La présente consultation a pour objet un marché public relatif à la maintenance, la vérification, le dépannage et le contrôle réglementaire des portes et barrières automatiques, portes de garage, portes piétonnes, portails coulissants, portes sectionnelles, rideaux métalliques, portes souples à levée rapide sur l'ensemble des sites du CHRU de Nancy. Ce marché public est constitué d'un lot unique. Le descriptif des prestations attendues est détaillé dans le CCTP. Il est établi sous forme d'accord-cadre sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité, en application de l'article 78 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 dudit décret.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-10-17.
L'appel d'offres a été publié le 2016-09-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2016-09-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
Numéro de référence: AO 16083 DST
Brève description:
La présente consultation a pour objet un marché public relatif à la maintenance, la vérification, le dépannage et le contrôle réglementaire des portes et barrières automatiques, portes de garage, portes piétonnes, portails coulissants, portes sectionnelles, rideaux métalliques, portes souples à levée rapide sur l'ensemble des sites du CHRU de Nancy. Ce marché public est constitué d'un lot unique. Le descriptif des prestations attendues est détaillé dans le CCTP. Il est établi sous forme d'accord-cadre sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité, en application de l'article 78 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 dudit décret.
La présente consultation a pour objet un marché public relatif à la maintenance, la vérification, le dépannage et le contrôle réglementaire des portes et barrières automatiques, portes de garage, portes piétonnes, portails coulissants, portes sectionnelles, rideaux métalliques, portes souples à levée rapide sur l'ensemble des sites du CHRU de Nancy. Ce marché public est constitué d'un lot unique. Le descriptif des prestations attendues est détaillé dans le CCTP. Il est établi sous forme d'accord-cadre sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité, en application de l'article 78 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 dudit décret.
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-09-15 📅
Date limite de soumission: 2016-10-17 📅
Date de publication: 2016-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 181-324860
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
Modalités d'obtention des documents contractuels et additionnels:
les candidats peuvent télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) sur la plate-forme: https://www.achats-hopitaux.com (Pour accéder aux procédures du CHRU de nancy, taper « nancy » dans le champ « organisme » de l'outil de recherche)
le règlement de la consultation est en accès libre sur ce site. Et l'identification des opérateurs économiques (création d'un compte via le menu « Votre espace » pour obtenir un couple identifiant/mot de passe) pour accéder aux autres documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, seule cette identification permet aux candidats d'être tenus informés automatiquement via la plateforme des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées.
Les candidats peuvent également obtenir le dossier de consultation, sous format informatique, en adressant leur demande au secteur Marchés Publics du CHRU de Nancy, par mail à e.quenette@chru-nancy.fr.
— Renseignements complémentaires:
Pour tout renseignement d'ordre administratif sur la procédure, il convient de contacter le secteur Marchés Publics du CHRU de Nancy au tél. 03 83 85 12 44 ou à l'adresse mail e.quenette@chru-nancy.fr
les candidats peuvent également obtenir les renseignements techniques complémentaires jugés nécessaires pour l'établissement de leur proposition en transmettant, au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres, leurs questions à l'adresse mail — ch.grojean@chru-nancy.fr — ou via le module « Echange — dépôt spontané » disponible sur la plate-forme https://www.achats-hopitaux.com.
Une réponse sera alors adressée, par mail et/ou via la plate-forme, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation en précisant leurs coordonnées, au plus tard 6 jours avant la date limitede réception des offres.
— Transmission des plis:
Les offres seront transmises par voie «Physique», à l'adresse indiquée en en-tête du présent avis, ou par voie dématérialisée, sur le site https://www.achats-hopitaux.com exclusivement.
Modalités de transmission électronique des offres: Les formats de fichiers acceptés sont le format .pdf et les formats lisibles par la suite Microsoft Office 2003. Le dépôt des candidatures et des offres transmis par voie électronique donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de la réception. Une copie de sauvegarde pourra être envoyée parallèlement. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge du candidat.
Unité monétaire utilisée: euro
le candidat devra obligatoirement avoir visité les sites concernés préalablement à la remise de son offre, sous peine de rejet de celle-ci, afin de reconnaître les lieux où les prestations seront réalisées. Cette visite doit lui permettre d'apprécier la nature et l'étendue des prestations, d'appréhender les contraintes d'exécution.
La visite obligatoire des sites concernés est ainsi organisée durant la semaine 41, du 10 octobre au 14 octobre 2016. Les candidats sont invités à contacter par mail j.simon@chru-nancy.fr, e.quenette@chru-nancy.fr et k.ernst@chru-nancy.fr pour planifier la visite.
L'attestation de visite obligatoire devra être jointe à l'appui de l'offre.
