Maintenance des installations techniques du patrimoine: métallerie et vitrerie

Tisseo

Le marché concerne la fourniture, pose et réparation d'équipements (métallerie et vitrerie) des infrastructures du patrimoine de Tisséo.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Artel

Qui ?

• Tisseo

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-09	Avis de marché
2017-04-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Numéro de référence: MN16-PEB-CLF-122
Brève description:

Le marché concerne la fourniture, pose et réparation d'équipements (métallerie et vitrerie) des infrastructures du patrimoine de Tisséo.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Tisseo
Adresse postale: 4 impasse Paul Mesplé
Code postal: 31081
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.tisseo.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics2@tisseo.fr 📧
Téléphone: +33 562112603 📞
URL des documents: http://marches.local-trust.com/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-09 📅
Date limite de soumission: 2016-10-03 📅
Date de publication: 2016-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 177-317935
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bon commande passé en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Pour la période initiale, l'engagement porte sur un montant minimum de 40 000 EUR HT. Pour chacune des 2 périodes de reconduction du marché, le montant minimum est de 10 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Métallerie
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le marché concerne la fourniture, pose et réparation d'équipements de métallerie des infrastructures du patrimoine de Tisséo.

Valeur estimée hors TVA: 227 186 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:

L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de conclure avec le titulaire, sans publicité ni mise en concurrence préalable, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire, en application de l'article 30-I-7° du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Vitrerie
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le marché concerne la fourniture, pose et réparation d'équipements de vitrerie des infrastructures du patrimoine de Tisséo.

Valeur estimée hors TVA: 417 492 EUR 💰
Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre à bon commande passé en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Pour la période initiale, l'engagement porte sur un montant minimum de 50 000 EUR HT. Pour chacune des 2 périodes de reconduction du marché, le montant minimum est de 15 000 EUR HT.

Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: AA01
AB21

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1/ Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; 2/ Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapé; 3/ Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC 1 ou forme libre); 4/ Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat; 5/ Les traductions en français si les documents ne sont pas rédigés en langue française.

Situation économique et financière:

1/ Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents; 2/ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.

Capacité technique et professionnelle:

1/ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat sur la dernière année; 2/ Une liste des principaux services fournis pour les 3 dernières années; 3/ Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Articles 109 à 132 du décret no 2016-360 du 25.3.2016.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le délai global de paiement est de 30 jours. Le financement de Tisséo est assuré par une rémunération annuelle versée par l'autorité organisatrice des transports.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sécurité des approvisionnements
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.local-trust.com/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL des documents: http://marches.local-trust.com/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏

Référence
Informations complémentaires

La date limite de remise des offres faisant courir le délai de validité de l'offre correspond à la date de remise de la dernière offre du candidat. Il s'agit d'une remise de candidature et non d'une remise d'offre. Aucun dossier ne sera remis par Tisséo à ce stade de la procédure. Les montants estimés indiqués dans cet avis de publicité correspondent aux estimations des besoins sur la période initiale. Les DC 1 et DC 2 sont disponibles auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ou sur le site du ministère: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat La remise des plis s'effectue comme suit: par transmission sur support papier ou sous format électronique conformément aux dispositions indiquées dans les documents de la consultation et téléchargeables sur le site www.tisseo.fr Aucune candidature ou offre télétransmise par mail ou télécopieur ne pourra être acceptée. La télétransmission se fera obligatoirement par le biais de la plateforme de dématérialisation de l'entité adjudicatrice. L'entité adjudicatrice applique le principe Dites-Le nous une fois. Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, les candidats préciseront la référence et l'intitulé de la consultation à laquelle ils ont participé au cours de l'année civile. Négociations: Les candidats sont informés que seules les trois entreprises les mieux classées, c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation. Précisions sur les éléments de notation pour chaque lot: prix (60 %) au regard du DQE, la valeur technique (30 %) (moyens humains dédiés à la prestation de Tisséo 15 points; et moyens matériels dédiés à la prestation de Tisséo 15 points), et la sécurité des approvisionnements (10 %) (Description des circuits d'approvisionnement en matières premières nécessaires à la réalisation des prestations, et description du circuit d'élimination des déchets).

Une visite obligatoire des sites aura lieu selon les dispositions du règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 177-317935 (2016-09-09)

Avis d'attribution de marché (2017-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 211 372 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-10 📅
Date de publication: 2017-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 073-140255
Se réfère à l'avis: 2016/S 177-317935
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une période de 3 ans à compter de sa date de notification pour un montant minimum de 40 000 EUR HT. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, pour un montant minimum de 10 000 EUR HT par période.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Métallerie.
Informations complémentaires:

Brève description: Vitrerie.
Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu pour une période de 3 ans à compter de sa date de notification pour un montant minimum de 50 000 EUR HT. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, pour un montant minimum de 15 000 EUR HT par période.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-15 📅
Nom: Artel
Adresse postale: 386 avenue des États-Unis
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Référence
Informations complémentaires

La valeur totale de chaque marché correspond au montant attribué par l'entité adjudicatrice sur la base d'un DQE avec un estimé annuel. Les marchés sont consultables dans les conditions de la loi nº 78-753 du 17.7.1978 modifiée.

Source: OJS 2017/S 073-140255 (2017-04-10)

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