Maintenance des installations techniques et prestations multitechniques pour l'ANSES — laboratoire de la santé des végétaux Angers

ANSES

Maintenance des installations techniques et prestations multitechniques pour l'ANSES — laboratoire de la santé des végétaux Angers.
Le marché à passer est un accord-cadre (contrat cadre individuel) qui s'exécute sous la forme d'un marché fractionné à bons de commande suivant les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
Le marché est conclu à compter de la date de sa notification. À l'expiration d'une période de 12 mois à compter de la mise en œuvre effective du service, le marché pourra être reconduit expressément 3 fois pour des périodes successives de 12 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Idex Energies Centre Ouest

Qui ?

• ANSES

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

Où ?

• Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-08	Avis de marché
2016-07-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Quantité ou étendue:

Le montant minimum correspond au montant de la redevance forfaitaire des prestations d'exploitation et de maintenance réalisées à titre principal pour la première période d'exécution.Il n'est pas fixé de montant maximum; la nature imprévisible tant en volume qu'en rythme des prestations exécutées sur la base des bons de commande ne permet pas d'en apprécier le montant global.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Anses
Adresse postale: 14 rue Pierre et Marie Curie, 27-31 avenue du Général Leclerc
Code postal: 94701
Commune postale: Maisons-Alfort Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.anses.fr 🌏
Téléphone: +33 156291350 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-08 📅
Date limite de soumission: 2016-04-19 📅
Date de publication: 2016-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 051-085164
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires

Les candidats doivent obligatoirement télécharger les documents du dossier de consultation des entreprises (DCE) et peuvent déposer une offre par voie électronique en se connectant sur le profil acheteur de l'ANSES «Site www.marches-publics.gouv.fr » qui met à leur disposition, à la rubrique «Aide», une assistance pour le téléchargement des documents et le dépôt électronique de leur offre et précise les pré-requis techniques. Le lien pour accéder à la consultation est https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=282730&orgAcronyme=h8j ou https://www.marches-publics.gouv.fr via l'onglet recherche référence 16fcs002. Une visite obligatoire du site est organisée le jeudi 24.3.2016 à 14:00 (voir les modalités dans le dossier de consultation des entreprises). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maintenance des installations techniques et prestations multitechniques pour l'ANSES — laboratoire de la santé des végétaux Angers.

Le marché à passer est un accord-cadre (contrat cadre individuel) qui s'exécute sous la forme d'un marché fractionné à bons de commande suivant les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.

Le marché est conclu à compter de la date de sa notification. À l'expiration d'une période de 12 mois à compter de la mise en œuvre effective du service, le marché pourra être reconduit expressément 3 fois pour des périodes successives de 12 mois.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Le montant minimum correspond au montant de la redevance forfaitaire des prestations d'exploitation et de maintenance réalisées à titre principal pour la première période d'exécution.

Il n'est pas fixé de montant maximum; la nature imprévisible tant en volume qu'en rythme des prestations exécutées sur la base des bons de commande ne permet pas d'en apprécier le montant global.

Numéro de référence: 16FCS002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ANSES — site d'Angers, 49044 Angers.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (dont délégations de signature...);

2. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

3. La lettre de candidature «imprimé DC1», dûment datée et signée par une personne habilitée à engager le candidat individuel ou, en cas de groupement, par chacun des membres habilités;

4. Le candidat peut également produire, s'il le désire, les documents et certificats visés à l'article 46 du code des marchés publics et la preuve d'une assurance en cours de validité.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et/ou le chiffre d'affaires relatif aux prestations faisant l'objet du marché, réalisées par le candidat au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Moyens du candidat (équipements et effectif de la société en mentionnant la répartition par qualification),

— présentation d'une liste des 3 plus récents marchés représentatifs de la prestation objet de l'appel d'offres, en indiquant leur montant ou volume, leur date, leur destinataire public ou privé,

— qualification: si l'entreprise en possède, fournir tout certificat de qualification professionnelle adapté à l'objet de la consultation ou tout moyen de preuve équivalent,

— démarche qualité, en faveur de l'environnement et sociale: si l'entreprise en possède, fournir tout certificat établi par des organismes indépendant ou tout moyen de preuve équivalent.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Qualification en maintenance d'installations thermiques et de climatisation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Sommes dues payées par virement sur un compte du titulaire suivant les règles de la comptabilité publique dans un délai global de 30 jours maximum à compter de la date de réception des demandes de paiement.

Prix forfaitaires et unitaires révisables.

Financement sur budget propre.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des achats/marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=282730&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=282730&orgAcronyme=h8j 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=282730&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16FCS002
Informations complémentaires

https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=282730&orgAcronyme=h8j

ou https://www.marches-publics.gouv.fr via l'onglet recherche référence 16fcs002.

Une visite obligatoire du site est organisée le jeudi 24.3.2016 à 14:00 (voir les modalités dans le dossier de consultation des entreprises).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2016/S 051-085164 (2016-03-08)

Avis d'attribution de marché (2016-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 16M000013
Brève description:

Maintenance des installations techniques et prestations multitechniques pour l'ANSES — laboratoire de la santé des végétaux Angers. Le marché à passer est un accord-cadre (contrat cadre individuel) qui s'exécute sous la forme d'un marché fractionné à bons de commande suivant les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Le marché est conclu à compter de la date de sa notification. À l'expiration d'une période de 12 mois à compter de la mise en œuvre effective du service, le marché pourra être reconduit expressément 3 fois pour des périodes successives de 12 mois.

Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 14 rue Pierre et Marie Curie
Commune postale: Maisons-Alfort
Contact
Courrier électronique: smp.anses@anses.fr 📧
Téléphone: +33 149771350 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-11 📅
Date de publication: 2016-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 134-241378
Se réfère à l'avis: 2016/S 051-085164
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

Le marché a été signé et notifié le 28.6.2016. Sa consultation peut se faire sur demande préalable, dans le respect des secrets protégés par la loi, aux coordonnées mentionnées ci-dessus. La valeur du marché sur sa durée maximale est indicative (compte tenu de l'incertitude qui pèse sur le montant maximum qui est indéterminé) elle est estimée à 300 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le montant minimum correspond au montant de la redevance forfaitaire des prestations d'exploitation et de maintenance réalisées à titre principal pour la première période d'exécution.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-28 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001202400183
Contact
Point de contact: Service des marchés publics

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 134-241378 (2016-07-11)

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