Maintenance des stations météorologiques de la Direction des Routes d'ile-de-france

MEEDDM

Maintenance de l'ensemble du dispositif d'aide à la décision en viabilité hivernale, à savoir les stations météorologiques routières sur le réseau routier national géré par la Direction des Routes d'ile-de-france (Dirif), les liaisons et les applications informatiques installées sur les ordinateurs dédiés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-29. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-06-30 Avis de marché
2016-08-29 Informations complémentaires
2016-11-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance préventive
Numéro de référence: 16-SEER-METEO
Brève description:
Maintenance de l'ensemble du dispositif d'aide à la décision en viabilité hivernale, à savoir les stations météorologiques routières sur le réseau routier national géré par la Direction des Routes d'ile-de-france (Dirif), les liaisons et les applications informatiques installées sur les ordinateurs dédiés.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance préventive 📦
Code CPV supplémentaire: Services de maintenance préventive 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Meeddm
Adresse postale: 15 rue Olof Palme
Code postal: 75732
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: elvire.cabo-lecompte@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 146768766 📞
Fax: +33 146768902 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=299237&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-30 📅
Date limite de soumission: 2016-08-29 📅
Date de publication: 2016-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 127-227829
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
Une avance est accordée au titulaire sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.la périodicité des règlements sera mensuelle.le délai global de paiement des avances, acomptes, solde et indemnité est fixé à 30 jours. Les prix sont révisables en application des modalités du CCAP.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 000 EUR 💰
Brève description:
Les prestations demandées dans le cadre du présent marché sont d'assurer trois types de
maintenance définis tels que:
— une maintenance préventive qui consiste en une visite annuelle avant la période hivernale,
sur chacun des équipements pour effectuer les vérifications, les réglages nécessaires pour
que le matériel soit en parfait état de fonctionnement;
— une maintenance curative destinée à remettre en état les matériels défectueux.
— une maintenance évolutive.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
La durée de validité du marché est de 12 mois à compter de sa notification. Le marché est reconductible trois fois selon la périodicité suivante: Période ferme 12 mois Reconduction no 1 12 mois Reconduction no 2 12 mois Reconduction no 3 12 mois.
Informations complémentaires:
Une avance est accordée au titulaire sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.la périodicité des règlements sera mensuelle.le délai global de paiement des avances, acomptes, solde et indemnité est fixé à 30 jours. Les prix sont révisables en application des modalités du CCAP.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— le formulaire DC 1 dûment complété et signé. En cas de groupement de Dc1 est signé par tous les cotraitants (signatures manuscrites originales pour les offres sur support «Papier»/ signatures électroniques pour les offres électroniques).
— le pouvoir du signataire pour engager l'entreprise (établi par tout moyen, notamment un extrait K-Bis/ ou des délégations internes à l'entreprise).
Situation économique et financière:
Le formulaire Dc2 dûment complété, et notamment le chiffre d affaires sur les trois dernières années. En cas de groupement il est fourni un Dc2 par cotraitant.
Les annexes demandées au Dc2 sont fournies le cas échéant
ces formulaires sont disponibles avec leur notice d utilisation sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Capacité technique et professionnelle:
Les justifications relatives à la capacité technique et professionnelle du candidat et
notamment:
— les références pour des prestations de nature similaire sur les trois derniers exercices
appuyées de certificats de capacité;
— une présentation des moyens humains et matériels du candidat.
Nb: Les documents listés ci-dessus peuvent être remplacés par le document unique de
marché européen (Dume) en application de l article 49 du décret no2016-360 du 25/03/2016.
Ce document doit être rédigé en français.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-08-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le critère délai en période de viabilité hivernale pour des prestations non urgentes, apprécié au vu du délai proposé à l'article 3-2 den l'acte d'engagement
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 80

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau des finances — pôle des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: driea-idf/dirif/seer/dpr/besr
Adresse postale: 79 Bis Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Commune postale: Créteil
Code postal: 94000
Point de contact: Mr PINCON Franck
Téléphone: +33 141787314 📞
Courrier électronique: franck.pincon@developpement-durable.gouv.fr 📧
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Marché passé sous la forme d'un accord-cadre qui s'exécute par l'émission de bons de commande tel que défini aux articles 78-80 du décret no2016-360 du 25/03/2016, pour un montant minimum de 30000euro(s) HT et un montant maximum de 200000euro(s) (H.T.).
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Dans le cadre du développement durable, le pouvoir adjudicateur souhaite que le retrait du
dossier de consultation se fasse par téléchargement sur le profil d'acheteur ( https:// www.marchespublics.
Gouv.fr), sous le numéro de référence: 16-seer-meteo.
Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de
transmission de l'offre.
Le candidat est invité à s'inscrire sur la plate-forme afin d'être destinataire des éventuels
avertissements de modification de la consultation. Il vérifiera le paramétrage de sa messagerie
électronique afin de s'assurer de la bonne réception des messages de la plate-forme.
Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi
que les documents de présentation associés.
Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager le candidat.
L'acte d'engagement sera daté et signé par le(s) représentant(s) habilité(s) du/des
candidat(s).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel: doit être introduit avant la signature du marché par la personne publique.
référé contractuel: doit être introduit dans un délai de: 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat, 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié.
recours pour excès de pouvoir: doit introduit dans le délai de deux mois à compter de la
publication ou de la notification de la décision administrative concernée.
recours de pleine juridiction: doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 127-227829 (2016-06-30)
Informations complémentaires (2016-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maintenance de l'ensemble du dispositif d'aide à la décision en viabilité hivernale, à savoir les stations météorologiques routières sur le réseau routier national géré par la Direction des routes d'Île-de-France (DIRIF), les liaisons et les applications informatiques installées sur les ordinateurs dédiés.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-29 📅
Date limite de soumission: 2016-09-15 📅
Date de publication: 2016-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 168-302195
Se réfère à l'avis: 2016/S 127-227829
Numéro JO-S: 168
Source: OJS 2016/S 168-302195 (2016-08-29)
Avis d'attribution de marché (2016-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-02 📅
Date de publication: 2016-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 213-388230
Numéro JO-S: 213

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations demandées dans le cadre du présent marché sont d'assurer 3 types de maintenance définis tels que:
— une maintenance préventive qui consiste en une visite annuelle avant la période hivernale, sur chacun des équipements pour effectuer les vérifications, les réglages nécessaires pour que le matériel soit en parfait état de fonctionnement,
— une maintenance curative destinée à remettre en état les matériels défectueux,

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le critère délai en période de viabilité hivernale pour des prestations non urgentes, apprécié au vu du délai proposé à l'article 3-2 DEN l'acte d'engagement

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-27 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé contractuel: doit être introduit dans un délai de: 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat, 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié.
Recours pour excès de pouvoir: doit introduit dans le délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision administrative concernée.
Recours de pleine juridiction: doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées.
Source: OJS 2016/S 213-388230 (2016-11-02)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France
Produits/services:
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