Modalités d'obtention des documents contractuels et additionnels:
les candidats peuvent télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) sur la plate-forme: https://www.achats-hopitaux.com (Pour accéder aux procédures du CHRU de nancy, taper « nancy » dans le champ « organisme » de l'outil de recherche)
le règlement de la consultation est en accès libre sur ce site. Et l'identification des opérateurs économiques (création d'un compte via le menu « Votre espace » pour obtenir un couple identifiant/mot de passe) pour accéder aux autres documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, seule cette identification permet aux candidats d'être tenus informés automatiquement via la plateforme des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées.
Les candidats peuvent également obtenir le dossier de consultation, sous format informatique, en adressant leur demande au secteur Marchés Publics du CHRU de Nancy, par mail à e.quenette@chru-nancy.fr.
— Renseignements complémentaires:
Pour tout renseignement d'ordre administratif sur la procédure, il convient de contacter le secteur Marchés Publics du CHRU de Nancy au tél. 03 83 85 12 44 ou à l'adresse mail e.quenette@chru-nancy.fr
les candidats peuvent également obtenir les renseignements techniques complémentaires jugés nécessaires pour l'établissement de leur proposition en transmettant, au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres, leurs questions à l'adresse mail — ch.grojean@chru-nancy.fr — ou via le module « Echange — dépôt spontané » disponible sur la plate-forme https://www.achats-hopitaux.com.
Une réponse sera alors adressée, par mail et/ou via la plate-forme, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation en précisant leurs coordonnées, au plus tard 6 jours avant la date limitede réception des offres.
— Transmission des plis:
Les offres seront transmises par voie «Physique», à l'adresse indiquée en en-tête du présent avis, ou par voie dématérialisée, sur le site https://www.achats-hopitaux.com exclusivement.
Modalités de transmission électronique des offres: Les formats de fichiers acceptés sont le format .pdf et les formats lisibles par la suite Microsoft Office 2003. Le dépôt des candidatures et des offres transmis par voie électronique donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de la réception. Une copie de sauvegarde pourra être envoyée parallèlement. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge du candidat.
Unité monétaire utilisée: euro
le candidat devra obligatoirement avoir visité les sites concernés préalablement à la remise de son offre, sous peine de rejet de celle-ci, afin de reconnaître les lieux où les prestations seront réalisées. Cette visite doit lui permettre d'apprécier la nature et l'étendue des prestations, d'appréhender les contraintes d'exécution.
La visite obligatoire des sites concernés est ainsi organisée durant la semaine 41, du 10 octobre au 14 octobre 2016. Les candidats sont invités à contacter par mail j.simon@chru-nancy.fr, e.quenette@chru-nancy.fr et k.ernst@chru-nancy.fr pour planifier la visite.
L'attestation de visite obligatoire devra être jointe à l'appui de l'offre.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Maintenance, la vérification, le dépannage et le contrôle réglementaire des portes et barrières automatiques, portes de garage, portes piétonnes, portails coulissants, portes sectionnelles, rideaux métalliques, portes souples à levée rapide sur l'ensemble des sites du CHRU de Nancy.
Maintenance, la vérification, le dépannage et le contrôle réglementaire des portes et barrières automatiques, portes de garage, portes piétonnes, portails coulissants, portes sectionnelles, rideaux métalliques, portes souples à levée rapide sur l'ensemble des sites du CHRU de Nancy.
Durée de l'accord: 14 mois
Description des renouvellements:
L'Accord cadre est exécutoire à compter de la date de sa notification jusqu'au 31 décembre 2017, et sera tacitement reconductible, trois fois pour les périodes allant: — 1er/01/2018 au 31/12/2018 — 1er/01/2019 au 31/12/2019 — 1er/01/2020 au 31/12/2020.
L'Accord cadre est exécutoire à compter de la date de sa notification jusqu'au 31 décembre 2017, et sera tacitement reconductible, trois fois pour les périodes allant: — 1er/01/2018 au 31/12/2018 — 1er/01/2019 au 31/12/2019 — 1er/01/2020 au 31/12/2020.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics: Déclaration sur l'honneur du candidat qu'il — 1) n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 — 2) est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics: Déclaration sur l'honneur du candidat qu'il — 1) n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 — 2) est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Capacité technique et professionnelle:
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou pincipaux services effectués au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou pincipaux services effectués au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
— Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
— indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaine d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du marché public;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— attestations de qualifications officielles, agréments et certifications relatives aux prestations concernées, le cas échéant.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Lieu: Chru de Nancy.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Mesures environnementales mises en oeuvres
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût: Montant forfaitaire de maintenance préventive
Pondération du coût: 50
Critère de coût: Prix unitaires de maintenance curative
Pondération du coût: 20
Modalités d'obtention des documents contractuels et additionnels:
les candidats peuvent télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) sur la plate-forme: https://www.achats-hopitaux.com (Pour accéder aux procédures du CHRU de nancy, taper « nancy » dans le champ « organisme » de l'outil de recherche)
les candidats peuvent télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) sur la plate-forme: https://www.achats-hopitaux.com (Pour accéder aux procédures du CHRU de nancy, taper « nancy » dans le champ « organisme » de l'outil de recherche)
le règlement de la consultation est en accès libre sur ce site. Et l'identification des opérateurs économiques (création d'un compte via le menu « Votre espace » pour obtenir un couple identifiant/mot de passe) pour accéder aux autres documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, seule cette identification permet aux candidats d'être tenus informés automatiquement via la plateforme des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées.
