Maintenance des portes automatiques des bâtiments du SDIS 31

SDIS de la Haute-Garonne

Il s'agit de la maintenance des rideaux, portes sectionnelles, portails coulissants, battants basculant, automatiques et manuels des centres d'incendie et de secours et de la direction départementale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-04 Avis de marché
2016-07-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance préventive
Quantité ou étendue:
Appel d'offres Ouvert européen concernant la maintenance des portes automatiques des bâtiments du SDIS 31 (3 lots).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance préventive 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS de la Haute-Garonne
Adresse postale: Groupement technique marchés, 49 chemin de l'Armurié, CS 80 123
Code postal: 31772
Commune postale: Colomiers
Contact
Téléphone: +33 561063700 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-04 📅
Date limite de soumission: 2016-03-18 📅
Date de publication: 2016-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 027-043852
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
L'ouverture des plis n'est pas publique. Les variantes ne sont pas autorisées. Chaque candidat doit présenter une proposition entièrement conforme au dossier de consultation. Le marché prend effet à sa date de notification. Il est conclu pour une période de 1 an. Il est ensuite reconductible tacitement par période identique sans que sa durée totale n'excède 4 ans. Les délais d'exécution sont indiqués dans le CCAP et ne peuvent en aucun cas être changés. Pour le lot 1, la visite des sites de Toulouse-Lougnon, Toulouse-Vion et Colomiers est obligatoire sous peine de rejet de l'offre. La première visite se fera le mardi 8.3.2016 à 9:30 en commençant par le centre de secours de Toulouse-Lougnon, et la deuxième visite se fera le mercredi 9.3.2016 à 9:30 en commençant par le centre de secours de Toulouse-Lougnon. Pièces à joindre avec chaque acte d'engagement: le mémoire technique, celui-ci devra comprendre: — les moyens matériels et l'organisation pour la réalisation des prestations de maintenance préventive et le dépannage (à détailler), — les moyens humains affectés à la réalisation des prestations de maintenance préventive et aux dépannages, — pour les lots 1 et 3, les compétences des personnels devant intervenir sur les portes à empilement fournir les CV, — une note sur la méthodologie et la gestion des déchets, — un modèle de rapport de suivi de maintenance. L'Absence du mémoire technique entraîne automatiquement et définitivement le rejet de l'offre. L'Offre sera déclarée irrégulière et ne sera pas analysée joindre le Rib. Critères de notation: Critères techniques pour les lots 1 et 3: Les moyens matériels et l'organisation pour la réalisation des prestations de maintenance préventive et des dépannages /8 points moyens humains affectés à la réalisation des prestations de maintenance préventive et de dépannages / 8 points note sur la méthodologie et la gestion des déchets /2 points modèle de rapportde suivi de maintenance /2 points critères techniques pour le lot 2: Les moyens matériels et l'organisation pour la réalisation des prestations de maintenance préventive et des dépannages /8 points moyens humains affectés à la réalisation des prestations de maintenance préventive et de dépannages / 8 points note sur la méthodologie et la gestion des déchets /2 points modèle de rapport de suivi de maintenance /2 points critère Prix noté sur 20 réparti comme suit: Prestation de maintenance préventive de l'ensemble des portes et portails noté sur 13 coût de la main-d'oeuvre horaire noté sur 7 Pondérations: Pour les lots 1 et 3: 0,4 pour la note prix et 0,6 pour la note valeur technique, Pour le lot 2: 0,6 pour la note prix et 0,4 pour la note valeur technique les documents fournis par le candidat doivent être rédigés en français. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.2.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit de la maintenance des rideaux, portes sectionnelles, portails coulissants, battants basculant, automatiques et manuels des centres d'incendie et de secours et de la direction départementale.
Numéro du lot: 1
Brève description: Toulouse agglomération.
Quantité ou étendue: Ce lot comprend les centres de secours de Colomiers (y compris la Direction du SDIS 31), Buchens à Ramonville, Toulouse-Lougnon et Toulouse-Vion.
Numéro du lot: 2
Brève description: Le Nord.
Quantité ou étendue: Ce lot comprend les centres de secours d'Auterive, Blagnac, Cadours, Caraman, Cintegabelle, Fronton, Grenade, Muret, Revel, Rouffiac, Saint-Jory, Saint-Lys, Verfeil, Villefranche-De-Lauragais et Villemur-Sur-Tarn.
Numéro du lot: 3
Brève description: Le Sud.
Quantité ou étendue: Ce lot comprend les centres de secours d'Aspet, Aurignac, Carbonne, Cazères, Le Fousseret, l'Isle-en-Dodon, Luchon, Marignac, Montesquieu-Volvestre, Montréjeau, Rieumes, Rieux-Volvestre, Saint-Gaudens, Saint-Martory et Salies-du-Salat.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: PAT 16A002-004
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Direction départementale d'incendie et de secours de la Haute-Garonne, 31772 Colomiers.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— l'imprimé Dc1 complété et signé en original,
— l'Imprimé Dc2,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société.
— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, et prestations réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
présentation d'une liste des principales fournitures ou principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget du SDIS 31. Le paiement sera effectué dans un délai de 30 jours maximum (article 98 du code des marchés). En cas de retard, il sera versé au titulaire du marché des intérêts moratoires correspondant au taux marginal de la BCE en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 8 points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement s'élève à 40 EUR .
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Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Poumirol Emilienne
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Service départemental d'incendie et de secours groupement technique — service patrimoine
Adresse postale: 49 chemin de l'Armurié — CS 80123
Commune postale: Colomiers Cedex
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_TJQQ6iD0Qj 🌏
Nom: SDIS 31 Haute Garonne groupement technique — marchés
Adresse postale: 49 chemin de Larmurie, BP 123
Code postal: 31776
Point de contact: Mme Touzalin Laetitia
