Maintenance des installations de traitement de production de courant ondulé pour alimentation sans interruption du CHITS

Quantité ou étendue

Il s'agit d'un marché mixte comprenant:— une partie forfaitaire concernant la maintenance préventive— Une partie à bon de commandes émise selon les besoins de l'établissement,, sans minimum et avec un maximum de 180 000 EUR HT pour toute la durée du marché, conformément à l'article 77 du code des marchés publics concernant:— Les prestations au service fait (paramétrages, assistance techniques, formations, ...)— La fourniture des pièces détachées, kits de maintenance et accessoires nécessaires au fonctionnement des équipementsLe présent marché est passé pour une durée 48 mois à compter de sa notification.

Informations complémentaires

Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site https://ch-toulon.achatpublic.com

La visite du site est obligatoire.

Après visite, une attestation sera remise au candidat qu'il devra obligatoirement joindre à son offre.

Pour participer aux visites, le candidat doit prendre rendez-vous auprès de:

Jean Max Leonide: technicien supérieur hospitalier

Tel secrétariat au 04 94 14 55 65/66

Portable: 06 23 79 23 88

Email: jean-max.leonide@ch-toulon.fr

Renseignements administratifs et techniques

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à:

Renseignements administratifs:

Cellule des marchés:

Tél. : 04 94 14 56 92 — fax: 04 94 14 56 99

Email: cellule-marches@ch-toulon.fr

Renseignements techniques:

Jean Max Leonide: Service technique

Jean-max.leonide@ch-toulon.fr

Une réponse sera adressée à tous les candidats ayant été destinataires du dossier. Ils seront communiqués par le représentant du pouvoir adjudicateur 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres. La réponse sera alors adressée par écrit à l'ensemble des concurrents ayant retiré un dossier de consultation.

Condition d'attribution du marché

Le candidat retenu, avant d'être définitivement désigné comme attributaire du marché, sera tenu de produire dans un délai de 7 jours francs à compter de la réception de la demande écrite du Pouvoir Adjudicateur (article 46 de code des marchés publics):

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché (formulaire Noti1);

— les certificats attestant de la régularité de sa situation au regard de ses obligations fiscales et sociales: les attestations fiscales et sociales ou le certificat annuel unique délivré par le Trésorier Payeur Général, établis pour l'année au cours de laquelle l'avis d'appel public à la concurrence est envoyé à la publication et traduisant la situation au 31 décembre de l'année précédente. (formulaire Noti2);

— si le candidat retenu est un groupement, la demande sera adressée au mandataire du groupement qui devra présenter, dans le délai indiqué ci-dessus, les pièces exigées pour l'ensemble des membres du groupement;

En cas de non-respect par le candidat provisoirement retenu, du délai imparti, ou de fourniture de documents non valables (sur la forme et/ou sur le fond), son offre est rejetée et la même demande est présentée au candidat suivant -selon le classement des offres — qui se verra attribuer la marché de façon provisoire, sous réserve de produire, dans les mêmes conditions de forme et de délai, les documents susmentionnés.

De plus, l'attention des candidats est attirée sur le fait que le maître d'ouvrage est tenu d'exercer, outre un contrôle préalable avant la passation du marché, un contrôle tous les six mois jusqu'à l'exécution du contrat, du respect par son cocontractant de ses obligations de déclaration auprès des organismes de protection sociale et de l'administration fiscale.

Le(S) candidat(s) dont l'offre (les offres) n'est (ne sont) pas retenue(s) et celui (ceux) dont l'offre (les offres) est (sont) retenue(s) en est (sont) informé(s) par courrier.

L'(Es)Attributaire(S) provisoire(s) fournit (fournissent) impérativement, dans un délai mentionné dans le courrier qui lui est (sont) adressé(s) et qui ne pourra être supérieur à 10 jours, les documents prévus à l'article 46 du CMP, à savoir:

1) Si le candidat emploie des salariés, les pièces prévues aux articles D 8222-5 ou D 8222-7 et D 8222-8 du Code du Travail (formulaire NOTI 1 ou forme libre).

2) Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Un arrêté du 31 janvier 2003 des ministres intéressés fixe la liste des administrations et organismes compétents ainsi que la liste des impôts et cotisations sociales devant donner lieu à délivrance du certificat.

Le candidat, établi dans un État autre que la France, produit un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays:

—Les certificats établissant qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales (Noti2 ou attestation URSSAF et liasses fiscales);

—Une attestation certifiant que le candidat établit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R3243-1 du code du travail. (formulaire Noti1 ou forme libre).

Une fois le délai de suspension écoulé, le marché sera notifié.

Lorsque le candidat, dont l'offre a été retenue, ne produit pas les attestations et certificats mentionnés à l'alinéa précédent, le pouvoir adjudicateur ou son représentant attribue les marchés dans l'ordre du classement mentionné dans le rapport de choix.

Après signature des marchés, en cas d'inexactitude des documents et renseignements mentionnés à l'article 44 et à l'article 46 du CMP ou de refus de produire les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du Code du Travail, le CHITS fait application, aux torts du titulaire, des conditions de résiliation prévues par le marché

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2016.