le règlement de la consultation est en accès libre sur ce site. Et l'identification des opérateurs économiques (création d'un compte via le menu « Votre espace » pour obtenir un couple identifiant/mot de passe) pour accéder aux autres documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, seule cette identification permet aux candidats d'être tenus informés automatiquement via la plateforme des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées.
Les candidats peuvent également obtenir le dossier de consultation, sous format informatique, en adressant leur demande au secteur Marchés Publics du CHRU de Nancy, par mail à e.quenette@chru-nancy.fr.
— Renseignements complémentaires:
Pour tout renseignement d'ordre administratif sur la procédure, il convient de contacter le secteur Marchés Publics du CHRU de Nancy au tél. 03 83 85 12 44 ou à l'adresse mail e.quenette@chru-nancy.fr
les candidats peuvent également obtenir les renseignements techniques complémentaires jugés nécessaires pour l'établissement de leur proposition en transmettant, au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres, leurs questions à l'adresse mail — ch.grojean@chru-nancy.fr — ou via le module « Echange — dépôt spontané » disponible sur la plate-forme https://www.achats-hopitaux.com.
les candidats peuvent également obtenir les renseignements techniques complémentaires jugés nécessaires pour l'établissement de leur proposition en transmettant, au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres, leurs questions à l'adresse mail — ch.grojean@chru-nancy.fr — ou via le module « Echange — dépôt spontané » disponible sur la plate-forme https://www.achats-hopitaux.com.
Une réponse sera alors adressée, par mail et/ou via la plate-forme, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation en précisant leurs coordonnées, au plus tard 6 jours avant la date limitede réception des offres.
— Transmission des plis:
Les offres seront transmises par voie «Physique», à l'adresse indiquée en en-tête du présent avis, ou par voie dématérialisée, sur le site https://www.achats-hopitaux.com exclusivement.
Modalités de transmission électronique des offres: Les formats de fichiers acceptés sont le format .pdf et les formats lisibles par la suite Microsoft Office 2003. Le dépôt des candidatures et des offres transmis par voie électronique donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de la réception. Une copie de sauvegarde pourra être envoyée parallèlement. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge du candidat.
Modalités de transmission électronique des offres: Les formats de fichiers acceptés sont le format .pdf et les formats lisibles par la suite Microsoft Office 2003. Le dépôt des candidatures et des offres transmis par voie électronique donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de la réception. Une copie de sauvegarde pourra être envoyée parallèlement. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge du candidat.
Unité monétaire utilisée: euro
le candidat devra obligatoirement avoir visité les sites concernés préalablement à la remise de son offre, sous peine de rejet de celle-ci, afin de reconnaître les lieux où les prestations seront réalisées. Cette visite doit lui permettre d'apprécier la nature et l'étendue des prestations, d'appréhender les contraintes d'exécution.
le candidat devra obligatoirement avoir visité les sites concernés préalablement à la remise de son offre, sous peine de rejet de celle-ci, afin de reconnaître les lieux où les prestations seront réalisées. Cette visite doit lui permettre d'apprécier la nature et l'étendue des prestations, d'appréhender les contraintes d'exécution.
La visite obligatoire des sites concernés est ainsi organisée durant la semaine 41, du 10 octobre au 14 octobre 2016. Les candidats sont invités à contacter par mail j.simon@chru-nancy.fr, e.quenette@chru-nancy.fr et k.ernst@chru-nancy.fr pour planifier la visite.
La visite obligatoire des sites concernés est ainsi organisée durant la semaine 41, du 10 octobre au 14 octobre 2016. Les candidats sont invités à contacter par mail j.simon@chru-nancy.fr, e.quenette@chru-nancy.fr et k.ernst@chru-nancy.fr pour planifier la visite.
L'attestation de visite obligatoire devra être jointe à l'appui de l'offre.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière — CO 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 83174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 83174350 📠
Adresse Internet: http://www.ta-nancy.juradm.fr🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Le référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (Cja) peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.
— Le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
— Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-Et-Garonne», peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nancy
Source: OJS 2016/S 181-324860 (2016-09-15)
Avis d'attribution de marché (2016-12-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 57 670 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-12-23 📅
Date de publication: 2016-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 250-461367
Se réfère à l'avis: 2016/S 181-324860
Numéro JO-S: 250
Procédure Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mesures environnementales mises en œuvres
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-15 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA) peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.
Le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.