Maintenance des installations frigorifiques de la patinoire Baraban

Ville de Lyon

Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de maintenance générale des installations frigorifiques de la patinoire Baraban à Lyon, soit la maintenance, préventive et corrective des installations de production froid et réseaux et matériels liés à la production froid et l'astreinte 7 jours/7 et 24h/24 avec un délai d'intervention pour dépannages de 2 heures.
Les candidats sont informés que le montant estimatif est basé sur le montant des prestations que la Ville envisage de commander pour la durée du contrat. Ce montant est de 200 000 euro(s) (H.T.). L'Accord-Cadre sera exécuté, selon les prestations mises en oeuvre, par l'émission de bons de commande ou par la passation de marchés subséquents.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-19. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-09-01 Avis de marché
2016-10-17 Informations complémentaires
2017-02-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
Numéro de référence: A6gb11-L
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de maintenance générale des installations frigorifiques de la patinoire Baraban à Lyon, soit la maintenance, préventive et corrective des installations de production froid et réseaux et matériels liés à la production froid et l'astreinte 7 jours/7 et 24h/24 avec un délai d'intervention pour dépannages de 2 heures. Les candidats sont informés que le montant estimatif est basé sur le montant des prestations que la Ville envisage de commander pour la durée du contrat. Ce montant est de 200 000 euro(s) (H.T.). L'Accord-Cadre sera exécuté, selon les prestations mises en oeuvre, par l'émission de bons de commande ou par la passation de marchés subséquents.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lyon
Adresse postale: Direction de la commande publique, 10 quai Jean Moulin
Code postal: 69205
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.marchespublics.lyon.fr 🌏
Courrier électronique: dcp@mairie-lyon.fr 📧
Téléphone: +33 472103030 📞
URL des documents: http://www.marchespublics.lyon.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.lyon.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-01 📅
Date limite de soumission: 2016-10-19 📅
Date de publication: 2016-09-06 📅
Date de début: 2017-01-26 📅
Date de fin: 2019-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 171-307369
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.lyon.fr Appel d'offres ouvert. Les dates du paragraphe Ii.2.7 sont des dates prévisionnelles. Les plis peuvent également être adressés par voie dématérialisée sur le profil d'acheteur www.marchespublics.lyon.fr ou être déposés aux locaux de la Direction de la commande publique, 10 quai Jean Moulin, 69001 Lyon. Marché éligible au MPS: OUI. La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de Siret. Justification de la durée supérieure à 4 ans: 1) Faciliter l'adaptation du futur titulaire de l'accord cadre (constitution des équipes, formations, prise de connaissance du site et des équipements, échanges avec le gestionnaire du marché...). 2) Assurer la continuité de service public dès le 26/02/2017 aussi bien pendant les heures normales que pendant les heuresde nuit, samedis, dimanches et jours férié. 3) Occupation de la patinoire Baraban plus intense pendant la durée des travaux de la patinoire Charlemagne.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de maintenance générale des installations frigorifiques de la patinoire Baraban à Lyon, soit la maintenance, préventive et corrective des installations de production froid et réseaux et matériels liés à la production froid et l'astreinte 7 jours/7 et 24h/24 avec un délai d'intervention pour dépannages de 2 heures.
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Les candidats sont informés que le montant estimatif est basé sur le montant des prestations que la Ville envisage de commander pour la durée du contrat. Ce montant est de 200 000 euro(s) (H.T.). L'Accord-Cadre sera exécuté, selon les prestations mises en oeuvre, par l'émission de bons de commande ou par la passation de marchés subséquents.
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Description des renouvellements: L'Accord-Cadre sera reconductible tacitement 2 fois une année.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 52 rue Baraban 69003 — Lyon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus à l'article 45 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015, et est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (formulaire Dc1, attestations sur l'honneur, ou équivalent).
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— Un document permettant d'apporter la preuve de l'aptitude du candidat à exercer une activité professionnelle (extrait K ou L ou Kbis ou Lbis ou tout document équivalent).
Situation économique et financière:
— Une déclaration précisant le dernier chiffre d'affaires global connu (formulaire Dc2 ou équivalent).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Seuil minimal de capacité économique et financière exigé: aucune exigence particulière.
Capacité technique et professionnelle:
— Une déclaration indiquant les effectifs.
— Certificat de qualification Qualibat 5523 ou équivalent et/ou liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; (modèle Ville de Lyon joint au Dce ou document libre).
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— attestation de capacité catégorie I pour la manipulation des fluides frigorigènes délivrée par un organisme agréé en cours de validité à la date de remise des offres.
#pour toute pièce demandée, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Seuil minimal de capacité professionnelle exigé: capacité à maintenir des groupes froids d'une puissance unitaire de 250 Kw froid à — 10 ° c. Seuil minimal de capacité technique exigé: aucune exigence particulière.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Dcp — 10 Quai Jean Moulin — 69001 Lyon. La date ci-dessus est prévisionnelle.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 35

