Maintenance des installations de sécurité incendie des bâtiments du CNED

Avis de marché (2016-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Quantité ou étendue:
“Accord-Cadre passé en application des articles 33, 57 à 59 et 76 du Code des marchés publics.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CNED du Futuroscope
Adresse postale: 2 bd Nicéphore Niepce, BP 80300 Téléport 2
Code postal: 86963
Commune postale: Futuroscope Cedex
Contact
Courrier électronique: marches-publics@cned.fr 📧
Téléphone: +33 549493426 📞
Fax: +33 549493490 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-28 📅
Date limite de soumission: 2016-03-09 📅
Date de publication: 2016-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 022-035168
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires

“Le DCE étant accessible au téléchargement sur le profil d'acheteur Achatpublic.Com, aucun DCE ne sera envoyé par courriel. Pour tout envoi postal, merci de...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Maintenance des installations de sécurité incendie des bâtiments du Cned.”
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Maintenance des installations de sécurité incendie des locaux du Cned de Poitiers — bâtiment Niepce
Brève description:
“Maintenance des installations de sécurité incendie des locaux du Cned de Poitiers — bâtiment Niepce.”
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Maintenance des installations de sécurité incendie des locaux du Cned de Poitiers — bâtiment Vinci
Brève description:
“Maintenance des installations de sécurité incendie des locaux du Cned de Poitiers — bâtiment Vinci.”
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Maintenance des installations de sécurité incendie des locaux du Cned de Poitiers — bâtiment Cassin
Brève description:
“Maintenance des installations de sécurité incendie des locaux du Cned de Poitiers — bâtiment Cassin.”
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Maintenance des installations de sécurité incendie des locaux du Cned de Poitiers — bâtiment Parc
Brève description:
“Maintenance des installations de sécurité incendie des locaux du Cned de Poitiers — bâtiment Parc.”
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Maintenance des installations de sécurité incendie des locaux du Cned de Rennes
Brève description:
“Maintenance des installations de sécurité incendie des locaux du Cned de Rennes.”
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Maintenance des installations de sécurité incendie des locaux du Cned de Rouen
Brève description:
“Maintenance des installations de sécurité incendie des locaux du Cned de Rouen.”
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Maintenance des installations de sécurité incendie des locaux du Cned de Lyon
Brève description:
“Maintenance des installations de sécurité incendie des locaux du Cned de Lyon.”
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Maintenance des installations de sécurité incendie des locaux du Cned de Grenoble
Brève description:
“Maintenance des installations de sécurité incendie des locaux du Cned de Grenoble.”
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Maintenance des installations de sécurité incendie des locaux du Cned de Lille
Brève description:
“Maintenance des installations de sécurité incendie des locaux du Cned de Lille.”
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Maintenance des installations de sécurité incendie des locaux du Cned de Vanves
Brève description:
“Maintenance des installations de sécurité incendie des locaux du Cned de Vanves.”
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2016DG06
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Entités du site du Futuroscope et sites du CNED (Vanves, Rouen, Rennes, Lille, Grenoble, Lyon).”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.”
Situation économique et financière:
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
“— Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour les trois dernières années”

“— présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire...”    Afficher plus

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“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution des services”

“— indications des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du/des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée.”

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Paiement par mandat administratif. Délai global de paiement de 30 jours (art 98 du Code des marchés publics)”

“conformément aux dispositions de l'article 87 du Code des marchés publics, une avance est accordée sauf renonciation expresse du titulaire à celle-ci dans...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“L'Exécution des prestations pourra être attribuée à une entreprise unique ainsi qu'à des entreprises groupées. La forme du groupement sera dans ce cas le...”    Afficher plus

“Les offres sont signées soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire si ce dernier est habilité à signer ces documents par les...”    Afficher plus

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“les entreprises identifieront clairement le bénéficiaire des paiements et la part des prestations revenant à chaque membre du groupement.”

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (55 points) au regard du personnel (25 points), soit le nombre annuel de personnels en équivalent heures pour exécuter les prestations de maintenance préventive (8 points), les qualifications, habilitations et formations spécifiques des personnes que le candidat propose d'affecter à l'exécution des prestations (12 points), l'encadrement des personnels intervenants et les missions du responsable technique et administratif (5 points); et au regard de l'organisation prévisionnelle (30 points), soit le descriptif des procédures d'intervention et les moyens mis en oeuvre pour assurer la sécurité des intervenants et des personnes (8 points), le descriptif des moyens matériels utilisés (5 points), le délai d'intervention suite à un appel en heures ouvrées (7 points), le délai d'intervention suite à un appel en heures non ouvrées (7 points), le dispositif mis en place pour le traitement des déchets (3 points).
2. Prix (45 points)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Watiez Jean-Charles
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Centre National d'Enseignement à Distance (CNED)
Adresse postale: 2 boulevard Nicéphore Niepce Téléport 2 — BP 80300
Commune postale: Futuroscope Cedex
Code postal: 86963
Point de contact: Direction des affaires juridiques — Pôle achat public
Téléphone: +33 5494933426 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_Q3uN6MJ1es 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_Q3uN6MJ1es 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016DG06
Informations complémentaires

“Le DCE étant accessible au téléchargement sur le profil d'acheteur Achatpublic.Com, aucun DCE ne sera envoyé par courriel. Pour tout envoi postal, merci de...”    Afficher plus

“Lors de l'analyse des candidatures, les critères d'élimination seront les suivants:”

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“— candidats n'ayant pas fourni l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandés, dûment remplis, signés, le cas échéant, dans les délais...”

Informations complémentaires

— candidats n'ayant pas fourni l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandés, dûment remplis, signés, le cas échéant, dans les délais imposés par le Cned, conformément aux dispositions de l'article 52 du code des marchés publics;

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“— candidats dont les garanties professionnelles et financières par rapport à la prestation objet du marché sont insuffisantes.”

“Afin de faciliter le traitement de son dossier par le Cned, le candidat est invité à fournir dans son pli un support électronique (disquette/cédérom/clé...”

Informations complémentaires

Afin de faciliter le traitement de son dossier par le Cned, le candidat est invité à fournir dans son pli un support électronique (disquette/cédérom/clé Usb) reprenant l'ensemble des documents constituant son pli. Ceci n'est pasassimilable à un dépôt dématérialisé. La fourniture de cette pièce récapitulative est fortement conseillée, son absence n'entrainant toutefois pas l'irrecevabilité du pli.

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“Aspects administratifs suivis par Sabrina LALLAIN (05 49 49 36 32)”

“aspects techniques suivis par Véronique PERARD (05 49 49 35 62).”

“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28 janvier 2016.”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Recours en annulation: Délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours”

“référé précontractuel: Délai de 16 jours à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur et préalablement à la signature du contrat”

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“référé contractuel: au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant...”

Informations sur les délais d'introduction des recours

référé contractuel: au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat.

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Source: OJS 2016/S 022-035168 (2016-01-28)