Maintenance des installations techniques et multi techniques

Informations complémentaires

Les marchés sont conclus:

— pour partie à prix forfaitaires

— pour partie à prix unitaires (prestations ponctuelles — sur demande et hors forfait).

Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et qui est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (articles 78 I alinéa 3 et article 80 du décret).

Cet accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique sans montants minimum ni maximum.

Le marché est financé sur les fonds propres de l'efs.

Les prix (forfaitaires et unitaires) sont fermes la première année d'exécution du marché.

Ils sont révisables à la date anniversaire de notification de l'accord cadre conformément aux stipulations du Ccap.

Le paiement des factures intervient dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la facture. La date de réception des factures est constatée par l'etablissement.

Le défaut de paiement dans le délai sus-mentionné donne droit au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant forfaitaire de 40 euros et fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du Titulaire. Ils courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente avant le premier jour calendaire du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencée à courir, augmenté de huit points.

Conformément à l'article 22 du décret, les lots 4, 5, 6, 7 et 8 seront passés sous forme de procédure adaptée ces derniers ne dépassant pas 80 000 euro(s) HT chacun et le montant estimé cumulé de ces derniers n'excédant pas les 20 % de la valeur totale estimée de tous les lots.

Les lots 4, 5, 6, 7 et 8 ne feront pas l'objet de la présente procédure et seront lancés ultérieurement.

Il s'agit:

lot 4: Groupes électrogènes (lot lancé en procédure adaptée conformément à l'art 22 du décret)

lot 5: Portes automatiques et manuelles, barrières levantes, Ascenseurs, monte charges, tables élévatrices (lot lancé en procédure adaptée conformément à l'art 22 du décret)

lot 6 Toitures et terrasses (lot lancé en procédure adaptée conformément à l'art 22 du décret)

lot 7 Stockeurs rotatifs des produits sanguins (lot lancé en procédure adaptée conformément à l'art 22 du décret)

lot 8 Détection d'oxygène (lot lancé en procédure adaptée conformément à l'art 22 du décret)

le dossier de consultation doit être consulté et téléchargé en se connectant sur le site: https://www.marchespublics.gouv.fr

Il est fortement recommandé aux candidats de créer un compte et de s'identifier préalablement sur la plateforme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés.

Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés.

le retrait du dossier de consultation par voie dématérialisée ne préjuge pas du mode de transmission qui sera choisi par les candidats pour la présentation de leur candidature et de leur offre.

Support de la plateforme de dématérialisation: +33 820207743 ( de 9h00 à 19h00 les jours ouvrés).