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690123100011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.lyon.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.lyon.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lyon: Direction de la Commande Publique
Adresse postale: 1 place de la Comédie
Fax: +33 478282031 📠
Pays: Rhône 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Au plus tard dans 4 ans.
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.lyon.fr
Appel d'offres ouvert. Les dates du paragraphe Ii.2.7 sont des dates prévisionnelles. Les plis peuvent également être adressés par voie dématérialisée sur le profil d'acheteur www.marchespublics.lyon.fr ou être déposés aux locaux de la Direction de la commande publique, 10 quai Jean Moulin, 69001 Lyon.
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Marché éligible au MPS: OUI. La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de Siret.
Justification de la durée supérieure à 4 ans: 1) Faciliter l'adaptation du futur titulaire de l'accord cadre (constitution des équipes, formations, prise de connaissance du site et des équipements, échanges avec le gestionnaire du marché...). 2) Assurer la continuité de service public dès le 26/02/2017 aussi bien pendant les heures normales que pendant les heuresde nuit, samedis, dimanches et jours férié. 3) Occupation de la patinoire Baraban plus intense pendant la durée des travaux de la patinoire Charlemagne.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2016/S 171-307369 (2016-09-01)
Informations complémentaires (2016-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de maintenance générale des installations frigorifiques de la patinoire Baraban à Lyon, soit la maintenance, préventive et corrective des installations de production froid et réseaux et matériels liés à la production froid et l'astreinte 7 jours/7 et 24h/24 avec un délai d'intervention pour dépannages de 2 heures. Les candidats sont informés que le montant estimatif est basé sur le montant des prestations que la Ville envisage de commander pour la durée du contrat. Ce montant est de 200 000 EUR HT. L'accord-cadre sera exécuté, selon les prestations mises en œuvre, par l'émission de bons de commande ou par la passation de marchés subséquents.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-17 📅
Date limite de soumission: 2016-11-24 📅
Date de publication: 2016-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 204-368871
Se réfère à l'avis: 2016/S 171-307369
Numéro JO-S: 204

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les candidats sont informés que le montant estimatif est basé sur le montant des prestations que la Ville envisage de commander pour la durée du contrat. Ce montant est de 200 000 EUR HT. L'accord-cadre sera exécuté, selon les prestations mises en œuvre, par l'émission de bons de commande ou par la passation de marchés subséquents.
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Source: OJS 2016/S 204-368871 (2016-10-17)
Avis d'attribution de marché (2017-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de maintenance générale des installations frigorifiques de la patinoire Baraban à Lyon, soit la maintenance, préventive et corrective des installations de production froid et réseaux et matériels liés à la production froid et l'astreinte 7 jours/7 et 24h/24 avec un délai d'intervention pour dépannages de 2 heures. Les candidats sont informés que le montant estimatif est basé sur le montant des prestations que la Ville envisage de commander pour la durée du contrat. Ce montant est de 200 000 EUR (HT). L'accord-cadre sera exécuté, selon les prestations mises en œuvre, par l'émission de bons de commande ou par la passation de marchés subséquents.
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Valeur totale du marché: 999 999 999 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-24 📅
Date de publication: 2017-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 042-077014
Numéro JO-S: 42

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les candidats sont informés que le montant estimatif est basé sur le montant des prestations que la Ville envisage de commander pour la durée du contrat. Ce montant est de 200 000 EUR (HT). L'accord-cadre sera exécuté, selon les prestations mises en œuvre, par l'émission de bons de commande ou par la passation de marchés subséquents.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 52 rue Baraban, 69003 Lyon.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-22 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches2.lyon.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2017/S 042-077014 (2017-02-24)