Maintenance des postes d'exploitation portuaires des catamarans et du caboteur à Fromentine et Port-Joinville

Département de la Vendée

La consultation est décomposée en 9 lots qui seront traités séparément. Les prestations consistent dans la maintenance préventive et corrective des installations portuaires de Fromentine et Port-Joinville dédiées à l'exploitation des catamarans à passagers et du caboteur Insula Oya Ii.
Pour tous les lots, l'accord-cadre est mono-attributaire et exécuté au moyen de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret relatif aux marchés publics.
Les commandes à passer interviendront, pour chaque lot, sur la base des prestations de maintenance et des matériels de remplacement chiffrés au bordereau des prix du titulaire et, pour les matériels non prévus au bordereau des prix, sur la base de leur coût réel de paiement, affecté d'un coefficient de multiplication fixé par le titulaire dans le bordereau des prix.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de la Vendée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-14	Avis de marché
2017-02-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien d'équipement portuaire
Numéro de référence: 16s0091fg
Brève description:

La consultation est décomposée en 9 lots qui seront traités séparément. Les prestations consistent dans la maintenance préventive et corrective des installations portuaires de Fromentine et Port-Joinville dédiées à l'exploitation des catamarans à passagers et du caboteur Insula Oya Ii. Pour tous les lots, l'accord-cadre est mono-attributaire et exécuté au moyen de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret relatif aux marchés publics. Les commandes à passer interviendront, pour chaque lot, sur la base des prestations de maintenance et des matériels de remplacement chiffrés au bordereau des prix du titulaire et, pour les matériels non prévus au bordereau des prix, sur la base de leur coût réel de paiement, affecté d'un coefficient de multiplication fixé par le titulaire dans le bordereau des prix.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Entretien d'équipement portuaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe 📦
Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Vendée
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Code postal: 85923
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@vendee.fr 📧
Téléphone: +33 228858384 📞
Fax: +33 251442008 📠
URL des documents: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.vendee.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-14 📅
Date limite de soumission: 2016-11-15 📅
Date de publication: 2016-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 202-365509
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.vendee.fr L'acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats pourront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du département. La remise des offres sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pour tous les lots, l'accord-cadre est mono-attributaire et exécuté au moyen de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret relatif aux marchés publics.

Les commandes à passer interviendront, pour chaque lot, sur la base des prestations de maintenance et des matériels de remplacement chiffrés au bordereau des prix du titulaire et, pour les matériels non prévus au bordereau des prix, sur la base de leur coût réel de paiement, affecté d'un coefficient de multiplication fixé par le titulaire dans le bordereau des prix.

Valeur totale estimée: 177 300 EUR 💰
Intitulé du lot: Appareils électriques des postes catamarans de Port-Joinville
Numéro du lot: 1
Brève description:

L'accord-cadre est mono-attributaire, exécuté au moyen de bons de commande et conclu sans minimum, ni maximum.

Valeur estimée hors TVA: 12 700 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre pourra être reconduit, à sa date anniversaire, 7 fois au maximum, par tacite reconduction et pour des périodes équivalentes de 1 an, sans que sa durée totale puisse excéder huit (8) années.

Intitulé du lot: Appareils électriques du poste catamarans de Fromentine
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 7 650 EUR 💰
Intitulé du lot: Ouvrages mécaniques des 2 sites
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 29 900 EUR 💰
Description des renouvellements:

l'accord-cadre pourra être reconduit, à sa date anniversaire, 7 fois au maximum, par tacite reconduction et pour des périodes équivalentes de 1 an, sans que sa durée totale puisse excéder huit (8) années.

Intitulé du lot: Systèmes hydrauliques des 2 sites
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 63 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Groupe électrogène des postes catamarans de Port-Joinville
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 9 700 EUR 💰
Intitulé du lot: Groupe électrogène du poste catamarans de Fromentine
Numéro du lot: 6
Valeur estimée hors TVA: 8 300 EUR 💰
Intitulé du lot: Automates des 2 sites
Numéro du lot: 7
Valeur estimée hors TVA: 35 300 EUR 💰
Intitulé du lot: Passerelle d'accès à l'insula Oya II de Fromentine
Numéro du lot: 8
Valeur estimée hors TVA: 5 250 EUR 💰
Intitulé du lot: Passerelle d'accès à l'insula Oya II de Port-Joinville
Numéro du lot: 9
Valeur estimée hors TVA: 5 500 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'Accord-Cadre pourra être reconduit, à sa date anniversaire, sept fois au maximum, par tacite reconduction et pour des périodes équivalentes d'un an, sans que sa durée totale puisse excéder huit (8) années.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations de maintenance seront effectuées sur le site portuaire de Port Fromentine (85550 La Barre-de-Monts) et/ou celui de Port-Joinville (85350 L'Île-d'Yeu), selon le lot concerné.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une adresse mail valide afin que le département puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue,

— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat indiquant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 48-I-1° du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Situation économique et financière:

— pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment),

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Il sera vérifié que chaque candidat justifie d'une capacité économique et financière suffisante à partir des éléments fournis.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les critères de sélection des candidatures sont le niveau de capacité technique et professionnelle du candidat ainsi que sa capacité économique et financière.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Niveau minimal d'expérience: au moins 3 références pertinentes et suffisantes au regard de chaque accord-cadre, réalisées par le candidat au cours des 3 dernières années, en précisant bien la date de réalisation, la nature, le montant et le nom de la personne, publique ou privée, pour laquelle la prestation a été réalisée

niveau minimal de capacité technique: le candidat devra dûment justifier disposer, ou pouvoir disposer, selon le(s) lot(s) au(x)quel(s) il soumissionne, des moyens humains suivants: au minimum 2 techniciens électriciens pour les lots n° 1 et 2, 2 techniciens mécaniciens pour le lot n° 3, 2 techniciens hydrauliciens pour les lots n° 4, 8 et 9, 2 techniciens motoristes pour les lots n° 5 et 6, 2 techniciens automaticiens pour le lot n° 7 (joindre les éléments sur leur niveau d'études, leurs qualifications et/ou leur parcours professionnel).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Financement public: budget du département de la Vendée

Paiement par mandat administratif suivi d'un virement.