Téléphone: +33 0561063714 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PAT 16A002-004
Informations complémentaires
L'ouverture des plis n'est pas publique.
Les variantes ne sont pas autorisées. Chaque candidat doit présenter une proposition entièrement conforme au dossier de consultation.
Le marché prend effet à sa date de notification. Il est conclu pour une période de 1 an. Il est ensuite reconductible tacitement par période identique sans que sa durée totale n'excède 4 ans.
Les délais d'exécution sont indiqués dans le CCAP et ne peuvent en aucun cas être changés.
Pour le lot 1, la visite des sites de Toulouse-Lougnon, Toulouse-Vion et Colomiers est obligatoire sous peine de rejet de l'offre. La première visite se fera le mardi 8.3.2016 à 9:30 en commençant par le centre de secours de Toulouse-Lougnon, et la deuxième visite se fera le mercredi 9.3.2016 à 9:30 en commençant par le centre de secours de Toulouse-Lougnon.
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Pièces à joindre avec chaque acte d'engagement: le mémoire technique, celui-ci devra comprendre: — les moyens matériels et l'organisation pour la réalisation des prestations de maintenance préventive et le dépannage (à détailler), — les moyens humains affectés à la réalisation des prestations de maintenance préventive et aux dépannages, — pour les lots 1 et 3, les compétences des personnels devant intervenir sur les portes à empilement fournir les CV, — une note sur la méthodologie et la gestion des déchets, — un modèle de rapport de suivi de maintenance.
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L'Absence du mémoire technique entraîne automatiquement et définitivement le rejet de l'offre. L'Offre sera déclarée irrégulière et ne sera pas analysée
joindre le Rib.
Critères de notation:
Critères techniques pour les lots 1 et 3:
Les moyens matériels et l'organisation pour la réalisation des prestations de maintenance préventive et des dépannages /8 points
moyens humains affectés à la réalisation des prestations de maintenance préventive et de dépannages / 8 points
note sur la méthodologie et la gestion des déchets /2 points
modèle de rapportde suivi de maintenance /2 points
critères techniques pour le lot 2:
modèle de rapport de suivi de maintenance /2 points
critère Prix noté sur 20 réparti comme suit:
Prestation de maintenance préventive de l'ensemble des portes et portails noté sur 13
coût de la main-d'oeuvre horaire noté sur 7
Pondérations: Pour les lots 1 et 3: 0,4 pour la note prix et 0,6 pour la note valeur technique, Pour le lot 2: 0,6 pour la note prix et 0,4 pour la note valeur technique
les documents fournis par le candidat doivent être rédigés en français.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 0562735757 📞
Fax: +33 0562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Une procédure de conciliation par le président du tribunal administratif territorialement compétent;
Un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;
Un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif territorialement compétent;
Un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du marché, devant le juge des référés du tribunal administratif territorialement compétent;
Un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué;
Un recours de pleine juridiction pour les candidats évincés, permettant de contester la validité du marché ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires. Le recours de pleine juridiction doit être exercé devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du marché et les modalités de sa consultation.
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A compter de la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir (CE Assemblée, 16.7.2007 no 291545, Société Tropic);
Un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publicité de l'avis d'attribution du marché ou en l'absence de la publicité de l'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 027-043852 (2016-02-04)
Avis d'attribution de marché (2016-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 277 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de maintenance préventive 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: laetitia.touzalin@sdis31.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-18 📅
Date de publication: 2016-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 139-251467
Se réfère à l'avis: 2016/S 027-043852
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
Coefficients de pondération: Pour les lots 1 et 3: 0,4 pour la note prix et 0,6 pour la note valeur technique. pour le lot 2: 0,6 pour la note prix et 0,4 pour la note valeur technique.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Direction départementale d'incendie et de secours de la Haute-Garonne — 31772 Colomiers.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens matériels et l'organisation pour la réalisation des prestations de maintenance préventive et des dépannages
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Moyens humains affectés à la réalisation des prestations de maintenance préventive et de dépannages
Note sur la méthodologie et la gestion des déchets
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Modèle de rapport de suivi de maintenance
Critère de coût: Prestation de maintenance préventive de l'ensemble des portes et portails
Pondération du coût: 13
Critère de coût: Coût de la main d'œuvre horaire
Pondération du coût: 7

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-01 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sapeurs-pompiers

Référence
Informations complémentaires
Coefficients de pondération:
Pour les lots 1 et 3: 0,4 pour la note prix et 0,6 pour la note valeur technique.
pour le lot 2: 0,6 pour la note prix et 0,4 pour la note valeur technique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Une procédure de conciliation par le président du tribunal administratif territorialement compétent.
Un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
Un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat devant le juge des référés pré-contractuels du tribunal administratif territorialement compétent.
Un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du marché, devant le juge des référés du tribunal administratif territorialement compétent.
Un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué.
À compter de la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir (CE Assemblée, 16.7.2007 n° 291545, société Tropic).
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 0562735740 📠
Source: OJS 2016/S 139-251467 (2016-07-18)
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