Maintenance des réseaux d'évacuation des eaux usées, vannes et pluviales

Habitat Saint-Quentinois

Maintenance des réseaux d'évacuation des eaux usées, vannes, et pluviales du patrimoine d'Habitat Saint-Quentinois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-24. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-07.

Qui ?

• Habitat Saint-Quentinois

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'usines, d'exploitations minières et d'unités de fabrication et de bâtiments pour l'industrie du pétrole et du gaz › Réparation et entretien d'équipements

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-01-07	Avis de marché

Avis de marché (2016-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réparation et entretien d'équipements
Quantité ou étendue:

La partie du marché « à bons de commande » est passée sans montant et quantité minimum ou maximum de commandes.Le marché est passé pour une durée d'un an à compter de la notification du marché. Il sera renouvelable par expresse reconduction, sans pouvoir excéder une durée de trois (3) ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réparation et entretien d'équipements 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat Saint-Quentinois
Adresse postale: 142 bd Gambetta
Code postal: 02100
Commune postale: Saint-Quentin
Contact
Adresse Internet: http://www.habitatsaintquentinois.fr 🌏
Téléphone: +33 323061111 📞
Fax: +33 323671052 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-07 📅
Date limite de soumission: 2016-02-24 📅
Date de publication: 2016-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 007-008344
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

D'ordre administratif: Agnès Dubois, tél. 03 23 06 24 83 Concernant les renseignements d'ordre technique, les demandes devront être adressées par écrit au siège d'Habitat Saint-Quentinois. Fax: 03 23 67 10 52 / courriel: marches.publics@habitatsaintquentinois.fr Condition d'obtention du dossier de consultation: Remise gratuite du dossier de consultation. Celui-ci pourra être retiré: — sur le site www.marches-securises.fr (Pour toute difficulté rencontrée sur le site Interbat, appelez le 04 92 90 93 20) — au siège d'habitat Saint-Quentinois sur présentation d'une demande écrite; — ou être envoyé par voie postale après réception d'une demande écrite; Conditions de transmission des offres : les offres seront: — soit déposées contre récépissé; — soit envoyées en recommandé avec accusé de réception; — soit remise par un service de messagerie spécialisée (Chronopost ou livreur.); — soit remises par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.1.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maintenance des réseaux d'évacuation des eaux usées, vannes, et pluviales du patrimoine d'Habitat Saint-Quentinois.

Quantité ou étendue:

La partie du marché « à bons de commande » est passée sans montant et quantité minimum ou maximum de commandes.

Le marché est passé pour une durée d'un an à compter de la notification du marché. Il sera renouvelable par expresse reconduction, sans pouvoir excéder une durée de trois (3) ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature (Formulaire Dc1),

— le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat au stade de la passation du marché,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— le formulaire de déclaration du candidat Dc2.

— les attestations d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité précisant les activités garanties et le montant des garanties.

Capacité technique et professionnelle:

La liste des prestations en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le bénéficiaire.

À défaut, si le candidat est une entreprise de création récente, il produira les titres d'études et/ou l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants.

— une déclaration du candidat indiquant les effectifs annuels moyens ainsi que l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

— la justification des qualifications professionnelles. La preuve de ces qualifications peut être apportée par un certificat de qualification professionnelle ou par tout autre moyen notamment par des références qui en font état.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations objet du présent marché, seront financées par fonds propres.

Le paiement du titulaire interviendra dans un délai de 30 jours, à compter de la réception par Habitat Saint-Quentinois de la situation, par virement bancaire.

Le bénéfice de l'avance mentionnée à l'article 87 I et II du code des marchés publics est prévu, lorsque le marché dépasse 50 000 EUR HT et le délai d'exécution supérieur à 2 mois.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les entreprises pourront répondre individuellement ou former un groupement.

En cas d'attribution du marché, le groupement devra être un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

En vertu de l'article 51 VI du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, et en qualité de membres de plusieurs groupements.

En cas de groupement solidaire, le mandataire pourra signer seul l'acte d'engagement s'il justifie dans son offre du pouvoir donné par tous les co-traitants.

Dans ce cas, l'annexe de l'acte d'engagement, devra être complétée et signée par tous les co-traitants.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique de l'offre (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Socha Aurélien, directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

D'ordre administratif: Agnès Dubois, tél. 03 23 06 24 83

Concernant les renseignements d'ordre technique, les demandes devront être adressées par écrit au siège d'Habitat Saint-Quentinois.

Fax: 03 23 67 10 52 / courriel: marches.publics@habitatsaintquentinois.fr

Condition d'obtention du dossier de consultation:

Remise gratuite du dossier de consultation.

Celui-ci pourra être retiré:

— sur le site www.marches-securises.fr

(Pour toute difficulté rencontrée sur le site Interbat, appelez le 04 92 90 93 20)

— au siège d'habitat Saint-Quentinois sur présentation d'une demande écrite;

— ou être envoyé par voie postale après réception d'une demande écrite;

Conditions de transmission des offres : les offres seront:

— soit déposées contre récépissé;

— soit envoyées en recommandé avec accusé de réception;

— soit remise par un service de messagerie spécialisée (Chronopost ou livreur.);

— soit remises par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.1.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:

— Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief.

— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L551-12 du code de justice administrative et pouvant être introduit du début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.

— Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative.

— Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L.521-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative).

— Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution). Conseil d'État du 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994.

Source: OJS 2016/S 007-008344 (2016-01-07)

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