaire.
Visite des sites ou des locaux:
Préalablement à la remise de leur offre, les candidats pourront solliciter une visite des sites afin de reconnaître les lieux où les prestations doivent se dérouler. Les candidats ne pourront pas solliciter de visite 10 jours avant la date limite de remise des offres.
Préalablement à la remise de leur offre, les candidats pourront solliciter une visite des sites afin de reconnaître les lieux où les prestations doivent se dérouler. Les candidats ne pourront pas solliciter de visite 10 jours avant la date limite de remise des offres.
Aucune réponse orale ne sera apportée aux questions des candidats.
Obtention du dossier de consultation des entreprises (DCE):
Le dossier de consultation peut-être obtenu gratuitement jusqu'à la date et heure limites de remise des offres:
— sur demande écrite par voie postale à l'adresse suivante:
Cellule des marchés publics — 1
— ou par télécopie au 03 26 83 25 81.
Transmission des candidatures et des offres:
Les candidatures et les offres pourront être transmises jusqu'à la date et heure limites de remise des offres:
— par voie dématérialisée sur le site:
— sur support papier par pli recommandé avec avis de réception ou par remise en main propre contre récépissé,
— sur support physique électronique par pli recommandé avec avis de réception ou par remise en main propre contre récépissé.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Fax: +33 326210187 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: article L551-1 et suivants du code de justice administrative (Cja),
— référé contractuel: article L551-13 et suivants du CJA,
— recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, 4.4.2014, département Tarn-et-Garonne.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Source: OJS 2016/S 213-387935 (2016-11-02)
Avis d'attribution de marché (2017-01-11) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de maintenance préventive et corrective des SSI dans les divers établissements du CHU de Reims, y compris la formation règlementaire du personnel du service sécurité Incendie du CHU de Reims suite à l'installation de chaque nouveau matériel, ainsi que l'assistance au CHU de Reims lors de chaque vérification réglementaire triennale et lors des commissions de sécurité. — Au sens de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, le présent marché public est un accord-cadre. — Le présent marché public est un accord-cadre à bons de commande exécuté en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. — L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique. — l'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. — Le marché public est divisé en 2 lots. Le montant global estimatif du marché public est de 195 000 EUR HT.
Prestations de maintenance préventive et corrective des SSI dans les divers établissements du CHU de Reims, y compris la formation règlementaire du personnel du service sécurité Incendie du CHU de Reims suite à l'installation de chaque nouveau matériel, ainsi que l'assistance au CHU de Reims lors de chaque vérification réglementaire triennale et lors des commissions de sécurité. — Au sens de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, le présent marché public est un accord-cadre. — Le présent marché public est un accord-cadre à bons de commande exécuté en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. — L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique. — l'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. — Le marché public est divisé en 2 lots. Le montant global estimatif du marché public est de 195 000 EUR HT.
Valeur totale du marché: 163 842 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: Centre hospitalier universitaire de Reims — 45 rue Cognacq Jay
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-01-11 📅
Date de publication: 2017-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 009-013682
Se réfère à l'avis: 2016/S 213-387935
Numéro JO-S: 9
Objet Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Maintenance préventive et corrective des SSI dépendant d'équipements centraux et périphériques de marque CHUBB sécurité
Brève description:
Maintenance préventive et corrective des SSI dépendant d'équipements centraux et périphériques de marque CHUBB sécurité.
Informations complémentaires:
Le marché public est passé pour la période à compter du 1.1.2017, ou de la date de réception de la notification si cette dernière est ultérieure, jusqu'au 31.12.2017. Cette période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois, soit du 1.1.2018 au 31.12.2018, du 1.1.2019 au 31.12.2019 et du 1.1.2020 au 31.12.2020.
Le marché public est passé pour la période à compter du 1.1.2017, ou de la date de réception de la notification si cette dernière est ultérieure, jusqu'au 31.12.2017. Cette période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois, soit du 1.1.2018 au 31.12.2018, du 1.1.2019 au 31.12.2019 et du 1.1.2020 au 31.12.2020.
Procédure Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-28 📅
2017-01-03 📅
Pouvoir adjudicateur Contact
Point de contact: Cellule des marchés publics
Référence Informations complémentaires
Le montant indiqué aux articles V.2.4) est le montant annuel concernant les prestations de maintenance préventive.
Le montant indiqué à l'article II.1.7) est le montant annuel pour les 2 lots concernant la maintenance préventive.
Le Présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion des marchés publics visés, lesquels sont consultables conformément aux dispositions de la loi nº 78-753 du 17.7.1978 sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur.
Informations complémentaires Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel: article L551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA),
— recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, 4.4.2014, Département Tarn-et-Garonne.