Maintenance des serveurs X86 de la Branche Retraite

Cnavts de Paris

Maintenance des serveurs X86 de la Branche Retraite. Le marché est un accord cadre à bon de commande conclu sans minimum et sans maximum en application des articles 78-II-3° et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Econocom Osiatis France

Qui ?

• Cnavts de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui › Services informatiques

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-22	Avis de marché
2016-12-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services informatiques
Numéro de référence: 2016-536-024
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CNAVTS de Paris
Adresse postale: 110 avenue de Flandre
Code postal: 75951
Commune postale: Paris Cedex 19
Contact
Adresse Internet: http://www.lassuranceretraite.fr 🌏
Courrier électronique: olivier.bouley@cnav.fr 📧
Téléphone: +33 155458391 📞
Fax: +33 155458777 📠
URL des documents: http://www.meoss.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.meoss.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-22 📅
Date limite de soumission: 2016-10-24 📅
Date de publication: 2016-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 186-333940
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
La date de prise d'effet souhaitée du marché est le 19.12.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 222 693 EUR 💰
Brève description: Maintenance des serveurs X86.
Valeur estimée hors TVA: 222 691 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord est reconductible 3 fois maximum pour la même durée avec possibilité accordée exclusivement à l'organisme de dénoncer la reconduction sous un délai de 2 mois avant sa date d'échéance.

Description des options:

L'organisme se réserve le droit de passer avec le titulaire des marchés similaires dans les conditions prévues à l'article 30-i-7° du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Informations complémentaires: La date de prise d'effet souhaitée du marché est le 19.12.2016.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations sont effectuées pour le compte de l'ensemble des organismes de la branche retraite: CNAV, CRASAT de France métropolitaine, CGSS et CSS.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Couverture de la maintenance
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performance des moyens mis à disposition
Performance des conditions de maintenance
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité RSE de l'offre
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18003503200010
Contact
Point de contact: Olivier Bouley
Adresse du profil d'acheteur: http://www.meoss.fr 🌏
URL des documents: http://www.meoss.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'analyse du critère de séléction des offres RSE durable se fera de la manière suivante:

— actions menées en faveur de l'emploi des jeunes (dans le cadre de cette opération),

— actions menées en faveur de l'emploi des seniors (dans le cadre de cette opération),

— actions menées en faveur de l'emploi de personnes en situation de handicap (dans le cadre de cette opération),

— programme RSE interne (ayant un impact direct sur l'exécution de ce marché),

— certification, Label dont la mise en pratique s'applique à ce marché.

Ces performances doivent être mesurables dans l'exécution des prestations, objet du présent accord-cadre. Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante: http://www.meoss.fr. Les dossiers qui parviendraient APRES la date et l'heure limite fixées ci-dessus, ne seront pas retenus. En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date limite de remise des plis. L'inscription sur la plate-forme de dématérialisation est gratuite et nécessaire pour répondre par voie électronique aux consultations. Elle se fait à l'adresse suivante: http://www.meoss.fr. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent impérativement utiliser un certificat de signature électronique conforme au RGS et se conformer aux pré-requis techniques indiqués sur la page d'accueil de la plate-forme, afin de déposer leur pli dématérialisé sur le portail. Les documents fournis à l'appui de la réponse du candidat qui doivent impérativement être signés d'une personne habilitée pour engager la société, doivent être signés au moyen du certificat de signature électronique. Renseignements complémentaires: les candidats sont invités à privilégier la plate-forme meoss (http://www.meoss.fr) pour le dépôt des questions, qu'elles soient administratives et/ou techniques.

L'accord cadre prend effet le 19 décembre ou au plus tard à sa date de notification.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144871717 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144973399 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Un référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriés.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département marchés de la CNAV ou Tribunal administratif de Paris, voir adresses ci-dessus
Adresse postale: 110 avenue de Flandre
Commune postale: Paris Cedex 19
Code postal: 75951
Téléphone: +33 155458391 📞
Courrier électronique: olivier.bouley@cnav.fr 📧
Fax: +33 155458777 📠
Source: OJS 2016/S 186-333940 (2016-09-22)

Avis d'attribution de marché (2016-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Maintenance des serveurs X86 de la branche retraite.
Valeur totale du marché: 126746.58 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-19 📅
Date de publication: 2016-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 247-451766
Se réfère à l'avis: 2016/S 186-333940
Numéro JO-S: 247

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-05 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de paris
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: précisions concernant les délais d'introduction de recours: un référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre.

Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative.

Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriés.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département marchés de la CNAV ou tribunal administratif de Paris, voir adresses ci-dessus
Source: OJS 2016/S 247-451766 (2016-12-19)

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