Maintenance des matériels et des logiciels de base en environnement UNIX et fourniture de services complémentaires associés

Quantité ou étendue

L'accord-cadre est composé de trois (3) lots:lot 1: serveurs en environnement AIX;Lot 2: serveurs en environnement HPUX;Lot 3: serveurs et systèmes intégrés en environnement Oracle/Sun.Les prestations objet de la présente consultation sont mentionnées, pour chaque lot, à la rubrique «Informations sur les lots» du présent avis. Pour l'ensemble de ces lots, le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum.13 965 000

Informations complémentaires

L'accord-cadre est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics. Les articles 7, 10, 76 et 77 dudit code sont également applicables au présent accord-cadre.

Fractionné en bons de commande, sans montant minimum ni montant maximum, le présent accord-cadre fait l'objet d'un allotissement en trois (3) lots, en application de l'article 10 du code des marchés publics. Chaque lot correspond à un environnement technologique. Chacun des lots est attribué à un seul titulaire (" lot mono-attributaire "). L'accord-Cadre constitue un accord-cadre au sens de l'article 33 de la directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26.2.2014 du Parlement européen et du Conseil et de l'article 76 du code des marchés publics. Les marchés subséquents constituent des accords-cadres au sens de l'article 33 de la directive 2014/24/UE du 26.2.2014 du Parlement européen et du Conseil et des marchés à bons de commande mono-attributaire au sens de l'article 77 du CMP, conclus sans montant minimum, ni montant maximum. Bénéficiaires du présent accord-cadre: en application de l'article 7 du CMP, la direction des systèmes d'information et de communication (Dsic) du ministère de l'intérieur est désignée service coordonnateur de l'accord-cadre. Les services bénéficiaires du présent accord-cadre, à l'exclusion de tous les opérateurs placés sous leur tutelle, sont:

— le ministère de l'intérieur (services centraux et déconcentrés y compris la direction générale de la gendarmerie nationale, hors direction générale de la police nationale);

— le ministère des finances et des comptes publics (secrétariat général, direction générale des finances publiques, direction générale des douanes et droits indirects et direction générale de l'institut national de la statistique et des études économiques);

— le ministère de la justice (services centraux et déconcentrés);

— le ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique (services centraux et déconcentrés);

— le ministère des affaires sociales et de la santé (services centraux et déconcentrés);

— le ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes (services centraux et déconcentrés);

— le ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (services centraux et déconcentrés);

— le ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales (services centraux et déconcentrés);

— le ministère du logement et de l'habitat durable (services centraux et déconcentrés);

— le ministère des outre-mer (services centraux et déconcentrés);

— le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (services centraux et déconcentrés);

— le ministère de la culture et de la communication (services centraux et déconcentrés);

— le ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer (services centraux et déconcentrés);

— les services du Premier ministre;

La DSIC du ministère de l'intérieur, en qualité de service coordonnateur, est chargée de signer et notifier le présent accord-cadre, chaque service bénéficiaire, pour ce qui les concerne s'assurant de sa bonne exécution.

Modalités de retrait du document de consultation des entreprises: l'opérateur économique obtient le dossier de consultation des entreprises en le retirant sur la plate-forme des achats de l'etat " marches-publics.gouv.fr " par téléchargement direct, à l'adresse électronique ci-après: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=282324&orgAcronyme=g6l

La prise de connaissance des documents transmis par l'administration nécessite l'utilisation par l'opérateur économique de logiciels standards ou spécifiques capables de lire les fichiers électroniques aux extensions suivantes: " .doc ", " .odt", " .xls ", " .pdf ", " .zip " (cette dernière pour les fichiers compressés). S'Il souhaite que puissent lui être communiquées les modifications et précisions apportées aux documents de la consultation, l'opérateur économique retirant le dossier de consultation des entreprises peut indiquer:

— le nom de l'organisme au nom duquel les documents sont demandés;

