Maintenance des installations de production de chauffage, ecs et ventilation de l'espace Aquasud

Communauté de communes Sud Roussillon

La présente consultation a pour objet la conclusion d'un marché associant des travaux d'amélioration de la performance énergétique des équipements de production thermique, de traitement d'air et de traitement d'eau de la piscine AquaSud de Sud Roussillon, la maintenance, ainsi que la garantie de performance énergétique de ces installations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-02. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-28.

Qui ?

• Communauté de communes Sud Roussillon

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel de drainage › Équipement de piscine
• Services de réparation et d'entretien

Où ?

• Pyrénées-Orientales

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-11-28	Avis de marché

Avis de marché (2016-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Numéro de référence: 16SER04
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de piscine 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Sud Roussillon
Adresse postale: 16 rue Jérôme et Jean Tharaud
Code postal: 66750
Commune postale: Saint-Cyprien
Contact
Adresse Internet: http://sudroussillon.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: commandes-publiques@sudroussillon.fr 📧
URL des documents: http://sudroussillon.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://sudroussillon.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-28 📅
Date limite de soumission: 2017-01-02 📅
Date de publication: 2016-12-02 📅
Date de début: 2017-06-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 233-424361
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 500 000 EUR 💰
Brève description:

Marché unique ordinaire. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant: La nature des prestations et le type de procédure et la forme du contrat ne permet pas l'allotissement.

Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes Sud Roussillon 66750 St Cyprien.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire attestations d'assurance responsabilité civile et décennale en cours de validité ce document est renseigné par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chaque membre du groupement.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Chiffre d'affaire minimum: Au moins 3 000 000 EUR.
Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Justification centre d'appel et outil de traçabilité. Les éléments de preuve relatifs à des prestations concernant la maintenance d'espace aquatique, exécutées il y a moins de 5 ans (5 maximum).. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Budget de la collectivité Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements Le marché débutera à compter du 1.6.2017 jusqu'au 31.12.2025.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

1. Références concernant la maintenance d'espace aquatique: Pondéré à 40 %.

2. Centre d'appel et outil de traçabilité: Pondéré à 20 %.

3. Moyens techniques: Pondéré à 15 %.

4. Moyens humains: Pondéré à 15 %.

5. La capacité économique et financière (Chiffre d'affaire): Pondéré à 10 %.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2017-01-12 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://sudroussillon.marcoweb.fr 🌏
Téléphone: +33 468373064 📞
Pays: Pyrénées-Orientales 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot Cedex 2
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Préfecture de région 2 boulevard Paul-Peytral
Commune postale: Marseille France
Code postal: 13006
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouf.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 233-424361 (2016-11-28)

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