Maintenance des réseaux d'eaux usées et d'eaux vannes, des pompes de relevage et nettoyage des installations d'évacuation et de stockage des déchets ménagers

Habitat 44 — OPH

Maintenance des réseaux d'eaux usées et d'eaux vannes, des pompes de relevage et nettoyage des installations d'évacuation et de stockage des déchets ménagers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-21. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-06-08 Avis de marché
2017-02-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
Quantité ou étendue:
Accord-cadre à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique. Le marché est conclu pour une période de 3 ans à compter de la notification du contrat.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat 44 — OPH
Adresse postale: 3 bd Alexandre Millerand
Code postal: 44204
Commune postale: Nantes Cedex 2

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-08 📅
Date limite de soumission: 2016-07-21 📅
Date de publication: 2016-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 112-200030
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le DUME le cas échéant pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par voie dématérialisée sur le site http://habitat44.marcoweb.fr Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents peuvent être obtenus URL: http://habitat44.marcoweb.fr ou HELIO GRAPHIC http://www.docuworld.fr/espace-client/ Rubrique: docuwebao Tél: +33 251133921.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maintenance des réseaux d'eaux usées et d'eaux vannes, des pompes de relevage et nettoyage des installations d'évacuation et de stockage des déchets ménagers.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 16SERV02

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 Ordonnance n°2015-899.
Situation économique et financière: Assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Les conditions relatives au marché sont énoncées dans le règlement de la consultation et le CCAP.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les conditions relatives au marché sont énoncées dans le règlement de la consultation et le CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les conditions relatives au marché sont énoncées dans le règlement de la consultation et le CCAP.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique en fonction de l'annexe à l'acte d'engagement (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://habitat44.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16SERV02
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le DUME le cas échéant pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par voie dématérialisée sur le site http://habitat44.marcoweb.fr
Afficher plus
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents peuvent être obtenus
ou
HELIO GRAPHIC
Rubrique: docuwebao
Tél: +33 251133921.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2016/S 112-200030 (2016-06-08)
Avis d'attribution de marché (2017-02-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-10 📅
Date de publication: 2017-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 031-056938
Se réfère à l'avis: 2016/S 112-200030
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-25 📅
Nom: Ortec
Commune postale: Saint-Herblain
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2017/S 031-056938 (2017-02-10)
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