— le nom de la personne physique chargée du téléchargement, ainsi qu'une adresse électronique. L'exactitude de ces informations est laissée à l'entière responsabilité du demandeur. Les frais d'accès au réseau internet sont à la charge de chaque candidat. Pour tout conseil d'utilisation, les opérateurs économiques sont invités à prendre connaissance du guide d'utilisation de la plateforme des achats de l'etat disponible à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/ ;

Page=entreprise.entrepriseguide

Les pré-requis techniques nécessaires pour accéder et répondre aux consultations de la plateforme des achats de l'etat figurent à l'adresse suivante:

Https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=commun.ConditionsUtilisation&calledFrom=entreprise

Les entreprises sont invitées à prendre connaissance des outils informatiques utilisés pour les différentes opérations qu'implique la présente consultation à l'adresse suivante:

Https://www.marchespublics.Gouv.Fr/?Page=Commun.Autresoutils&Callfrom=Entreprise

Modalités de remise des candidatures et des offres: le candidat remet sa candidature et son offre par dépôt sur la plate-forme des achats de l'etat " marches-publics.gouv.fr ". Pour ce faire, il doit d'abord se connecter au site de la plate-forme des achats de l'etat à partir de l'adresse électronique ci-après: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=282324&orgAcronyme=g6l. Le candidat doit déposer sur la plate-forme des achats de l'etat, un dossier unique comprenant les

Éléments de candidature et les éléments de l'offre. L'administration ne souhaite qu'un seul exemplaire électronique dudit dossier.

Le candidat peut adresser une copie de sauvegarde de ce dossier selon les modalités suivantes:

— soit sur support papier (tous les éléments de candidature ainsi que l'acte d'engagement doivent être signés par une personne ayant pouvoir d'engager la société);

— soit sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé USB, etc.). La copie remise doit alors se présenter sous la même forme que le dossier remis sur la plate-forme des achats de l'etat. Les documents figurant sur ce support doivent également être revêtus de la signature électronique. Quel que soit le type de support retenu, cette copie doit parvenir à l'administration dans le délai imparti pour la remise des propositions, mentionné au présent avis, selon l'un des deux modes de transmission ci-après;

— soit par voie postale à l'adresse suivante: Ministère de l'intérieur/sg/dsic/sdaga/baj, Place Beauvau — ;

immeuble Lumière 75800 Paris Cedex 08, à l'attention de M. Stéphane Khouhli;

— soit par dépôt physique, à l'attention de M. Stéphane Khouhli, contre remise d'un récépissé, du

Lundi au vendredi de 9:30 à 17:00 (interruption des dépôts de 12:00 à 14:00), à l'adresse ci-après: Ministère de l'intérieur/sg/dsic/sdaga/baj, 40 avenue des Terroirs de France, 75012 Paris. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible de " copie de sauvegarde ". Elle n'est ouverte que dans les deux cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises par voie électronique. La trace de cette malveillance est conservée;

— lorsqu'une proposition a été transmise par voie électronique et n'est pas parvenue dans les délais ou n'a pu être ouverte, sous réserve que la copie de sauvegarde soit parvenue dans les délais. Si le pli n'est pas ouvert, il est détruit à l'issue de la procédure;

Obligation d'une signature électronique: un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément. L'acte d'engagement doit être obligatoirement signé par le candidat et un certificat de signature électronique doit obligatoirement accompagner l'acte d'engagement seul, à défaut le pouvoir adjudicateur rejettera l'offre. Un certificat de signature électronique doit obligatoirement accompagner le Dc1 seul. Une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique. Par application de l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics en vigueur pour toutes les procédures dont la date limite de dépôt des offres est postérieure au 30.9.2012, le candidat doit respecter les conditions relatives:

— au certificat de signature du signataire;

— à l'outil de signature utilisé (logiciel, service en ligne, parapheur le cas échéant), devant produire des jetons de signature conformes aux formats réglementaires dans l'un des trois formats acceptés;

Exigences relatives aux certificats de signature du signataire: Le certificat de signature du signataire respecte au moins le niveau de sécurité préconisé.