Le comptable assignataire des paiements est Mme le payeur départemental de la Vendée. Le délai de paiement sera de 30 jours maximum à réception de la facture, dont un délai de 20 jours pour le mandatement par le département. Le taux des intérêts moratoires applicable en cas de retard de paiement et le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont ceux fixés par le décret n° 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.

Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance prévue dans les cas et selon les modalités stipulées ci-après, sera effectué pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois. Cette avance est égale à 5 % du montant du bon de commande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 112 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Chaque accord-cadre sera conclu soit avec un candidat unique, soit avec un groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation humaine et logistique mise en place
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Pondération du prix: 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22850001300658
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Vendée: Direction maritime départementale — Vincent Burot
Adresse postale: 25 allée Alain Gautier, Zone Actilonne
Commune postale: Olonne-sur-Mer
Code postal: 85340
Téléphone: +33 251046161 📞
Pays: Vendée 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Vendée: Service marchés — Marie-Laure Pereira
Adresse postale: 40 rue Maréchal Foch
Téléphone: +33 228858389 📞

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.vendee.fr

L'acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Les candidats pourront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du département.

La remise des offres sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiation des entreprises: DIRECCTE Pays de la Loire
Adresse postale: tour Bretagne, place Bretagne
Code postal: 44047
Téléphone: +33 253467964 📞
Courrier électronique: aude.raverdy@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.mediateur-des-entreprises.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 202-365509 (2016-10-14)

Avis d'attribution de marché (2017-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation est décomposée en 9 lots qui seront traités séparément. Les prestations consistent dans la maintenance préventive et corrective des installations portuaires de Fromentine et Port-Joinville dédiées à l'exploitation des catamarans à passagers et du caboteur Insula Oya Ii. Pour tous les lots, l'accord-cadre est mono-attributaire et exécuté au moyen de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret relatif aux marchés publics. Les commandes à passer interviendront, pour chaque lot, sur la base des prestations de maintenance et des matériels de remplacement chiffrés au Bordereau des Prix du titulaire et, pour les matériels non prévus au Bordereau des Prix, sur la base de leur coût réel de paiement, affecté d'un coefficient de multiplication fixé par le titulaire dans le Bordereau des Prix.

Valeur totale du marché: 177 300 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://vendee.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-21 📅
Date de publication: 2017-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 039-071580
Se réfère à l'avis: 2016/S 202-365509
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires

Accords-Cadres mono-attributaires à bons de commande. Les marchés publics peuvent être consultés à l'adresse suivante: Département de la Vendée — service Marchés — 40 rue Maréchal Foch — 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9. Merci de prendre préalablement rendez-vous en appelant au + 33 228858384.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les commandes à passer interviendront, pour chaque lot, sur la base des prestations de maintenance et des matériels de remplacement chiffrés au Bordereau des Prix du titulaire et, pour les matériels non prévus au Bordereau des Prix, sur la base de leur coût réel de paiement, affecté d'un coefficient de multiplication fixé par le titulaire dans le Bordereau des Prix.

L'Accord-Cadre est mono-attributaire, exécuté au moyen de bons de commande et conclu sans minimum, ni maximum.

Intitulé du lot: Ouvrages mécaniques des deux sites
Systèmes hydrauliques des deux sites
Automates des deux sites
Passerelle d'accès à l'insula Oya Ii de Fromentine
Passerelle d'accès à l'insula Oya Ii de Port-Joinville
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations de maintenance seront effectuées sur le site portuaire de Port Fromentine (85550 La Barre de Monts) et/ou celui de Port-Joinville (85350 L'Ile d'Yeu), selon le lot concerné.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-24 📅
Nom: Asci
Adresse postale: unité B7, rue André Ampère
Commune postale: Périgny
Code postal: 17180
Pays: France 🇫🇷
Charente-Maritime 🏙️
Nom: Hydrofluid Technologies
Adresse postale: ZI de La Baudiniere
Commune postale: Thouaré-sur-Loire
Code postal: 44470
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2017-01-25 📅
Nom: Bes
Adresse postale: 18 rue de la Gatine
Commune postale: Cholet
Code postal: 49300
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
3

Référence
Informations complémentaires

Accords-Cadres mono-attributaires à bons de commande.

Les marchés publics peuvent être consultés à l'adresse suivante: Département de la Vendée — service Marchés — 40 rue Maréchal Foch — 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9. Merci de prendre préalablement rendez-vous en appelant au + 33 228858384.

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiation des entreprises: Direccte Pays de la Loire
Adresse postale: Tour Bretagne, place Bretagne
Source: OJS 2017/S 039-071580 (2017-02-21)

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