Maintenance des réservoirs d'eau sur le périmètre de la Communauté

CA Sud Basse-Terre

Maintenance des réservoirs d'eau comprenant lavage, désinfection, sécuristation, entretienou mise à niveau des vannes et appareillage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-28. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-20.

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Historique des marchés publics
Date Document
2016-06-20 Avis de marché
Avis de marché (2016-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de réservoirs
Brève description:
Maintenance des réservoirs d'eau comprenant lavage, désinfection, sécuristation, entretienou mise à niveau des vannes et appareillage.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de réservoirs 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de réservoirs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guadeloupe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Sud Basse-Terre
Adresse postale: place du Père Magloire, rue Bébian
Code postal: 97100
Commune postale: Basse-Terre
Contact
Adresse Internet: http://www.ccsbt.fr 🌏
Courrier électronique: ccsbt2@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +590 590996320 📞
Fax: +590 590996321 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-20 📅
Date limite de soumission: 2016-07-28 📅
Date de publication: 2016-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 121-215100
Numéro JO-S: 121

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Maintenance des réservoirs d'eau sur le périmètre de la Communauté
Numéro du lot: 1
Brève description:
Maintenance des réservoirs situés sur les communes de Capesterre Belle Eau, Terre de Haut et Terre de Bas.
Valeur estimée hors TVA: 270 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Reconductible 2 fois maximum pour une durée d'un an par décision expresse sans que la durée totale puisse dépasser 3 ans.
Intitulé du lot: Maintenance des réservoirs d'eau sur le périmètre communautaire
Numéro du lot: 2
Brève description:
Maintenance des réservoirs situés sur les communes de Vieux Fort, Gourbeyre, Basse-Terre et Saint Claude.
Description des renouvellements:
Reconductible au maximum 2 fois, pour une période d'un an par décision expresse sans que la durée totale puisse dépasser 3 ans.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Maintenance des réservoirs situés sur les commune de Baillif, Vieux Habitants et Bouillante.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre communautaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Extrait Kbis.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Madame le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2019.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: stade Félix Eboué
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: Guadeloupe 🇬🇵
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les personnes qui ont intérêt à conclure le contrat peuvent saisir le juge du référé précontractuel du TA de Basse-Terre avant la signature du contrat afin de faire constater un éventuel manquement de la procédure aux obligations de publicité et de mise en concurrence (L.551-1 du code de justice administrative).
Afficher plus
Les personnes qui ont intérêt à agir contre un acte en lien avec la présente procédure et notamment un acte détachable du contrat et non préparatoire, peuvent introduire un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de cet acte en vue d'en obtenir l'annulation (R.421-1 du code de justice administrative). Cette demande pourra être assortie le cas échéant d'un référé suspension (L.521-1 du code de justice administrative).
Afficher plus
Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de 4 ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.
Afficher plus
Tout concurrent évincé peut aussi former un recours de pleine juridiction contre le contrat assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires dans les 2 mois suivant l'avis d'attribution.
Source: OJS 2016/S 121-215100 (2016-06-20)
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