1er cas: Certificat émis par une Autorité de certification "Reconnue". Le certificat de signature est

Émis par une Autorité de certification mentionnée dans l'une des listes de confiance suivantes:

Https://references.modernisation.gouv.fr/

Https://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/trusted-list/

Http://www.entreprises.gouv.fr/secteurs-professionnels/economie-numerique/securite-et-transaction. Dans ce cas, le soumissionnaire n'a aucun justificatif à fournir sur le certificat de signature utilisé pour signer sa réponse.

2ème cas: Le certificat de signature électronique n'est pas référencé sur une liste de confiance. La plate-forme de dématérialisation " place " accepte tous certificats de signature électronique présentant des conditions de sécurité équivalentes à celles du référentiel général de sécurité (Rgs). Le candidat s'assure que le certificat qu'il utilise est au moins conforme au niveau de sécurité préconisé sur le profil d'acheteur, et donne tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité par l'acheteur.

Justificatifs de conformité à produire: Le signataire transmet les informations suivantes:

1) la procédure permettant la vérification de la qualité et du niveau de sécurité du certificat de signature utilisé: preuve de la qualification de l'autorité de certification, la politique de certification,

Etc.). Le candidat fournit notamment les outils techniques de vérification du certificat: chaîne de certification complète jusqu'à l'ac racine, adresse de téléchargement de la dernière mise à jour de la liste de révocation; l'adresse du site Internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur.

2) Outil de signature utilisé pour signer les fichiers. Le candidat utilise l'outil de signature de son choix.

Cas 1: Le soumissionnaire utilise l'outil de signature de la plate-forme des achats de l'état Place. Dans ce cas, le soumissionnaire est dispensé de fournir tout mode d'emploi ou information

Cas 2: Lorsque le candidat utilise un autre outil de signature que celui proposé sur Place, il doit respecter les deux obligations suivantes:

1) Produire des formats de signature Xades, cades ou pades.

2) Permettre la vérification en transmettant en parallèle les éléments nécessaires pour procéder à la vérification de la validité de la signature et de l'intégrité du document, et ce, gratuitement.

Dans ce cas, le signataire indique la procédure permettant la vérification de la validité de la signature en fournissant notamment:

— le lien sur lequel l'outil de vérification de signature peut être récupéré, avec une notice d'explication et les prérequis d'installation (type d'exécutable, systèmes d'exploitation supportés, etc). La fourniture d'une notice en français est souhaitée;

— le mode de vérification alternatif en cas d'installation impossible pour l'acheteur (contact à joindre, support distant, support sur site etc.);

En application du I de l'article 56 du code des marchés publics, l'administration retient l'échange électronique (Envoi par la plate-forme des achats de l'etat et courriel) comme moyen de correspondance. La rubrique Vi.1 du présent avis n'est pas renseignée dans la mesure où la notion de marché périodique concerne les entités adjudicatrices et non les pouvoirs adjudicateurs. La durée ferme totale du présent accord-cadre est de vingt-quatre (24) mois.

En vertu du VI de l'article 45 du code des marchés publics, les opérateurs économiques ne sont pas tenus de fournir tout document et/ou renseignement que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique. Pour bénéficier de la présente mesure, le candidat doit impérativement préciser dans son dossier de candidature toutes les

Informations nécessaires à la consultation par le pouvoir adjudicateur de ce système ou de cet espace et en assurer la gratuité permanente d'accès. En outre, conformément à l'article précité, est dispensé de transmettre de nouveau les informations relatives à la candidature au présent accord-cadre, tout opérateur économique ayant, au titre d'une autre consultation engagée par le pouvoir adjudicateur, déjà procédé à leur envoi. Il relève de la responsabilité de l'opérateur économique de s'assurer de la validité de ces informations à la date de remise des offres fixée dans le présent document.

