Maintenance des installations et équipements des bâtiments du département de la Lozère

Département de la Lozère CG 48

Cet avis implique un accord cadre au sens européen.
La présente consultation concerne le marché d'entretien et de maintenance des systèmes de sécurité incendie (SSI) (lot 1) et des ascenseurs et monte-charges (lot 2) des bâtiments du conseil départemental de la Lozère dont l'objet consiste en des interventions de contrôle, de vérification, de réglage et de remise en état.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-26. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• OTIS SCS
• SARL Scheffer

Qui ?

• Département de la Lozère CG 48

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-01-15	Avis de marché
2016-06-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance de systèmes
Quantité ou étendue:

Le marché est conclu pour une période initiale de un an à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage de la prestation.Marché à bons de commande pour des montants annuels minimum et maximum en EUR HT:Lot 1: systèmes de sécurité incendie mini 30 000 maxi 120 000Lot 2: ascenseurs et monte-charges mini 15 000 maxi 60 000.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance de systèmes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Lozère CG 48
Adresse postale: rue de la Rovère, BP 24
Code postal: 48001
Commune postale: Mende Cedex
Contact
Courrier électronique: dag-marches@lozere.fr 📧
Téléphone: +33 466496654 📞
Fax: +33 466492786 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-15 📅
Date limite de soumission: 2016-02-26 📅
Date de publication: 2016-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 013-018881
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires

Les critères relatifs à la candidature sont: — garanties et capacités techniques et financières — capacités professionnelles Adresse pour renseignements d'ordre administratifs et techniques (à formuler par écrit), où les documents peuvent être obtenus et où les offres peuvent être transmises: Service des marchés publics et du contentieux du Conseil départemental de la Lozère — Mme Fayol Nadège BP 141 — 48004 Mende Cedex 4 (par courrier) 2 chemin Saint-Ilpide — 48000 Mende (sur place) tél: 04 66 49 66 54 — fax: 04 66 49 27 86 courriel: dag-marches@lozere.fr Le dossier de consultation des entreprises remis gratuitement est disponible à l'adresse suivante: http://cg48.e-marchespublics.com Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.1.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cet avis implique un accord cadre au sens européen.

La présente consultation concerne le marché d'entretien et de maintenance des systèmes de sécurité incendie (SSI) (lot 1) et des ascenseurs et monte-charges (lot 2) des bâtiments du conseil départemental de la Lozère dont l'objet consiste en des interventions de contrôle, de vérification, de réglage et de remise en état.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Maintenance des systèmes de sécurité incendie
Brève description: Maintenance.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Maintenance des ascenseurs et monte-charges
Quantité ou étendue:

Le marché est conclu pour une période initiale de un an à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage de la prestation.

Marché à bons de commande pour des montants annuels minimum et maximum en EUR HT:

Lot 1: systèmes de sécurité incendie mini 30 000 maxi 120 000

Lot 2: ascenseurs et monte-charges mini 15 000 maxi 60 000.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: AKASMPC80

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-contractants (Dc1 ou équivalent).

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (Dc1 ou équivalent).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (Dc2 ou équivalent).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (en pièce complémentaire à la Dc2);

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature (Dc2 ou équivalent);

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (en pièce complémentaire à la Dc2). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financés par des crédits du budget départemental

Délai global de paiement: 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente
Adresse du profil d'acheteur: http://cg48.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AKASMPC80
Informations complémentaires

Les critères relatifs à la candidature sont:

— garanties et capacités techniques et financières

— capacités professionnelles

Adresse pour renseignements d'ordre administratifs et techniques (à formuler par écrit), où les documents peuvent être obtenus et où les offres peuvent être transmises:

Service des marchés publics et du contentieux du Conseil départemental de la Lozère — Mme Fayol Nadège

BP 141 — 48004 Mende Cedex 4 (par courrier)

2 chemin Saint-Ilpide — 48000 Mende (sur place)

tél: 04 66 49 66 54 — fax: 04 66 49 27 86

courriel: dag-marches@lozere.fr

Le dossier de consultation des entreprises remis gratuitement est disponible à l'adresse suivante: http://cg48.e-marchespublics.com

Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.1.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Adresse Internet: http://lozere.fr 🌏
Fax: +33 466362786 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Coordonnées tribunal ci-dessus.
Source: OJS 2016/S 013-018881 (2016-01-15)

Avis d'attribution de marché (2016-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: AKA16SMPC80
Brève description:

Marchés à bons de commandes avec minimum et maximum pour une période initiale de 1 an, reconductible 3 ans.

Valeur totale du marché: 720 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr814 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Lozère CD 48
Adresse postale: Rue de la Rovère — BP 24
Contact
Adresse Internet: https://lozere.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-06 📅
Date de publication: 2016-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 110-196016
Se réfère à l'avis: 2016/S 013-018881
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

Marché n° 160186 — lot 1: signé le 21.4.2016 et notifié le 25.4.2016. Marché n° 160187 — lot 2: signé le 21.4.2016 et notifié le 28.4.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maintenance des systèmes de sécurité incendie.

Maintenance des ascenseurs et monte-charges.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Pondération du prix: 50 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-03-29 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://cd48.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Marché n° 160186 — lot 1: signé le 21.4.2016 et notifié le 25.4.2016.

Marché n° 160187 — lot 2: signé le 21.4.2016 et notifié le 28.4.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010
Commune postale: Nîmes
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Point(s) de contact sus mentionnés
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2016/S 110-196016 (2016-06-06)

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