Au titre de la rubrique Iii.2 du présent avis, est mentionné le fait que les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation. Le pouvoir adjudicateur précise aux candidats qu'il leur est uniquement demandé d'indiquer les qualifications professionnelles de ses membres.

En application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, le présent accord-cadre comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans à compter de sa notification. Il peut être reconduit deux (2) fois, pour une période de douze (12) mois, par une décision expresse de l'administration, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. A la rubrique Ii.1.4) du présent avis "Informations sur l'accord-cadre", il est précisé qu'il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur car chaque lot n'est attribué qu'à un seul opérateur économique. A noter toutefois, que chacun de ces lots, en fonction des résultats de l'analyse des offres, pourrait être attribué à un opérateur économique différent (soit trois opérateurs au maximum)

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2016.

Brève description

Le présent lot est conclu avec un seul opérateur économique. Il comporte les prestations suivantes: prestation no 1: maintenance des matériels (deux sous-prestations: 1.1 maintenance préventive et 1.2 maintenance corrective), prestation no 2: maintenance des logiciels de base (deux sous-prestations: 2.1 maintenance corrective et 2.2 suivi des versions), prestation no 3: services complémentaires associés (huit sous-prestations: 3.1 opérations exceptionnelles de maintenance; 3.2 déménagement, déconnexion, reconnexion, transfert; 3.3 conservation, pour raisons de confidentialité, de supports informatiques remplacés; 3.4 analyse sur site d'un vidage mémoire ou de fichiers pour raisons de confidentialité; 3.5 prestations de raccordement et de déconnexion électrique des équipements du marché; 3.6 audit d'environnement de site; 3.7 installation personnalisée d'un logiciel de base; 3.8 analyse des performances sur serveur).

Situation économique et financière

Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les services objets de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Pour ce faire, le candidat renseigne le formulaire Dc2 précité. Toute société qui n'est pas en mesure de fournir les éléments demandés ci-dessus, notamment en raison de sa date récente de création, peut prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Conformément à l'article 51 du code des marchés publics, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Néanmoins, sous réserve des règles de droit spécifiques pouvant s'imposer aux candidats, la forme juridique que devra revêtir le groupement d'entreprises attributaires de l'accord-cadre, le cas échéant, est celle du groupement solidaire. Dans ce cadre, le groupement conjoint est informé qu'il sera contraint d'assurer au cours de la phase de mise au point, la transformation juridique dans le cas où l'accord-cadre lui serait attribué. La composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature de l'accord-cadre, sous réserve des cas particuliers prévus par le V de l'article 51 du code des marchés publics.

Autres conditions particulières

L'accord-cadre objet de la présente consultation est susceptible d'être considéré comme un «Contrat sensible» dans les seuls cas où le titulaire aurait accès en cours d'exécution de l'accord-cadre à des données et/ou documents classifiés au sens des dispositions de l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle no1300 sur la protection du secret de la défense nationale.

Brève description

Le présent accord-cadre a pour objet la maintenance des matériels et des logiciels de base en environnement UNIX et la fourniture de services complémentaires associés. Par suite d'une contrainte de saisie, les références de publication de l'avis original figurent ci-dessous: — numéro de l'avis au BOAMP: n° 16-25977; date d'envoi de l'avis original: le 31.3.2016 — numéro de l'avis au JOUE série S: n° 2016/S 065-112916; date d'envoi de l'avis original: le 2.4.2016. L'avis d'appel à la concurrence ayant été envoyé à la publication avant le 1.4.2016, le code des marchés publics issu du décret n° 2006-975 du 1.8.2006 s'applique à la présente consultation.

Informations complémentaires

Les documents financiers de la présente consultation (annexes financières et simulations financières) ont été modifiés et complétés en vue de fournir aux opérateurs économiques l'ensemble des informations (caractéristiques et configurations techniques des équipements) utiles à la formalisation de leur offre. Ces éléments ont été apportés directement dans les documents concernés, disponibles au sein du DCE modifié de la présente consultation.